Ouverture de cabinets d’avocats étrangers à Dakar : Le Barreau tape du poing

L’Ordre des avocats du Sénégal dénonce l’implantation illégale de cabinets hors espace Uemoa sur le territoire national, particulièrement à Dakar. Face à ce qu’il qualifie d’«installation anarchique», le Conseil de l’Ordre, sous la houlette du Bâtonnier Me Aly Fall, annonce le lancement de poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession.

L’Ordre des avocats du Séné­gal constate, depuis quelques mois, l’installation de cabinets d’avocats étrangers sur le territoire national, notamment à Dakar. Selon l’Ordre, ces im­plan­tations se font «au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires».
Dans un communiqué diffusé le 9 juin et signé par le Bâ­tonnier, Me Aly Fall, l’Ordre dénonce «l’installation anarchique d’avocats inscrits à un barreau situé en dehors de l’espace Uemoa, ainsi que de cabinets basés hors de cet ensemble communautaire». Une situation qui s’opère en totale violation des textes en vigueur, notamment le Règlement n°05/2014/Cm/Uemoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa, le Règlement n°10/2006/Cm/Uemoa sur la libre circulation et l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’espace Uemoa et la loi n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats.

Un cadre réglementaire strict
L’Ordre des avocats du Sénégal rappelle qu’aux termes de ces textes, «seuls les avocats inscrits dans un barreau d’un Etat membre de l’Uemoa peuvent s’établir à titre principal ou secondaire dans un autre Etat membre». Cette démarche doit d’ailleurs se faire selon des modalités bien déterminées et reste soumise à la décision du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil. Or, le Conseil de l’Ordre tient à informer l’opinion publique nationale et internationale qu’à ce jour, «aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace Uemoa ni aucun cabinet d’avocats basé en dehors de cet espace n’a été habilité à s’installer au Sénégal».

Vers des poursuites judiciaires
En conséquence, le conseil réaffirme fermement que toute «installation actuelle au Séné­gal d’un cabinet d’avocats étran­ger relève de l’exercice illégal de la profession d’avocat, infraction prévue et punie par la loi».
Profondément préoccupé par cette situation, le Conseil de l’Ordre a pris une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’engager toutes les actions requises, y compris des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession, contre les auteurs et complices de ces agissements.
L’Ordre des avocats du Sénégal réaffirme enfin son attachement indéfectible au respect de l’Etat de Droit et son engagement ferme à combattre toute forme d’atteinte aux règles régissant la profession.

SOURCE WALFADJRI