Foncier à Thiès/ Arnaque ou attributions légales: Les terrains de Ndobène et de Thiaoune Bambara, assaillis

Des publications de ventes de terrains occupent une bonne place dans les réseaux sociaux et autres plateformes de vente en ligne. C’est des terrains de 200 à 5000 m2, situés sur la route de Diakhao Corniche polytechnique Thiès et, à Ndiobène Thiès, derrière l’Université Isep vers la route de Tivaouane. D’après les annonceurs, lesdits terrains, dit-on, bénéficient de papiers d’attribution domaniale, signé par le receveur des Impôts et des domaines avec Nicad. Mais, un document évoque la loi no : 2011-87 du 30 mars de 2011, portant régime de Propriété foncière qui mentionne que ces terrains ne doivent pas faire l’objet d’une vente.

Les Sénégalais, soucieux d’avoir un lopin de terre pour construire un toit familial ou développer un business font une ruée ces derniers temps vers Thiès et ses périphéries pour s’en procurer. Des annonces de vente de terrains foisonnent sur les réseaux sociaux et autres plateformes de vente en ligne. Ces annonceurs accrochent avec des offres de terrains, accessibles en terme de prix d’achat. Ces terrains sont situés à Ndiobène Thiès, derrière l’Université Isep vers la route de Tivaouane à 10 minutes du centre ville. Idem, d’autres terrains sont mis en vente à Thiaoune Bambara à la sortie de l’Isep de Thiès.

Ainsi, les annonceurs qui accrochent mettent en vente des terrains, dont les dimensions sont comprises entre 200 et 5000 m2 avec papiers dûment signés par des supposés services compétents. Sur les annonces, il est visiblement, inscrit attribution de lot no: 217 du plan de lotissement de Ndiobène, situé dans la Commune de Fandène. Conformément aux délibérations de la commission d’attribution des parcelles issues du lotissement de Ndiobène, en sa séance du 02 décembre 2021, les attributaires de terrains disposent de 3 mois, à compter de la réception de la notification pour demander un bail auprès des services d’un certain Alain Sène. Au de-là de ce délai, l’administration, dit-on, se réserve le droit de constater la caducité de la notification, sans mise en demeure préalable.

Mais, Il a été précisé sur ce document que l’acquisition est personnel et qu’il ne constitue pas un droit réel au sens de l’article 1919 de la loi no 2011-87 du 30 mars de 2011, portant régime de Propriété foncière. Dès lors, il n’est pas susceptible de faire l’objet d’une vente.

Seulement, il a été constaté que les attributaires font un changement de nom. Ce qui est contraire à la loi. Et, d’ailleurs, découvre-t-on, la loi interdit formellement la vente de ces parcelles, très prisées ces derniers temps, par des personnes hantées par des soucis de disposer d’un toit afin d’avoir un sommeil des justes. Mais, les attributaires de parcelles dans ces zones périphériques à la ville de Thiès doivent être beaucoup plus prudents. Sinon…