Cour suprême : seize pages pour « blanchir » SONKO
Les avocats du Premier ministre Ousmane SONKO ont saisi la Cour suprême d’un mémoire de 16 pages pour demander la révision du procès en diffamation qui l’opposait à Mame Mbaye NIANG. C’est ce que révèle le quotidien Les Echos, dans sa parution de ce jeudi. Leur objectif est clair : obtenir l’annulation de l’arrêt rendu le 8 mai 2023 par la Cour d’appel, qui avait condamné l’actuel chef du gouvernement à six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts, une décision qui avait conduit à son inéligibilité à la présidentielle de 2024.
Pour justifier cette demande exceptionnelle, la défense invoque l’existence d’un fait nouveau, conformément à l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême. Elle met en avant un rapport de l’Inspection générale des finances, présenté comme une pièce jusque-là inconnue des juges, authentique et déterminante. Selon les conseils de SONKO, ce document établirait des irrégularités imputables à l’autorité de tutelle de l’époque, en l’occurrence Mame Mbaye NIANG, et serait de nature à créer un doute sérieux sur la culpabilité retenue lors du procès initial.
Les avocats écartent par ailleurs l’idée que la loi d’amnistie viderait leur recours de sa portée, soulignant que celle-ci ne doit pas léser les droits des tiers. Dès lors que Mame Mbaye NIANG maintient ses prétentions civiles, notamment le paiement des dommages et intérêts, Ousmane SONKO conserve, selon eux, un intérêt à contester sa condamnation pour défendre à la fois son honneur et son patrimoine.
La défense demande ainsi à la Cour suprême de déclarer recevable le recours introduit par le Procureur général, d’annuler les décisions rendues en première instance et en appel, puis de renvoyer l’affaire devant une nouvelle juridiction pour un procès contradictoire intégrant cette fois le rapport de l’Inspection générale des finances comme élément central.
WALFADJRI
