Concession Senter-Sncf : UN CONTRAT PAS TER À TERRE
Le rapport d’audit pour l’exercice 2023 expose l’architecture financière complexe qui lie la Senter à la Seter. Entre un engagement contractuel de près de 120 milliards F Cfa et un mécanisme de subvention étatique massif, la gestion du Train express régional se révèle être un défi de souveraineté et de rigueur budgétaire. Un contrat d’exploitation de 119, 6 milliards F Cfa.
Par Bocar SAKHO – Si le cabinet Scc, chargé de l’audit de la Senter pour l’exercice 2023, a délivré une opinion sans réserve sur les états financiers annuels, l’un des faits les plus marquants de ce rapport réside dans la précision des agrégats financiers. La société affiche une santé équilibrée, pointant vers une gestion optimisée de ses ressources avec un bilan total de 33 808 956 903 F, le total des produits chiffré à 33 352 481 595 F, tout comme celui des charges. Cette parité parfaite entre produits et charges souligne un modèle économique où chaque franc mobilisé est directement réaffecté à l’exploitation et à la maintenance du patrimoine ferroviaire.
Au cœur du rapport d’audit, figure le Contrat d’exploitation et de maintenance (Cem) signé en janvier 2023 entre Senter Sa, autorité contractante, et la Seter, exploitant-mainteneur du Train express régional. Ce contrat, conclu pour une durée de trois ans, représente un montant total de 119 613 462 119 F Cfa. C’est un modèle économique sous perfusion de l’Etat, car le rapport met en lumière le rôle prépondérant de l’Etat dans l’équilibre financier de la structure. Pour combler l’écart entre le coût réel du service et les recettes de billetterie, le ministère des Finances et du budget a déployé un arsenal financier via la Société générale Sénégal.
Il confie à la Seter l’exploitation et la maintenance du Ter, infrastructure stratégique pour la mobilité urbaine entre Dakar et Diamniadio, et bientôt Aibd. La marge de l’exploitant-mainteneur est plafonnée contractuellement à 8, 75% de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. Ce taux est ajusté chaque année après certification des comptes de la Senter, sur la base du résultat avant impôt, avec un mécanisme de compensation en cas d’écart par rapport à la marge contractuelle.
Un montage financier sécurisé par l’Etat
Afin de sécuriser le financement du Ter, le Ministère des finances et du budget (Mfb) a mis en place une ligne de crédit irrévocable en faveur de la Senter, à travers une convention signée avec la Société générale Sénégal. L’Etat du Sénégal s’est engagé à verser une subvention globale de 28 milliards F Cfa, ventilée comme suit : 18 milliards F pour couvrir le déficit entre les montants dus à la Seter et les recettes commerciales générées par l’exploitation du Ter, 10 milliards F destinés à financer les charges d’électricité (Senelec), les assurances des actifs Ter, les investissements pour compte, la convention avec la gendarmerie, ainsi que d’autres contraintes opérationnelles.
Recettes enregistrées par la Senter : 49, 97 milliards F
Deux comptes séquestres ont été ouverts dans les livres de la Société générale Sénégal : le premier est dédié au paiement mensuel des prestations de la Seter. Il centralise les recettes d’exploitation et hors exploitation, complétées par les tirages sur la ligne de crédit. Le second est destiné au règlement des charges d’énergie, des assurances, de la convention gendarmerie et des autres coûts supportés directement par la Senter dans le cadre du contrat.
Au cours de cet exercice, l’exécution du contrat a donné lieu à des flux financiers importants. Ils se décomposent comme suit : 17, 25 milliards F issus des recettes d’exploitation du Ter, 18, 72 milliards F mobilisés via la ligne de crédit auprès de la Société générale Sénégal pour combler le déficit d’exploitation, et 14 milliards F Cfa versés par l’Etat du Sénégal au titre d’une subvention d’exploitation initiale.
Pour les dépenses engagées, il faut noter que 32, 19 milliards F ont été facturés par la Seter au titre des prestations mensuelles d’exploitation-maintenance, 4, 97 milliards F de charges supportées directement par la Senter, réparties entre autres pour les assurances fixées à 1, 47 milliard F, la convention avec la gendarmerie fixée à 113, 66 millions F, l’Onas 511, 54 millions F et 2, 87 milliards pour la Senelec. Ces montants illustrent le poids financier du dispositif d’exploitation du Ter et la forte implication budgétaire de l’Etat dans son équilibre économique.
Transparence et conformité
A travers ce rapport d’audit, il est mis en lumière la structuration juridique et financière du contrat d’exploitation du Ter. Un dispositif contractuel et budgétaire d’envergure qui témoigne des enjeux économiques et institutionnels liés à la gestion du premier train électrique d’Afrique de l’Ouest.
