Prise en charge des allocations d’études : une trajectoire financière jugée insoutenable à l’horizon 2030
La soutenabilité du système des bourses d’étude dans l’enseignement supérieur suscite de vives inquiétudes. Lors de l’atelier consacré à la définition d’une nouvelle politique nationale de bourse d’étude et à la révision du décret n°2012-963 du 12 août 2014 relatif à l’attribution des allocations d’étude, tenu lundi 2 février, le directeur des bourses, Jean Amédé Diatta, a dressé un tableau préoccupant de la situation financière de son département.
Selon lui, si aucune réforme structurelle n’est engagée, l’État pourrait se retrouver dans l’incapacité d’honorer le paiement des allocations d’étude. Il a indiqué que la dette contractée auprès de la banque pourrait atteindre un niveau critique à l’horizon 2030. « En 2024 déjà la dette était de 30 milliards. Pour 2026, elle sera de 34 milliards et pourra grimper jusqu’à atteindre en 2030 le plafond de 40 milliards, parce qu’il y a une négociation pour relever le plafond », a fait savoir M. Diatta.
Abordant les effectifs et les montants alloués aux universités pour l’année académique 2024-2025, le directeur des bourses a fait état d’une estimation de 145 570 bénéficiaires pour une enveloppe globale de 84 milliards 251 millions 430 mille francs CFA. Une part significative de ce montant est destinée à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, qui concentre à elle seule plus de 38 milliards de francs CFA pour 61 290 étudiants boursiers.
S’agissant de la répartition des bénéficiaires par cycle, Jean Amédé Diatta a précisé que 77 pour cent des boursiers sont inscrits en licence, 20 pour cent en master et seulement 3 pour cent en doctorat. Il a attiré l’attention sur une anomalie observée dans l’évolution des effectifs entre les différentes années du premier cycle. « Si vous regardez la variation des effectifs entre L1, L2 et L3, il y a quelque chose qui nous questionne. C’est qu’en L2, on a un pic qui s’explique par l’enrôlement des non bénéficiaires en L2 qui valident leur première année », a-t-il expliqué.
Le directeur des bourses estime que cette situation découle d’une application partielle du cadre réglementaire. « Si nous prenons le décret tel qu’il est écrit, un étudiant qui compétit pour la bourse en première année et qui ne l’a pas, perd la course sur l’ensemble du cycle. Donc si vous remarquez ici, sur la disposition, si le texte est appliqué, on devrait retrouver 29 000 en L1 et peut-être 28 000 en L2 et 27 000 en L3. Ce qui est logique. Mais par contre, puisque le texte ne l’est pas et on permet des passages de la L1 vers la L2, qui n’étaient pas boursiers en L1, lorsqu’ils bénéficient d’un passage conditionnel ou définitif, de se retrouver dans le système. Donc ce point doit être discuté à mon avis », a-t-il soutenu.
La même problématique se pose au niveau du cycle de master. Bien que le texte réglementaire prévoit l’accès à la bourse sous condition d’une mention assez bien en licence, des dérogations sont régulièrement constatées. « Nous avons 14 000 en M1 et 15 000 en M2. En termes de sélection, cette réglementation n’est pas appliquée », a relevé Jean Amédé Diatta.
Le directeur des bourses s’est également appesanti sur l’impact financier de la rétroactivité des paiements. Il a rappelé que son département fonctionne sur un calendrier de paiement allant d’octobre à septembre. Toutefois, des dysfonctionnements récurrents sont observés en raison des changements dans les calendriers académiques et les inscriptions tardives. « Quand on démarrait en octobre, on avait 58 000 personnes dans la base de données. En décembre, il y a 8 729 personnes qui s’inscrivent. Donc le principe de la rétroactivité c’est que quel que soit le moment de l’année où la personne s’inscrit, on rétroagit avec elle jusqu’en octobre », a-t-il expliqué.
Selon lui, ce mécanisme engendre une pression budgétaire considérable. « La rétroactivité crée une mobilisation de crédit budgétaire assez importante. C’est valable également pour les retards d’intérêt. Plus vous avancez dans les mois, plus les montants de la rétroactivité des rappels deviennent importants », a-t-il précisé.
Du côté des étudiants, les représentants des universités ont insisté sur la nécessité de prendre en compte les réalités sociales et académiques actuelles. Ils estiment que les textes en vigueur sont devenus obsolètes et ne peuvent plus être appliqués de manière rigide. « Il faut faire des textes en conformité avec la réalité du vécu. Nous sommes dans le calendrier régulier des enseignements, il faut tenir compte des spécifications. La rétroactivité des paiements est un droit acquis et ne saurait être remis en question », ont-ils souligné.
En attendant les conclusions définitives de l’atelier, autorités et représentants étudiants affichent une confiance prudente quant à la possibilité de dégager des solutions consensuelles susceptibles de prévenir une crise durable du système des bourses d’étude.
Denise Zarour Médang
SUDQUOTIDIEN
