Entretien avec le président du Fj : Babacar BA ÉLARGIT LE FORUM

A la tête du Forum du justiciable depuis quelque temps, Babacar Ba dresse un bilan sans concession du système judiciaire sénégalais. Entre la promotion d’un système plus équitable et la dénonciation de pratiques qu’il juge illégales et abusives, comme le «retour de Parquet, les mandats de dépôt systématiques, les longues détentions», le défenseur des droits de l’Homme plaide pour une Justice respectueuse des droits humains et la dignité humaine. Entretien sur les enjeux de la réforme constitutionnelle, le rôle du nouveau Pool judiciaire financier (Pjf) et la situation des détenus malades.

M. Ba, vous êtes à la tête du Forum du justiciable depuis un peu plus de dix ans. Quelles sont les missions assignées à votre organisation ?

Le Forum du justiciable est une Ong membre de la Société civile sénégalaise, fondée par de jeunes juristes. Notre mission principale est de promouvoir et défendre l’Etat de Droit, tout en veillant à l’application des principes de bonne gouvernance. Nous intervenons essentiellement dans trois domaines : la Justice, la gouvernance et les droits humains. En tant qu’organisation de droit sénégalais, nous militons pour l’indépendance de la Justice. Nous veillons à ce que le système judiciaire respecte les standards internationaux garantissant un procès juste et équitable. Cela passe par le respect scrupuleux de la présomption d’innocence et des droits de la défense, qui sont les piliers de tout procès pénal moderne.

Cela fait plus de dix ans que vous occupez ces fonctions. Quelles réformes ou avancées majeures avez-vous constatées durant cette période ?

En termes de plaidoyer, nous avons formulé de nombreuses propositions. Lors des Assises de la Justice de juin 2024, plusieurs de nos contributions ont servi de documents de travail. Si je ne peux affirmer qu’elles viennent exclusivement de nous, je constate avec satisfaction que certaines de nos idées phares ont été retenues dans les conclusions finales. Par exemple, nous avons longtemps plaidé pour l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) à des personnalités extérieures, une mesure que l’Exécutif semble aujourd’hui disposé à adopter. De même, la mise en place d’un Juge de la détention et des libertés (Jdl) était l’une de nos revendications majeures. Ces avancées montrent que notre plaidoyer interpelle réellement les autorités judiciaires et étatiques.

Récemment, l’Exécutif a évoqué des réformes constitutionnelles. Vous avez soutenu qu’il fallait impérativement passer par la voie référendaire. Pour­quoi cette position ?
Lorsqu’une révision touche aux principes fondamentaux de notre Charte fondamentale, la voie la plus démocratique et la plus appropriée est le référendum. L’article 103 de notre Constitution dispose que le projet de réforme doit être adopté par l’Assemblée nationale, puis approuvé par référendum. Bien que le Président puisse choisir la voie parlementaire pour des ajustements techniques, le principe initial demeure la consultation populaire. Il est crucial de ne pas dénaturer l’architecture de notre Etat de Droit. Pour nous, dès qu’une révision risque de chambouler les fondements de la Constitution, le Peuple doit avoir le dernier mot. De plus, il existe des «clauses d’éternité» -comme la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection et le nombre de mandats consécutifs- qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. A ce sujet, ajouter des mentions subjectives comme «nul ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie» n’est pas nécessaire ; c’est une personnalisation du Droit qui vise des ambitions politiques précises alors que le verrou constitutionnel existe déjà.

Aujourd’hui, il faut constater et peut-être dénoncer l’hyperpuissance du Parquet, qui peut être un frein à la liberté. Prenons l’exemple flagrant de M. Soya Diagne. Voici un mois que le juge d’instruction lui a accordé la liberté provisoire. Pourtant, il reste en cellule. Pourquoi ? Parce que le Procureur général s’est pourvu en cassation.

Il faut dénoncer avec vigueur cette attitude du Parquet qui s’oppose systématiquement aux libertés provisoires. La véritable indépendance de la Justice doit se mesurer à l’aune du pouvoir des juges du siège. Contrairement au juge d’instruction, qui est statutairement indépendant et instruit à charge et à décharge, le procureur est soumis à une double contrainte : il a une hiérarchie directe, car il dépend du ministre de la Justice, lui-même rattaché au Premier ministre et au Pouvoir exécutif. Le procureur n’est pas un arbitre neutre ; il est une partie au procès. Dans un Etat de Droit moderne, il est regrettable que la liberté d’aller et venir d’un citoyen soit confiée à une autorité qui a déjà pris position contre lui. Les magistrats eux-mêmes, lors d’ateliers organisés par l’Union des magistrats sénégalais (Ums), dénoncent cette situation. Comment accepter qu’un juge d’instruction, après un travail minutieux, estime qu’une mise en liberté est opportune, pour que cette décision soit annihilée par un procureur ? Le Parquet s’oppose, la Chambre d’accusation (pourtant composée de magistrats du siège) confirme la liberté, et le procureur se pourvoit encore en cassation. Cet acharnement zappe les fondamentaux de notre système judiciaire.

Vous avez évoqué la création d’un Juge de la détention et des libertés. En quoi cela changerait-il la donne, notamment face au pouvoir du procureur ?

Aujourd’hui, le procureur dispose d’un pouvoir exorbitant qui, parfois, zappe les fondamentaux de l’Etat de Droit. Le procureur n’est pas une partie neutre ; il dépend de la hiérarchie ministérielle et donc de l’Exécutif. Il est anormal, dans un système démocratique, qu’un procureur puisse s’opposer à une mise en liberté provisoire accordée par un juge d’instruction, qui est, lui, un juge du siège indépendant. Pour atténuer les pouvoirs exorbitants du procureur, la mise en place d’un Juge de la détention et des libertés (Jdl) est impérative. Ce magistrat du siège, totalement indépendant du ministère de la Justice, aurait pour mission exclusive d’arbitrer les questions de privation de liberté. Les rôles seraient alors clairement définis : le procureur est maître des poursuites, il déclenche l’action publique. Le Jdl est arbitre de la liberté, il décide de l’opportunité d’un mandat de dépôt ou d’une mise en liberté provisoire, à l’abri de toute pression politique. Ce rééquilibrage permettrait de garantir que la détention reste l’exception et la liberté la règle, protégeant ainsi le citoyen contre l’arbitraire et les lenteurs d’une procédure trop souvent marquée par l’empreinte de l’Exécutif. L’instauration du Juge de la détention et des libertés permettrait de réduire les pouvoirs du Parquet. Ce juge du siège déciderait, en toute indépendance et à l’abri des pressions, de l’opportunité d’un mandat de dépôt ou d’une liberté provisoire. Le procureur resterait le maître des poursuites, mais il ne serait plus le maître de la liberté des citoyens.

Vous dénoncez également la pratique du «retour de Parquet». Pourquoi ?

Parce que c’est une pratique totalement illégale ! Elle ne figure nulle part dans le Code de procédure pénale. Au-delà des heures légales de garde à vue, le procureur doit prendre une décision. Voir des justiciables subir trois ou quatre retours de Parquet est un préjudice énorme qui fragilise notre système judiciaire.

Un autre combat que vous portez concerne les détenus malades dont l’état de santé est jugé incompatible avec la prison. Où en est ce dossier ?

C’est un combat pour la dignité humaine. Le droit à la vie et à la santé est garanti par notre Constitution. Nous avons rendu visite à plusieurs détenus, comme Farba Ngom ou d’autres, et nous avons constaté que leur état de santé se détériore gravement. Des collèges de médecins assermentés ont produit des rapports confirmant l’incompatibilité de leur situation avec la vie carcérale. Nous avons saisi le Haut-commissariat aux droits de l’Homme et nous allons prochainement saisir le Groupe de travail des Nations unies. On ne peut pas maintenir des gens en prison au mépris de rapports médicaux experts, d’autant plus quand ces personnes présentent des garanties de représentation et ne vont pas fuir. La justice doit être rendue, mais elle doit rester humaine. Nous allons aussi saisi le Groupe de travail de l’Onu sur les droits de l’Homme. La situation sanitaire de certains détenus est aujourd’hui alarmante. Des citoyens comme Khadim Ba, Maodo Malick Mbaye et d’autres restent maintenus en détention malgré un état de santé qui ne cesse de se dégrader. Cette détresse physique et psychologique appelle une réaction immédiate des autorités. Même s’il y a la libération de certains comme Mabintou Diaby, libérée sous bracelet électronique. Le combat que nous menons n’est pas une simple revendication partisane ; c’est un combat pour les droits de l’Homme. Le droit à la vie et le droit à la santé sont des principes fondamentaux consacrés par notre Constitution. En tant que défenseurs des libertés, nous ne pouvons accepter que des justiciables soient maintenus dans des conditions d’incarcération incompatibles avec leur état pathologique. Le cas de Farba Ngom est emblématique. Des experts médicaux assermentés, commis par la Justice, ont produit des rapports sans équivoque : son état de santé est devenu incompatible avec la vie carcérale. Ce constat a été partagé par plusieurs autres figures, confirmant que le milieu carcéral aggrave des pathologies déjà lourdes. Avant d’engager ce plaidoyer, nous avons pris soin de rendre visite à ces détenus au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec et dans d’autres centres. Nous avons discuté avec eux et constaté de visu leur fragilité. Rester les bras croisés face à une telle détérioration serait une démission morale. Face à l’inertie des autorités judiciaires nationales, nous avons décidé d’internationaliser ce combat comme je l’ai dit en haut. Dans les jours à venir, nous saisirons le Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire et les droits de l’Homme pour dénoncer ces violations répétées. Tout individu a le droit de bénéficier de soins médicaux adéquats, quitte à être soigné à l’étranger si les structures locales sont insuffisantes. Il est incompréhensible que l’Etat s’entête à maintenir en prison des personnes qui présentent toutes les garanties de représentation. Ces citoyens ne vont pas fuir ; ils demandent simplement le droit de se soigner pour affronter la Justice dans des conditions dignes.

Prenez le cas de l’instruction concernant Farba : le juge d’instruction a mené une enquête à charge et à décharge. Il a conclu que les fonds en question étaient d’origine privée et non des deniers publics. Par conséquent, le délit de détournement de deniers publics est juridiquement caduc. Pourtant, alors que le juge lui accordait la liberté provisoire, le Parquet a fait opposition. Ce traitement différencié, notamment par rapport à ses co-accusés, laisse craindre une instrumentalisation politique du dossier. Les récentes déclarations de la ministre de la Justice, se focalisant sur des détails annexes plutôt que sur le fond du dossier médical et juridique, ne font que renforcer cette inquiétude.

Après un an, quel bilan tirez-vous de la première année d’exercice du Pool judiciaire financier (Pjf) ?

Sur le papier, le Pjf est un excellent instrument, bien supérieur à l’ancienne Crei. Il respecte le principe du double degré de juridiction : vous pouvez faire appel, aller en cassation, et l’instruction est menée par un collège de juges. Cependant, la pratique est inquiétante. Depuis un an, aucun dossier n’a été renvoyé devant une chambre de jugement. Cela suggère que le travail préalable est insuffisant. On ne peut pas placer des citoyens sous mandat de dépôt uniquement sur la base de rapports de la Centif (Cellule de traitement des informations financières). La Centif est un service de renseignement financier dont les rapports ne sont pas contradictoires. Le Procureur financier devrait approfondir ces enquêtes via une délégation judiciaire à la Dic ou à la gendarmerie avant de priver quelqu’un de sa liberté. Envoyer des gens en prison pour se rendre compte, après instruction, que le dossier est vide, c’est catastrophique pour l’image de la Justice. Le Pjf doit impérativement revoir ses méthodes pour garantir des preuves solides avant toute arrestation.

Dans la pratique, le Pjf gagnerait considérablement à réformer ses méthodes d’investigation et d’instruction. Cette nécessité de réajustement s’impose au regard de plusieurs cas récents où des citoyens ont été jetés en pâture à l’opinion publique, «salis et traînés dans la boue», pour des dossiers qui se sont révélés être juridiquement vides après instruction. L’exemple de certaines figures publiques dont les dossiers n’ont finalement pas permis d’établir de charges solides, illustre les dérives d’une Justice qui semble parfois condamner avant de juger. Dans un Etat de Droit, le Pjf devrait s’imposer une rigueur absolue : avant de placer un justiciable sous mandat de dépôt, il est impératif de s’assurer de l’existence d’indices graves et concordants. L’incarcération ne doit pas être un préalable à l’enquête, mais l’aboutissement d’un dossier solide et étayé. Un constat frappant interpelle : depuis le lancement des opérations de reddition des comptes, aucun dossier n’a encore abouti à un renvoi devant une chambre de jugement ou une chambre d’appel. Récemment, le Premier ministre lui-même soulignait cette inertie, notant qu’après une année d’activité, le bilan judiciaire reste maigre. Cela suggère une lacune dans le travail d’instruction préalable. Si les dossiers stagnent, c’est sans doute que les preuves avancées au moment des interpellations n’étaient pas suffisamment consolidées. Le cœur du problème réside souvent dans l’exploitation des rapports de la Centif. Il est crucial de rappeler que la Centif agit comme un service de renseignement financier : elle traite des signalements bancaires et mène des enquêtes unilatérales sans caractère contradictoire. Il est donc juridiquement dangereux qu’un Procureur financier puisse décerner un mandat de dépôt sur la seule base de ces documents non contradictoires. Pour garantir l’équité, le Parquet devrait systématiquement procéder ainsi : faire une délégation judiciaire en transmettant le rapport aux services spécialisés (Dic ou gendarmerie), permettre aux enquêteurs de confronter les faits au justiciable et donner l’opportunité à la personne mise en cause d’apporter des justificatifs dès l’enquête préliminaire. Cette approche permettrait souvent de convaincre le Parquet de l’inutilité d’une détention, évitant ainsi des drames humains et judiciaires inutiles.

Enfin, par souci de transparence et pour préserver la crédibilité de l’institution, le Pjf doit impérativement présenter un bilan à mi-parcours. Tout comme lors de la conférence de presse inaugurale réunissant les procureurs généraux et financiers, il est temps de rendre des comptes aux Sénégalais sur : quels sont les montants exacts récupérés ? Combien d’accords ont été conclus et selon quelles modalités ? Où cet argent est-il déposé ? Est-il sécurisé au niveau de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) ? La reddition des comptes ne peut être efficace que si elle s’accompagne d’une procédure pénale irréprochable et d’une communication transparente sur l’usage des ressources publiques recouvrées.

La transparence est la clé pour que cette lutte contre l’impunité ne soit pas perçue comme une simple opération de règlement de comptes politiques. N’est-ce pas ?

Voilà, c’est une question de transparence. Concernant l’autre élément, je pense que ce régime doit être extrêmement rigoureux sur les questions de transparence et de bonne gouvernance. En effet, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, c’était leur cheval de bataille. Il est donc impératif de faire des efforts en ce sens. Tout à l’heure, je mentionnais les manquements notés dans l’exploitation des hydrocarbures. Récem­ment, nous avons également saisi le président de la Répu­blique et le Premier ministre Ousmane Sonko pour leur signaler une anomalie majeure : aujourd’hui, la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) a été extirpée du champ d’application du Code des marchés publics. Cela signifie qu’actuellement, la Cdc n’a plus d’obligations à ce niveau. Pour des marchés s’élevant à environ un milliard de francs, elle peut se passer du Code des marchés publics et appliquer ses propres règles.

Pourtant, les autres entités étatiques, pour passer un marché, doivent se soumettre aux exigences strictes et contraignantes de ce code. Pourquoi la Cdc en serait-elle exemptée ?

C’est une anomalie qu’il faut impérativement corriger. La Cdc brasse une manne financière considérable et réalise des investissements importants. Lui donner la possibilité de ne pas se soumettre aux règles communes est problématique. Nous avons interpellé les autorités pour que des mesures soient prises afin de rectifier cette situation. Pour terminer, je souhaiterais également interpeller le président de la République sur la gestion du Fonds intergénérationnel logé à la Présidence. Aujourd’hui, nous n’avons aucun droit de regard sur la gestion de ces fonds. Est-ce que les 10% qui doivent y être affectés sont effectivement versés ? Nous souhaiterions obtenir une réponse claire à ce sujet. Il existe un mécanisme selon lequel un rapport annuel doit être remis au Président. Nous demandons si ce rapport sur la gestion des fonds a bien été remis et, si tel est le cas, nous souhaiterions que le Président le partage. Il s’agit d’une réclamation légitime car, rappelons-le, la Constitution sénégalaise stipule que les ressources naturelles appartiennent au Peuple. La gestion doit donc être transparente afin que chaque citoyen puisse exercer son droit de regard sur ces ressources.