L’Union européenne trouve un accord pour interdire le gaz russe sur son territoire à l’automne 2027
Un accord a été trouvé mercredi 3 décembre entre eurodéputés et États européens pour interdire toutes les importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’automne 2027 afin de priver Moscou d’une manne qui finance sa guerre en Ukraine.
Par :RFI avec AFP
« C’est l’aube d’une nouvelle ère, celle de l’indépendance énergétique totale de l’Europe vis-à-vis de la Russie », a salué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devant la presse. La fin des importations à l’automne 2027 est un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait une interdiction plus rapide, et les États membres qui voulaient prendre un peu plus de temps. « Nous y sommes parvenus, s’est réjoui le commissaire européen à l’énergie, Dan Jorgensen. Fini les tentatives de chantage. Fini les manipulations de marché par Poutine. Nous sommes solidaires de l’Ukraine. »
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a réagi mercredi. « L’Europe se condamne à des sources d’énergie plus coûteuses, ce qui inévitablement ne fera qu’accélérer le processus de perte » de puissance de l’Union européenne, a-t-il dénoncé lors de son point de presse quotidien.
Pour le gaz importé via des gazoducs, l’interdiction des contrats d’achat de long terme – les plus sensibles, car ils courent parfois sur des dizaines d’années – entrera en vigueur le 30 septembre 2027, sous réserve que les stocks soient suffisants, et s’appliquera au plus tard le 1er novembre 2027.
Une proposition législative
Pour le gaz naturel liquéfié (GNL), l’interdiction des contrats longs s’appliquera dès le 1er janvier 2027, conformément à de précédentes annonces d’Ursula von der Leyen pour sanctionner la Russie. Du côté des contrats de courte durée, l’interdiction entrera en vigueur le 25 avril 2026 pour le GNL et le 17 juin 2026 pour le gaz acheminé par gazoduc.
Ce calendrier devra être approuvé une dernière fois par les États membres et le Parlement, mais l’accord scellé dans la nuit de mardi à mercredi ouvre la voie à un vote sans suspense. Les entreprises européennes pourront invoquer un cas de « force majeure » afin de justifier légalement ces ruptures contractuelles, en mentionnant l’interdiction d’importation décidée par l’Union européenne.
L’exécutif européen a opté pour une proposition législative plutôt que des sanctions, car elle peut être adoptée à la majorité qualifiée des États membres. Le but est d’éviter un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, deux pays considérés comme proches de Moscou et fermement opposés à ces mesures. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a encore défié l’UE, fin novembre, en promettant de poursuivre les importations d’hydrocarbures russes lors d’une rencontre avec le président Vladimir Poutine au Kremlin.
