Affaire des Fonds Covid: Comment Mansour Faye cherche la liberté provisoire

Accusé dans le cadre de la gestion des fonds Force Covid-19, l’ancien ministre Mansour Faye tente d’obtenir sa mise en liberté provisoire. Ses avocats ont soumis un document de 15 pages à la Commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, contestant la validité des accusations portées contre lui et s’appuyant sur les réformes récentes du Code de Procédure Pénale pour plaider en faveur de mesures alternatives à la détention.

Mansour Faye ne souhaite pas attendre son jugement en détention. Pour tenter d’échapper au mandat de dépôt qui le vise, ses avocats ont déposé une « contestation sérieuse », un argumentaire juridique étoffé visant à démontrer l’absence de nécessité de l’emprisonner. Ils s’appuient notamment sur les dispositions de l’article 140 du Code de Procédure Pénale, qui permettent désormais à un juge d’écarter la détention pour certaines infractions économiques, y compris celles liées aux deniers publics.

Les conseils du maire de Saint-Louis rappellent que cette réforme introduit des alternatives crédibles à l’incarcération, et que le mandat de dépôt n’est plus obligatoire dans les cas comme celui de leur client.

Des accusations jugées « légères » et sans base juridique solide

L’accusation principale à l’encontre de l’ancien ministre porte sur une supposée surfacturation dans l’achat de riz destiné à plus d’un million de ménages, dans le cadre de la riposte à la pandémie de Covid-19. Pourtant, selon la défense, cette accusation est non seulement « légère », mais également « juridiquement infondée ». Elle ne figurerait même pas clairement dans la législation sénégalaise comme une infraction autonome.

Les avocats soulignent en outre que la Cour des comptes, dans ses recommandations sur la gestion du fonds Force Covid, a certes appelé à l’ouverture d’une information judiciaire, mais uniquement à l’encontre d’un ancien directeur administratif et financier du ministère concerné — et non de Mansour Faye lui-même.

Un contexte réglementaire d’exception mis en avant

Autre pilier de la défense : le contexte légal dans lequel les marchés publics ont été conclus. Le décret présidentiel n°2020-781 du 18 mars 2020 avait clairement dérogé au Code des marchés publics, en autorisant des procédures simplifiées pour répondre à l’urgence sanitaire. Dans ce cadre, les marchés litigieux ont été attribués avec le visa du ministre des Finances, signés par les services compétents et validés par les autorités réglementaires.

Pour ses avocats, Mansour Faye n’était ni ordonnateur, ni signataire, ni membre de la commission de passation des marchés. Il ne saurait donc être tenu pour pénalement responsable d’opérations dont il n’était pas l’acteur direct.

Des garanties de représentation jugées suffisantes

Les conseils de Mansour Faye mettent également en avant plusieurs éléments pour attester que leur client ne cherche nullement à se soustraire à la justice. Maire élu de la ville de Saint-Louis, il est régulièrement domicilié, s’est volontairement présenté aux enquêteurs, et n’a jamais entravé la procédure.

Ils estiment également qu’il n’y a plus aucun risque de collusion avec d’éventuels témoins ou coauteurs, les enquêtes ayant déjà été menées par la police et la justice depuis 2022. La détention serait donc non seulement inutile, mais contraire aux principes de présomption d’innocence et de proportionnalité.

Derrière ce combat judiciaire se joue aussi une bataille d’image. L’ancien ministre conteste avec fermeté toutes les accusations, et affirme vouloir « collaborer pleinement avec la justice pour que la vérité soit établie ». Ses avocats insistent sur le fait que cette affaire ne peut être réduite à des slogans ou à des considérations politiques. Ils demandent à ce que la procédure se base exclusivement sur les faits établis et les textes de loi applicables.