La loi Amadou Bâ 2 votée hier : AMNISTIE 100 INTERPRÉTATIONS

Comme attendu, la proposition de loi n05/2025 portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie a été votée par les députés de Pastef.

Après plus de 10 heures de débats et de polémiques, la proposition de loi n005/2025 portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie a été adoptée par les députés réunis en séance plénière ce mercredi 2 avril 2025. Sur les 146 votants, 126 ont voté pour, 20 contre et 0 abstention.

Le vin est ainsi… tiré. Que va-t-il passer ? La balle est dans le camp des juges. Parrain de cette proposition, Amadou Bâ 2 précise qu’il est «question de clarifier le champ d’application dans le souci d’éviter, d’une part, toute interprétation erronée de la loi portant amnistie au détriment des intérêts des victimes et, d’autre part, que le Sénégal ne puisse pas voir sa responsabilité engagée au niveau des juridictions internationales pour absence de recours effectif pour les victimes ou leurs ayants droit qui souhaiteraient saisir les tribunaux nationaux». Pour lui, «si l’apaisement a motivé la loi de 2024 portant amnistie, il devait tout de même s’inscrire dans un registre de vérité et de Justice, étant entendu que l’amnistie ne doit jamais signifier l’amnésie collective». «Cette posture est conforme à la Justice transitionnelle dont un des principes fondamentaux demeure la garantie de non-répétition des tragédies vécues. Pour ce faire, il est important que les victimes sachent la vérité, laquelle doit passer par des enquêtes et, éventuellement, des sanctions prononcées, avant l’intervention du pardon», note-t-il dans le rapport présenté par l’As­sem­blée nationale.

A ses yeux, «cette démarche vise à empêcher les auteurs d’actes d’assassinat, de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, de pouvoir bénéficier d’une impunité légale».

Dans sa défense, Amadou Bâ a voulu encore lever les équivoques sur l’utilisation de la motivation politique en rappelant que «cette expression se trouve déjà dans le texte de la loi du 13 mars 2024 portant amnistie». Il rappelle que «la proposition de loi interprétative ne fait que reprendre cette expression initialement contenue dans la loi afin de repréciser son sens».

Au milieu de la polémique, le 5ème vice-président de l’As­semblée nationale assure que sa proposition «n’est pas l’expression d’une Justice des vainqueurs» et «ne vise ni les Forces de défense et de sécurité (Fds) ni les autorités politiques de l’ancien régime, d’autant plus que la loi a un caractère général et impersonnel». Selon lui, il s’agit de «lever toute ambiguïté quant au champ d’application de la loi de 2024 portant amnistie pour y exclure des infractions n’ayant aucun lien avec l’exercice d’une liberté publique». Quid de la non-prise en compte des pertes de biens matériels ? Amadou Ba â rappelé «la sacralité de la vie humaine qui constitue un droit fondamental, incomparable à un quelconque bien matériel dont la perte peut être remplacée, quelle qu’en soit sa valeur. C’est ce qui justifie que cette proposition de loi vise uniquement les atteintes graves aux droits de l’Homme», précise le député de Pastef, qui précise qu’il n’y aura d’incidence financière en soutenant «que le propre d’une loi interprétative consiste à ne rien ajouter ou retrancher dans la loi qu’elle interprète».

Aujourd’hui, un autre jour se lève avec ses incertitudes et ses espoirs pour le camp du pouvoir.

Par Justin GOMIS –  justin@lequotidien.sn