Exercice d’activités postales – les mises en garde de ARTP
Dans un communiqué rendu public, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a tenu à rappeler les règles régissant l’exercice des activités postales au Sénégal, conformément aux dispositions du Code des Postes.
Une licence obligatoire pour les activités postales
L’ARTP informe que, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Postes, l’exercice des activités postales, incluant la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution du courrier, est soumis à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation. Cette dernière est délivrée par arrêté du Ministre chargé des postes, après avis de l’institution de régulation.
Les opérateurs autorisés
Seules certaines entreprises disposent actuellement de l’autorisation nécessaire pour opérer dans le secteur postal. Il s’agit notamment de :
• La Société nationale La Poste,
• EMS, DHL, Flash Car, Speedex, Coudou,
• Africa Global Logistics, Globex, Rapidos, Tiak Tiak,
• Tex Courrier, Unipax, 2W Logistics, Carapide, Paps,
• Kaz Logistics, Africa Courrier Central.
Privilèges exclusifs à La Poste
En vertu des articles 19 et 20 du Code des Postes, certains services demeurent réservés à La Poste, prestataire désigné du service postal universel. Cela inclut :
• Les envois nationaux et internationaux d’un poids inférieur ou égal à 500 grammes ;
• Les courriers affranchis à un tarif n’excédant pas cinq fois celui du premier échelon de poids ;
• Le publipostage et les envois recommandés ou avec valeur déclarée.
Sanctions pour exercice illégal
Toute activité postale exercée sans licence ou tout empiétement sur les services réservés à La Poste expose les contrevenants à des sanctions conformément aux articles 43 et 45 du Code des Postes.
Garantir un service postal de qualité
L’ARTP insiste sur le fait que ces dispositions visent à promouvoir un secteur postal harmonieux, caractérisé par une concurrence saine et des services accessibles sur l’ensemble du territoire national. L’objectif demeure de garantir des prestations conformes aux normes de sécurité et de qualité internationales.
Ce communiqué de l’ARTP constitue un rappel à l’ordre pour les acteurs du secteur, tout en réaffirmant l’importance de respecter le cadre réglementaire établi pour un développement durable des services postaux au Sénégal.
MD
