Condamne à un mois de prison avec sursis pour refus d’obtempérer: Bougane libre de battre campagne

Le tribunal correctionnel de Tambacounda a condamné hier, mercredi 30 octobre, Bougane Guèye Dany à un mois de prison avec sursis pour refus d’obtempérer, assorti de 100 000 francs d’amende. Jugé « pour refus d’obtempérer, rébellion et outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions », Bougane Guèye Dany, investi à la onzième position sur la liste nationale (proportionnelle) de la coalition « Samm Sa Kaddu » a été en revanche relaxé de ces deux deniers délits au bénéfice du doute. Il pourra recouvrer la liberté pour battre campagne.

 Le leader de Gueum Sa Bopp, Bougane Guèye Dany, va enfin pouvoir rejoindre ses camardes de la coalition « Samm Sa Kaddu » sur le terrain de la campagne électorale des législatives anticipées du 17 novembre prochain. Attrait hier, mercredi 30 octobre, devant la barre du tribunal correctionnel de Tambacounda, Bougane Guèye Dany investi à la onzième position sur la liste nationale (proportionnelle) de cette coalition dirigée par l’actuel maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias, écopé d’une condamnation d’un mois avec sursis pour refus d’obtempérer, assortie de 100 000 francs d’amende. Dans sa décision, le tribunal correctionnel de Tambacounda a décidé selon l’un de ses avocats, Me El Hadj Diouf, de le relaxer au bénéfice du doute des délits de rébellion et d’outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions pour lesquels il était également poursuivi.

Pour rappel, Bougane a été interpellé le samedi 19 octobre dernier à l’entrée de Bakel par la gendarmerie alors qu’il se rendait dans le département de Bakel pour soutenir des populations affectées par des inondations. Dans un communiqué rendu public le même jour, la Gendarmerie nationale a expliqué que « ce samedi 19 octobre 2024, vers 13 heures 40 minutes, la Brigade de gendarmerie territoriale de Bakel a procédé à l’interpellation de Monsieur Bougane Guèye Dany, pour « refus d’obtempérer et rébellion » au poste de gendarmerie de Bondji suite à son refus de marquer un arrêt momentané, pour des raisons de sécurité du convoi du président de la République qui se trouvait dans la même zone.

Le substitut du procureur de la République  requiert une peine ferme de 03 mois assortie d’une amende de 500.000 FCFA.

Dans son réquisitoire, le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tamba avait demandé au président du tribunal correctionnel de Tambacounda de condamner Bougane Guèye Dany à une peine d’emprisonnement ferme de 03 mois assortie d’une amende de 500.000 FCFA. En effet, selon lui, le leader de Gueum Sa Bopp est coupable des trois chefs d’inculpations retenus contre lui à savoir refus d’obtempérer, rébellion et outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions. « Le comportement de Bougane Guèye Dany est constitutif du délit de refus d’obtempérer parce que les deux agents étaient en tenue d’apparat. Il devait s’arrêter et respecter les instructions reçues. Concernant la rébellion, le capitaine lui a ordonné de ne pas franchir le périmètre de sécurité. Ce que Bougane Guèye Dany ne voulait pas accepter. Et, il y a eu des échauffourées », a fait remarquer le représentant du ministère public avant d’ajouter au sujet du délit d’outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions.

« Le prévenu a répondu aux gendarmes en leur disant « Dites à vos supérieurs que je serai à Bakel ». Cela veut dire que « vous, gendarmes, détenteurs de la force publique, avec vos armes et moyens qui ont été mis en votre disposition, je vais continuer ma route. « C’est ainsi qu’il a forcé le passage avec violences et voies de fait. Puis, il y a eu des échanges de propos entre lui et les pandores alors que ses droits de prévenu n’ont pas été violés », a encore martelé le substitut du procureur de la République tout en accusant Bougane Guèye Dany de chercher à les humilier. « Même devant la barre, il disait : « un petit gendarme m’a fait ceci, un petit gendarme a fait cela ».

Toutefois, de leur côté, les avocats de la défense du leader du mouvement Gueum Sa Bopp ont balayé cet argument. Me Amady Lady Bâ et ses confrères dont Me Amadou Sall (ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice sous le régime libéral) et Me El Hadj Diouf avaient commencé par soulever un certain nombre d’exceptions relatives à la violation, selon eux, des droits de leur client. Prenant la parole, Me El Hadji Diouf a indiqué que les gendarmes n’avaient pas notifié à Bougane son droit d’avoir un avocat dès les premières heures de son arrestation. Enfonçant le clou, il a affirmé que les pandores avaient même voulu l’auditionner sans la présence de son avocat, ce qui constitue à ses yeux une violation des droits de son client.

Prenant la parole un peu plus tard pour faire sa plaidoirie, Me Badara Fall a plaidé la relaxe et le renvoi des fins de la poursuite sans peine ni dépens de son client. « Bougane Guèye Dany est un père de famille qui doit retourner chez lui. Ses enfants l’attendent. C’est un chef d’entreprise, un citoyen exemplaire qui a plus de 800 collaborateurs. C’est aussi un candidat aux élections législatives et il doit battre campagne. Si vous l’emprisonnez, comment il va pouvoir le faire ? », a martelé la robe noire qui parle de procès politique.

Bougane réfute les accusations retenues contre lui malgré le témoignage à charge des Gendarmes.

Auditionné par le président du tribunal de grande instance de Tambacounda, peu après l’ouverture de l’audience, Bougane a réfuté les accusations retenues contre lui non sans inviter le juge de siège à visionner les vidéos que ses avocats ont joint au dossier. Devant la barre, le leader du mouvement Gueum Sa Bop a affirmé qu’il n’a pas refusé de s’arrêter mais aussi que c’est lui-même qui a demandé aux gendarmes de procéder à son arrestation s’ils ne veulent pas qu’il continue sa route vers Bakel. « Je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés.  Je n’ai pas refusé de m’arrêter et les gendarmes l’ont bien mentionné dans le procès-verbal d’enquête. Je ne me suis pas non plus rebellé puisque c’est moi même qui ai demandé à être arrêté. J’ai dit aux gendarmes « soit vous me laissez marcher vers Bakel, soit vous m’arrêtez », a-t-il affirmé avant d’ajouter «la réponse du capitaine Momar Ndoye a été « puisque c’est ce que vous voulez, je vais vous arrêter ». Et les pandores ont été très expéditifs. Pendant 3 minutes, j’ai été brutalisé ».

Appelés à la barre auparavant pour être entendus en qualité de témoins, les trois éléments de la gendarmerie territoriale de Bakel impliqués dans l’arrestation de Bougane l’avaient chargé pour avoir refusé d’obtempérer, pour rébellion et outrages à agents.

Des leaders de la coalition Samm Sa Kaddu  venus apporter leur soutien à leur camarade

Lors de cette audience, plusieurs responsables politiques membres de l’opposition ont effectué le déplacement dans la capitale du Sénégal oriental pour apporter leur soutien au leader du mouvement « Gueum Sa Bopp ». Parmi ceux-ci, se trouvaient en premier plan ses camarades de la coalition Sàam Sa Kàddu dont Thierno Bocoum, Pape Djibril Fall, Barthélémy Dias pour ne citer que ceux-là. A coter d’eux, il y avait également des responsables d’autres listes de coalitions de l’opposition engagées dans la course de ces législatives anticipées du 17 novembre dont entre autres, Thierno Alassane Sall, Assane Diouf, Abdou Mbow, Me Sidiki Kaba et Mouhamadou Lamine Massaly.

NANDO CABRAL GOMIS
SUDQUOTIDIEN