Contrat d’électrification Aser-Aee Power Epc : Ombres sur plus de 37 MILLIARDS
Il y a un gros flou sur l’exécution du marché d’électrification rurale liant l’Aser à Aee Power Epc, notamment l’utilisation de plus de 37 milliards F Cfa versés à titre d’avance de démarrage du projet. Si le Crd de l’Arcop a suspendu le marché, la banque Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation ont gelé le financement, espérant que la lumière sera faite sur la destination de cet argent. Par Bocar SAKHO –
Va-t-on passer de l’ombre à la lumière pour éclairer le dossier de l’Aser ? Dans sa décision du 7 octobre, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (Arcop) a suspendu le marché d’électrification rurale qui lie l’Aser et la société espagnole Aee Power Epc. La décision de l’Arcop met en lumière de nombreuses zones d’ombre et d’interrogations, notamment sur l’utilisation de 37 milliards F Cfa débloqués dans le cadre de l’exécution de ce marché passé à la suite d’une offre spontanée. En plus de la saisine de la société Aee Power Sénégal, qui dénonce une violation «alléguée des clauses contractuelles et d’obligations dans le cadre du marché public» d’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda, il y a aussi celle de la banque espagnole Santander qui assure le financement du projet. Car le 30 septembre, elle informe «de la décision de l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (Cesce) de suspendre tout financement relatif au marché». Pourquoi ? Elle avait demandé «des éclairages sur différents points, notamment la destination et l’utilisation des sommes mises à sa disposition à titre d’avance de démarrage des travaux. Elle déclare n’avoir pas reçu de réponse de l’entreprise espagnole Aee Power Epc à sa demande d’information». Tout en s’interrogeant sur l’éligibilité à la garantie souveraine et sur la caution émise par la Sonac.
Versement de primes
Dans le même temps, les avocats d’Aee Power Sénégal ont soulevé aussi des récriminations sur le déroulement de la procédure. Ils avaient déjà dans leur précédente saisine allégué l’émission par une compagnie d’assurances de garanties sans contrepartie financière pour le paiement des primes, contrevenant ainsi aux dispositions du Code Cima, l’utilisation de l’avance de démarrage à d’autres fins, notamment la régularisation du paiement des primes. Qui sont les bénéficiaires ? Ils évoquent des transferts constatés sur le compte de dépôt de l’avance de démarrage ouvert au niveau de la banque Santander, alors que les travaux n’ont pas encore démarré. Autant de faits qui ont poussé l’Arcop à prendre acte «des craintes et inquiétudes soulevées par la banque espagnole Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation», notamment l’utilisation des fonds qui lui sont versés à titre d’avance de démarrage d’un montant 37 milliards 733 millions 592 mille F Cfa. Sans les réponses d’Aee Power Epc et les dossiers de marché de l’Aser réclamés pour statuer au fond et rendre une décision conforme à la réglementation, le Crd de l’Arcop a décidé, à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du marché. Il est extraordinaire, au moment où l’Etat semble vouloir débusquer toutes les niches de surfacturation et de conflits d’intérêts dans les passations de contrats d’entreprises publiques ou semi-publiques, que les pouvoirs publics semblent se murer dans le silence dans ce dossier dont il semble, à la lecture de la décision de l’Arcop, que le préjudice subi par l’Etat y semble très élevé.
