Procédure – Dissolution du Hcct et du Cese: L’assemblée reprend ses pouvoirs

L’Assemblée nationale n’est pas allée, hier, dans le sens voulu par le chef de l’Etat : voter dès l’ouverture de sa session extraordinaire le projet de loi portant suppression du Hcct et du Cese. Le président Amadou Mame Diop a levé la séance, avant qu’il ne soit e procédé à la convocation de la commission des Lois demain, pour le début des travaux de cette instance. En attendant la plénière, les députés Amadou Ba de Yewwi askan wi et Aba Mbaye de Taxaw Senegal n’ont pas la même lecture de la démarche du Président Bassirou Diomaye Faye.

Par Ousmane SOW – Le président de la Répu­blique, Bassirou Diomaye Faye, doit patienter avant de voir si l’Assemblée nationale ira dans le sens qu’il soiuhaite : supprimer le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Après l’ouverture de la session extraordinaire que le chef de l’Etat a convoquée à cet effet, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a levé la séance, avant que, par la suite, les membres de la Commission des Lois ne soient convoqués, demain, par leur président Moussa Diakhaté pour le début de leurs travaux.

Après avoir dissous la Commission nationale du dialogue des territoires (Cndt) par décret la semaine dernière, Bassirou Diomaye Faye poursuit sa stratégie de réduction des dépenses publi­ques en s’attaquant à deux autres institutions de la Répu­blique, à savoir le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Haut-conseil des collectivités territoriales (Hcct). Leur mise à mort a été décidée lundi dernier par le chef de l’Etat, qui a convoqué hier les députés à l’Assemblée nationale pour examiner et voter un projet de loi visant à modifier la Constitution afin de procéder à la dissolution des deux institutions précitées. Dans la proposition de réforme, il est écrit que la suppression de ces deux organes consultatifs entre dans le cadre d’une transformation de la gouvernance publique et d’une rationalisation des dépenses voulues à travers la mise en œuvre accélérée du «Projet». Et d’ailleurs, confirme Amadou Bâ, député de Yewwi askan wi et responsable du parti Pastef, la suppression du Cese et du Hcct n’est pas une surprise, mais une concrétisation d’une promesse de campagne présidentielle. «Aujourd’hui, nous avons été convoqués uniquement pour enlever ces deux institutions de la Constitution. C’est une promesse du président de la République parce que c’est le programme qu’il a présenté aux Sénégalais. Donc, il ne devrait y avoir rien d’exceptionnel à ce qu’aujourd’hui le Président demande la suppression de ces deux institutions-là, parce que c’était dans le programme», a déclaré M. Bâ, rappelant que la Com­mission nationale du dialogue des territoires (Cndt) a été dissoute sans bruit parce qu’elle relève du décret.

Par contre, dit-il, la dissolution du Cese et du Hcct nécessite une révision constitutionnelle, étant donné que ces deux institutions sont inscrites dans la Constitution. Le parlementaire a aussi souligné l’urgence de la situation, notamment en raison de l’approche de l’examen de la Loi des finances prévu pour le 15 octobre prochain. «Vu l’imminence de l’examen de la Loi des finances, il faut enlever ces deux institutions dans le processus de rationalisation qui est en cours», avance le député de Yewwi.

«Ce n’est pas acceptable»
Cependant, Babacar Abba Mbaye ne partage pas cette décision du Président Diomaye Faye d’éliminer le Cese et le Hcct. Le parlementaire y voit une tentative de déstabilisation des acquis démocratiques. «C’est une approche politique très diabolique, très cynique, qui nous prouve que les gens qui sont en face n’ont pas d’élégance politique. Et cela prouve aussi que dans ce pays-là, le moment est venu de discuter de notre démocratie», a taclé le député de Taxawu Senegaal.
Le parlementaire dénonce une instabilité institutionnelle qui met à mal la démocratie sénégalaise. «Nous ne sommes pas une grande démocratie puisque nous sommes une démocratie électorale. Nous ne savons que faire des élections et changer de Président. Une grande démocratie, c’est une démocratie qui a une stabilité institutionnelle. Le pragmatisme institutionnel, c’est l’intangibilité des institutions. On ne peut pas continuer à chaque régime à changer ces institutions», a-t-il déploré. Avant de poursuivre : «Aujourd’hui, on demande juste d’enlever des institutions. On va les enlever en attendant la prochaine majorité qui va venir avec les institutions du Projet. Je pense que ce n’est pas acceptable.»

Abba Mbaye, qui appelle à un débat national sur l’avenir des institutions du pays, estime que la démocratie n’a pas de prix. «On nous parle de budget de rationalisation. La démocratie n’a pas de prix. Aujourd’hui, si on parle du Sénégal comme démocratie, c’est à cause de nos alternances. Mais le moment est venu de nous élever et d’avoir des institutions stables, crédibles, durables et impactantes pour notre pays», a-t-il laissé entendre. Pour rappel, lors de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, convoquée hier par le Président Bassirou Diomaye Faye conformément à l’article 63 de la Constitution, 98 parlementaires ont répondu à l’appel, a fait savoir le président de l’Assem­blée nationale. A en croire Amadou Mame Diop, ils devront en principe s’entendre sur les dates de l’examen du projet de loi en commission technique et en plénière.

SOURCE LEQUOTIDIEN