Révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le PM ira-t-il devant « son jury » populaire d’ici ce 15 juillet ?

C’est sur sa page Facebook que le premier ministre Ousmane Sonko a répondu à l’honorable député Guy Marius Sagna après l’avoir interpellé sur sa déclaration de politique générale. Pour Ousmane Sonko, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur « ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution ». C’est d’ailleurs pourquoi il a estimé que, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, sa DPG se tiendra devant l’Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en inscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre. Je cite : « En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure » fin  de citation ! Ainsi s’exprimait le chef du gouvernement qui a finalement provoqué une vague de soutiens chez les uns et de critiques chez d’’autres. Des membres de la société civile comme ceux de l’espace politique ont jugé que le règlement intérieur peut être revu pour qu’on restaure les dispositions manquantes. Les députés Nafissatou Diallo, Ibrahima Diop et Serigne Abo Mbacké Thiam, ont écrit au président de l’Assemblée nationale pour la révision du règlement intérieur.

Abass Fall dans l’émission Point de vue sur la Rts s’est exprimé sur cette affaire du règlement intérieur concernant la déclaration de politique générale du premier ministre Ousmane Sonko. Le parlementaire et président de la commission de l’Energie et des Ressources Minérales est d’avis que le toilettage du règlement intérieur doit se faire car, étant faux. C’est la seule façon de faire revenir le premier ministre à l’Assemblée nationale, a-t-il soutenu. « Ce n’est pas une initiative politique, mais principielle », selon le député du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi.  

Si le règlement intérieur était du faux, est-ce que l’ancien premier ministre allait tenir sa déclaration de politique générale ? Ce qui est sûr, c’est que la procédure ne sera ni bâclée ni bousculée. Elle tiendra compte de la réadaptation du règlement intérieur et suivra le cours normal des choses comme toute proposition de loi et dans les règles de l’art. Aucun délai n’est fixé au Premier ministre pour sa Dpg. Pourquoi tout cet empressement jusqu’à vouloir imposer au législateur une date ? s’interroge la vice-présidente du groupe Bby, Adji Mergane Kanouté. En effet, le député Abass Fall estime que ce toilettage du règlement intérieur peut se faire en 72h. Mais est-ce pour inviter les députés à accélérer la procédure pour la terminer avant la date retenue par Ousmane Sonko pour faire sa déclaration devant une assemblée populaire comme il l’avait indiqué ? Visiblement, et à ce rythme entrepris par le groupe parlementaire BBY qui « y vas pas à pas », cette procédure pourrait être enclenchée bien au-delà du 15 juillet, date à laquelle, le premier ministre avait donné rendez-vous.

Cette déclaration de politique générale (DPG) est consacrée par l’article 55 de la constitution. Le premier ministre lors de sa communication lors du conseil des ministres du 5 juin 2024 a déclaré et instruit les différentes entités concernées de préparer sa DPG pour les prochaines semaines. L’objectif du groupe parlementaire BBY semble être parti pour pousser à bout le premier ministre. Ce dernier fera-t-il fi de cette procédure déjà enclenchée pour tenir cette assemblée « non-règlementaire » ? Même si le chef du gouvernement n’est pas tenu par les délais, Abass Fall, pour sa part, avait soutenu sur la Rts, que « le premier ministre ne fera pas sa déclaration de politique générale devant cette assemblée nationale au-delà du 15 » car, les sénégalais veulent savoir quelle politique compte mettre en pratique le gouvernement.