Togo: installation de la nouvelle Assemblée nationale inaugurant la Vᵉ République

La nouvelle Assemblée nationale du Togo s’installe ce 21 mai 2024 à Lomé. Les 113 députés élus le 29 avril lors d’un scrutin très contesté siègent pour la première fois. Ils inaugurent la Vᵉ République togolaise, puisque l’Assemblée sortante a adopté, pendant la campagne électorale, une nouvelle Constitution qui provoque la colère d’une partie de l’opposition et de la société civile.

La nouvelle Assemblée du Togo est très largement dominée par le parti du président Faure Gnassingbé. L’Union pour la République (Unir) va occuper 95% des sièges, soit 108 sur 113.

Les cinq restants se partagent entre quatre formations d’opposition : l’Alliance nationale pour le changement (ANC), la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP) et Alliance des démocrates pour le développement intégral (Addi), les Forces démocratiques pour la République (FDR).

Des résultats officiels contestés par certains opposants, qui ont dénoncé des irrégularités dans la foulée du scrutin. Mais tous les recours déposés ont été rejetés par la Cour constitutionnelle.

Cette dernière a validé les résultats provisoires annoncés par la Céni (Commission électorale nationale indépendante).

Les élections législatives étaient attendues depuis plusieurs mois par ces partis d’opposition.

D’une part, parce qu’il a été reporté à plusieurs reprises – la dernière fois, à quelques heures seulement de l’ouverture de la campagne électorale.

D’autre part, parce qu’une partie de l’opposition a boycotté les législatives précédentes, en 2018, dénonçant notamment des irrégularités dans le processus d’enrôlement des électeurs.

Les opposants voulaient donc retrouver le chemin de l’Assemblée nationale et en finir avec la politique de la chaise vide.

Malgré tout, des élus de l’opposition ont hésité à siéger dans cette nouvelle Assemblée. Des concertations ont eu lieu pour savoir quelle attitude adopter, car c’est cette Assemblée qui inaugure la nouvelle Constitution.

Le texte, voté par la précédente législature, fait passer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire et supprime donc l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

Il doit être publié au Journal officiel.Togo: la nouvelle Constitution dévoilée ce 21 maiLa nouvelle Constitution fait donc passer le Togo à un régime parlementaire et supprime l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

Le texte précise les dispositions transitoires, pour l’entrée dans la Ve République. Les institutions doivent être mises en place dans les 12 mois.

En attendant, les institutions existantes restent en place.Le président de la République est élu par les deux chambres du Parlement, réunies en Congrès.

Il a un rôle honorifique : accréditer les ambassadeurs, décerner les décorations, et recevoir deux fois par an le Président du conseil des ministres.Ce dernier concentre le pouvoir exécutif. Il a par exemple le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.

Son nom sera transmis au bureau de l’Assemblée nationale par le parti majoritaire, donc le parti Unir, qui est présidé par l’actuel chef de l’État, Faure Gnassingbé.

Une désignation qui, comme l’élection du président, a lieu une fois les deux chambres du Parlement installées. Pour l’instant, le Sénat n’est pas encore en place. En attendant, Faure Gnassingbé reste en fonction.

Un Sénat va être mis en place pour la première fois

La nouvelle Constitution, présentée par le pouvoir comme un moyen de renforcer la démocratie, est décriée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui y voit une manœuvre pour maintenir l’actuel chef de l’État au pouvoir sans limitation de mandat.

Des élus de l’opposition ont donc hésité à « donner une légitimité » à cette Assemblée nouvelle formule en y siégeant.

Plusieurs étapes sont prévues, dans les prochaines semaines. Un Sénat va être mis en place pour la première fois.

Les sénateurs seront en partie élus par les conseillers régionaux issus des élections régionales du 29 avril, et par les conseillers municipaux. Selon les termes de la nouvelle Constitution, les deux chambres du Parlement vont à leur tour élire le nouveau président de la République, qui aura désormais un rôle honorifique.

Le pouvoir reviendra au président du Conseil des ministres. Une personnalité issue des rangs du parti majoritaire, donc de l’Unir de Faure Gnassingbé.

Rfi