Etude sur la corruption dans le secteur foncier : En synthèse, ce qu’il faut retenir des tenants et aboutissants de sa gouvernance

Dans le rapport final d’une « Etude sur la corruption dans le secteur foncier », les membres de l’équipe composée par Pr. Abdoulaye Dièye, Ibrahima Ndoye, magistrat à la retraite, Pr. Abdoulaye Sakho et Pr. Abdoulaye Diagne, ont livré en résumé exécutif, ce qu’il faut retenir des tenants et aboutissants de sa gouvernance. Leral vous promet d’y revenir plus en détails. Mais en attendant, voici ce que nous dit le résumé exécutif du rapport…

Le foncier au Sénégal, c’est, aujourd’hui, des acteurs divers, des enjeux multidimensionnels et des intérêts divergents. Étant l’espace sur lequel s’exerce l’essentiel des activités humaines, il suscite beaucoup de convoitises, surtout dans les départements de Dakar, de Thiès et de Mbour.

Dans le contexte actuel, caractérisé par une marginalisation de plus en plus remarquée du droit foncier positif, on assiste à une ruée vers la terre et à une prolifération de pratiques de corruption et de fraude.

L’OFNAC, dont la mission consiste à prévenir et à lutter contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes, a confié au Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES), une étude sur la corruption dans ce secteur à problèmes qu’est le foncier.

Une revue d’ensemble du cadre juridique régissant le foncier, a été opérée et une typologie des conflits fonciers dressée après une collecte de données.

Des enquêtes, essentiellement au niveau de collectivités territoriales, ont été faites pour comprendre certaines problématiques foncières. La collecte des données sur les conflits fonciers a concerné d’une part, le recensement des décisions de justice auprès des juridictions d’instance de Thiès, de Mbour et de Dakar et de la Cour suprême et, d’autre part, l’exploitation de documents comme celui de la Direction générale de l’Administration territoriale (DAGAT) du Ministère de l’Intérieur intitulé « Cartographie des litiges fonciers et conflits communautaires au Sénégal ».

Cette méthodologie a permis de procéder à une revue de l’environnement d’ensemble du secteur foncier, impliquant l’analyse des textes et des externalités négatives rendant difficile la gestion vertueuse du foncier. Elle a aussi permis l’analyse des pratiques et de certains positionnements institutionnels, de nature à créer des vulnérabilités à la fraude et à la corruption.

Cette étude a révélé l’existence de risques ou vulnérabilités à la corruption du fait, d’abord, d’un cadre légal formel, sur certains points anachronique et qui est bousculé par le droit coutumier (pourtant officiellement supprimé depuis 1964) et, ensuite, de l’existence d’éléments extérieurs influant négativement sur l’administration des terres du domaine national, mais aussi, la gestion du domaine de l’État.

Le CRES a fait un certain nombre de propositions de réformes des cadres juridique et institutionnel, tendant à favoriser la bonne gouvernance en matière foncière.

MD – LERAL