CONTRIBUTION – FRANC CFA
Comment bâtir une protection sociale en zone Franc CFA: Organisation et Financement du projet
La jeunesse africaine ne cesse de mettre au cœur du débat public la question de la justice sociale, demandant que la solidarité fonctionne, que les plus fragiles soient protégés, que les travailleurs soient correctement rémunérés pour pouvoir supporter le coût de la vie ; l’heure est à la mesure et la prise en charge des inégalités qui n’ont cessé de se creuser ces dernières années dans les pays d’Afrique subsaharienne.
Bref, il est urgent de rétablir la justice sociale en réalisant un projet de protection sociale dans un contexte africain, par la formalisation d’une tontine des tontines, en action sociale et solidaire autour d’un système de prévoyance collective contre la réalisation des risques sociaux susceptibles de compromettre l’hygiène, la santé ou la sécurité économique des personnes physiques et morales.
En ressuscitant nos humanités antiques par démonstration que l’Afrique est la plus ancienne civilisation du monde, Cheikh Anta Diop nous donne les moyens de réinventer nos structures sociales, économiques, culturelles et politiques pour préparer l’Afrique de demain ; toutes les sociétés africaines sont construites autour de notre conscience historique à savoir le ciment qui réunit les individus d’un peuple.
Pour répondre à cette demande sociale, un fils d’Afrique s’en inspire pour élaborer un modèle détaillé dans cet article et baptisé ‘modèle Cissé Abdou’ qui propose une dotation de chaque citoyen de chaque pays de la zone Franc CFA d’une couverture sociale par insertion dans un système financier social et solidaire ; ce qui induit une formalisation automatique de l’informel.
INTRODUCTION
L’Etat c’est nous tous ; après le temps de la politique politicienne, place au temps du travail (un temps que les experts du groupe Cisco²nsulting-Solviséo n’ont jamais quitté). L’heure est arrivée pour chaque pays de la zone de mettre un pot commun et un feu pour faire cuire la marmite sociale, en bâtissant un projet de Protection Sociale, comme ensemble des mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
Notre propre conception de la protection sociale : un système de prévoyance collective contre la réalisation des risques sociaux susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité économique des personnes physiques et morales. Pour un Etat, elle traduit la prise en compte de ses engagements sociaux, par des prestations sociales versées directement aux ayants droits ou par des prestations de services sociaux qui désignent un accès à prix réduit.
Elle matérialise la prise en charge par l’Etat d’une absence, d’une baisse de ressources ou d’une hausse de dépenses liées à la vieillesse, la maladie, l’invalidité, l’arrêt de travail, la maternité, les diverses charges de famille et les autres types de risques sociaux tels que les conséquences de mouvements populaires, émeutes, grèves, pillages et violences politiques.
Du colonialisme, nous avons hérité des caisses de sécurité sociale et de retraite, mais l’esprit et la conception d’une couverture sociale n’ont jamais accompagné la vie quotidienne des ménages et des entreprises ; et c’est ce qu’il faut corriger en bâtissant un projet.
Pour réussir, l’État doit s’engager comme assureur ou réassureur du moindre aléa existant. Sa préoccupation centrale en matière de protection sociale doit être le respect de ses engagements envers ses citoyens, sur la base d’une politique orientée vers un ordre social nouveau (Certains articles de la Constitution de chaque pays précisent en termes clairs l’essentiel des engagements de l’Etat).
Un système de protection sociale doit reposer sur des principes et des mécanismes propres à chaque pays qui souhaite l’adopter ; un système collectif, solidaire, volontaire et contributif avec une attention particulière dans les transmissions entre secteur formel, secteur informel et populations démunies ; un système dépourvu d’exclusion.
Dans notre contexte africain, la protection sociale doit s’entendre comme une couverture des risques sociaux, avec des mutuelles et des assurances sociales en structures de base qui auront la responsabilité du suivi des embranchements privés (assurances privées).
Il faudra distinguer 6 secteurs (ou branche) pour une protection sociale africaine :
⁃ L’hygiène par la prévoyance et le traitement des eaux, pour réduire le risque sanitaire ;
⁃ La Santé par la protection maladie ;
⁃ la Famille et la Maternité par des politiques sociales familiales ;
⁃ La Vieillesse par la retraite ;
⁃ L’Exclusion et la Pauvreté par des politiques d’accompagnement et d’insertion ;
⁃ Le Décès, l’Incapacité, l’Invalidité et les Accidents du travail ;
⁃ L’Emploi par des politiques de couvertures pour le chômage ;
⁃ Les Risques Sociaux liés aux émeutes, grèves, pillages, mouvements populaires et violences politiques subies par des personnes physiques ou morales par l’éducation.
Construire une protection sociale revient à garantir à chaque famille des prestations suffisantes pour subvenir aux besoins primaires (se nourrir, se soigner, se loger, etc.).
Dans l’environnement où nous vivons, la meilleure activité qui offre une réelle mutualisation est celle des assurances (prestation déconnectée de cotisation). Un État qui souhaite réaliser ce projet doit s’investir dans le marché des assurances et créer ses propres assurances sociales par la combinaison du temps social et du temps économique.
LES GRANDES ETAPES D’UN PROJET DE PROTECTION SOCIALE
Toute innovation devra respecter un mode projet, porté par l’Etat, pour atteindre une dimension nationale.
ETAPE 0 : Tout le dispositif social existant sera intégré au projet de protection sociale et les caisses de sécurité sociale et de retraite seront au premier plan du pilotage.
ETAPE 1 : Signature d’un Contrat Social
L’Etat doit appeler tous les acteurs concernés, à la signature d’un contrat social (les représentants des citoyens, les ministères de la santé, de l’action sociale et du travail, les organismes sociaux, les assureurs privés, le corps des médecins, les partenaires sociaux, les institutions financières, les représentants des entreprises et les juristes du droit social).
Ce contrat social consiste pour l’Etat à assumer l’ensemble de ses Engagements Sociaux envers ses citoyens et donne naissance (dans ses livres) à un Passif d’Engagements bien connu sous le nom de Passif Social qui provient ainsi des obligations de l’Etat (ou d’une entreprise) et traduit une responsabilité que ces derniers doivent assumer.
Les engagements sociaux sont des régimes (des droits accordés aux citoyens d’un Etat ou aux salariés d’une entreprise) qu’il faut identifier en tant que risque et anticiper afin de pouvoir y apporter des solutions dans un futur plus ou moins proche. Comme l’Etat porte ce risque que sont ses engagements sociaux et que ce risque pèse sur ses citoyens, alors il se retrouve premier assureur du pays, du fait qu’il doit gérer en continu son passif d’engagement et indépendamment de son passif de dettes souveraines.
Comme la maîtrise de la protection sociale est au point de départ d’une émergence, alors la première innovation consistera pour l’Etat à devenir acteur du marché des assurances sociales et privées ; ce marché étant indissociable du système financier et économique, son contrôle, sa supervision et le suivi des flux financiers du système incombent directement à l’Etat. Ce contrat social donnera à l’assurance sa place de vecteur de convergence vers l’amélioration de nos conditions de vie.
ETAPE 2 : Réaliser une Etude Economique (Actuarielle et financière) d’avant-projet
Collecte des Données Statistiques nécessaires ;
Elaboration d’une Etude de Faisabilité et d’Opportunité ;
Réalisation d’un Bilan Economique (actuariel et financier) fondement de toute approche de couverture de risque, qui permettra :
Une évaluation technique et financière de l’existant pour chaque régime ;
Une visualisation de la situation de chaque régime ;
Une mise à disposition d’une image fidèle de l’engagement au sein de chaque régime ;
Une consolidation des bilans économiques de tous les régimes gérés pour une mutualisation ;
La définition du suivi des risques sociaux pour mieux protéger les bénéficiaires.
La valeur ajoutée d’une étude actuarielle se situe dans la prévention et l’anticipation par la réalisation de rapports en simulations sur les droits à termes pour chaque groupe homogène de chaque régime.
ETAPE 3 : Création d’une Mutuelle Nationale et d’une Mésofinance (Banque de Solidarité)
Les deux entités juridiques créées seront de droit privé, chargés d’une mission publique (d’utilité publique) et à gestion paritaire.
La mutuelle nationale sera érigée en société d’assurance mutuelle, sur les principes suivants :
Société de personnes, à but non lucratif ;
Chaque adhérent sociétaire est à la fois assuré et assureur (copropriétaire de la société d’assurance mutualiste) ;
Absence de capital social ;
Propriété collective des sociétaires, à cotisations modulables ;
Egalité des sociétaires pour l’exercice légal du pouvoir ;
Provisionnement intégral des engagements.
La mutuelle nationale servira de base pour la naissance d’un Régime Général qui sera créé, en courroie de transmission entre les citoyens adhérents, l’Etat, le corps médical, les entreprises et les institutionnelles (assurances et banques).
Cette mutuelle aura pour mission de gérer l’ensemble des engagements sociaux de l’Etat et intègrera les organismes sociaux existants : caisse de sécurité sociale des travailleurs, caisses de retraites (IPRES, FNR), les entités de mutuelles de la couverture maladie universelle (avec plan Sésame) et les bourses familiales.
Ce nouveau régime général veillera à la mutualisation de l’ensemble des régimes de la protection sociale selon trois logiques de prestation (l’assurance sociale, l’assistance sociale et la protection universelle).
La mésofinance sera érigée en société financière au format d’une banque mutualiste, selon le droit bancaire, sur les principes suivants :
Chaque adhérent sociétaire de la mutuelle nationale est actionnaire de la banque ;
Une banque à participation de 100% aux bénéfices pour les mutualistes ;
Une banque à décisions collectives totalement représentatives de l’opinion des mutualistes ;
Egalité des sociétaires pour l’exercice légal du pouvoir.
La mésofinance sera indépendante comme environnement financier qui accompagne la mutuelle nationale, collecte les cotisations des adhérents et organise le paiement des prestations ; elle servira de Bancassurance à la mutuelle nationale et cette dernière sera son Assurbanque.
Toute adhésion à la mutuelle nationale sera accompagnée par l’ouverture d’un compte bancaire social, la souscription d’une police d’assurance sociale et l’acceptation d’une cotisation périodique.
Les Fondements du Business Modèle associé à l’écosystème ainsi créé :
F1 : Le numéro de téléphone étant l’unique dénominateur commun à tous les actifs du Sénégal, le véhicule de téléphonie mobile (systèmes numériques de paiement et de prélèvement) jouera le rôle de base de l’identification, de l’affiliation, du rattachement des ayants droit, de la collecte et de la gestion des prestations :
Une similitude entre numéro de téléphone et numéro d’adhérent à la mutuelle ;
Une similitude entre numéro d’adhérent à la mutuelle et numéro de compte bancaire social ;
Une digitalisation des formalités de souscription et de gestion de contrats ;
Une collecte des cotisations mutualistes par les Unités de Compte (financier ou téléphonique) ;
Un règlement des prestations directement dans le compte de prélèvement des cotisations ;
Une disponibilité de données statistiques pour étude sur le comportement des adhérents.
F2 : Les Provisions Techniques constituées via les cotisations associées à la couverture des risques alimenteront la base de la demande de crédits des adhérents de la mutuelle nationale, sous le contrôle d’un comité de suivi du projet en administration. Ce qui contribuera à :
Faciliter l’accès au micro-crédit des adhérents de la mutuelle ;
Favoriser des crédits à des taux d’intérêt corrects (4% au maximum si le taux minimum garanti par le marché des assurances en épargne classique ne dépasse pas 3.5% l’an) ;
Faciliter la gestion conjointe des risques techniques et des placements.
Cette innovation permettra au trésor public d’élargir la base des contribuables et de donner naissance à un système financier qui intègre tous les citoyens et en conformité avec nos réalités sénégalaises pour une progression de la ‘Bancarisation’ de l’informel. Sans oublier la naissance d’une plateforme de collaboration en action conjointe entre l’assurance et la finance pour répondre à des impératifs stratégiques d’exploitation de nouveaux créneaux.
ETAPE 4 : Création d’une Caisse d’Epargne Nationale
Cette caisse sera en liaison avec les assureurs, les banques et les deux structures ci-dessus (la mutuelle nationale et la mésofinance). Elle regroupera toutes les caisses des agents de la couture, des artistes, des commerçants indépendants, des transporteurs, etc. Elle sera coiffée par la mésofinance, pour promouvoir les Plans d’Epargne Populaire (PEP), et autoriser leur commercialisation par les banques (PEP bancaires) et par les assurances (PEP assurances), selon la fiscalité choisie par l’épargnant.
Le fonctionnement de tels contrats est simple : sur 100F CFA investis par un épargnant, le contrat prévoit une garantie de taux annuel sur les 75F (entre 3.5% et 4% par exemple), et un investissement des 25F dans un Fonds de placement destiné à développer les petites et moyennes entreprises ou au financement de projets d’Etat. Pour motiver les épargnants à participer au développement économique en allant sur les marchés, l’Etat pourra garantir à ces derniers qu’en cas de baisse significative de la valeur des titres financiers qui composent le panier du fonds, de reverser au moins les 100F investis (si le contrat n’est pas racheté sur huit années après la souscription). L’Etat créera ainsi des produits d’épargne qui parlent aux citoyens. L’investissement des contribuables servira à alimenter l’économie réelle, à doper l’épargne individuelle et collective et permettre de fiscaliser l’ensemble de l’activité économique. Les épargnants participeront au dynamisme de nos marchés et l’informel pourra intégrer un système financier formel.
En exemple concret, plusieurs ressortissants des autres régions viennent travailler et s’installer en capitale ; si l’Etat leur propose des PEP destinés à la réalisation des infrastructures reliant la capitale à leurs régions, ils se sentiront très concernés par les projets et investiront massivement. Le marché aura commercialisé ainsi des produits qui parlent aux citoyens, orientés vers les réalités culturelles africaines pour contribuer aux évolutions économiques et sociales. Des PEP spécifiques pour la Diaspora seront aussi institués.
ETAPE 5 : Création d’une caisse unique de contrôle et de gestion des Engagements de Retraite
Cette caisse permettra :
D’organiser la collecte et imposer à toutes les entreprises (de plus de 20 salariés par exemple) d’externaliser chez les assureurs leurs engagements envers leurs salariés ;
D’organiser le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des engagements de retraite et particulièrement les indemnités de fin de carrière (IFC), en collaboration avec l’autorité nationale de contrôle des assurances ;
De superviser la gestion des Fonds Nationaux de Retraite (FNR) et de tous les autres organismes sociaux relevant de l’Etat.
Cette caisse constituera un régime de la mutuelle coiffée par la mésofinance. En effet, depuis les années 80, plusieurs entreprises africaines sont tombées en faillite sans que les droits des salariés en IFC ne soient légalement versés et un risque non négligeable pèse sur certains contrats IFC externalisées par des entreprises chez des assureurs.
Les étapes 4 et 5 contribueront à la mobilisation de l’épargne nationale dans le circuit du système de protection sociale.
ETAPE 6 : Fusionner dans chaque pays la Direction des Assurances et la Commission Bancaire
Cette fusion permettra de faciliter le contrôle croisé des institutions financières et des compagnies d’assurances, et de maîtriser les marges générées en assurance et en finance qui ne contribuent pas assez au développement des pays de la zone F CFA. Une surveillance beaucoup plus stricte des compagnies et de l’activité d’assurance en découlera.
ETAPE 7 : Créer dans chaque pays une caisse de centralisation des sinistres assurances
Cette centralisation permettra un suivi de l’ensemble des sinistres du marché des assurances pour inciter les différents acteurs à payer les prestations dans les délais requis ; cela peut passer par le développement d’indicateurs à rendre publics ou objet de contrôle par un organisme public comme observatoire de la qualité des services financiers.
Le marché des assurances est complètement abandonné aux mains des assureurs, les assurés n’ont pas la capacité d’être acteurs et les Etat y sont inexistants ; les relations entre assureurs, courtiers en assurance et entreprises doivent être revues. Cette caisse sera coiffée par la mésofinance.
ETAPE 8 : Réformer les secteurs de Microfinance et Micro-assurance
La micro-assurance n’a pas connu le succès attendu en Afrique subsaharienne et la microfinance n’a pas atteint ses objectifs. En effet, dans le contexte culturel africain, la micro-assurance doit être à la base de la microfinance pour faciliter la bancarisation des populations. Il faudra veiller à ce que la mutuelle nationale joue le rôle de la micro-assurance du peuple et que la mésofinance représente la microfinance du peuple. En effet, les échecs de l’adaptation de la microfinance aux besoins des entreprises africaines relèvent exactement d’une absence de la micro-assurance dans les différents projets de financement ; d’où la nécessité de prendre en compte la micro-assurance dans la réponse aux exigences financières exprimées par les entreprises sociales et solidaires.
ETAPE 9 : Réforme profonde des Systèmes de Retraites avec intégration du Secteur Informel
L’innovation consistera à regarder la Retraite comme une Assurance Vieillesse ou une Epargne Individuelle en cinq piliers :
Pilier 1 : la retraite de base (régime général), obligatoire, par la technique de la Répartition.
Pilier 2 : la retraite complémentaire, obligatoire, financée par répartition et gérée par points.
Pilier 3 : la retraite supplémentaire par l’entreprise (cotisations employeur et salarié) ; selon la nature de l’avantage qu’elle souhaite accorder à ses salariés, l’entreprise s’engage en obligation de moyens (cotisations définies) ou en obligation de résultats (prestations définies).
Pilier 4 : la retraite des travailleurs de l’informel, obligatoire
Pilier 5 : la retraite individuelle, qui relève de l’initiative de chacun, par la souscription d’un contrat d’assurance vie ou la constitution d’une autre épargne par ses propres moyens.
Chaque pilier sera régi en caisse autonome au sein du régime général qui assure la mutualisation.
ETAPES 10 : Recommandation en cours de projet
R1 : Favoriser la création de Banques Mutualistes de la Diaspora dans les pays européens d’émigration pour canaliser tous les flux financiers de nos ressortissants ;
R2 : Créer l’Ecole nationale des agents de maîtrise et des cadres de la protection sociale ;
R3 : ………………………
FINANCEMENT ET GESTION D’UN PROJET DE PROTECTION SOCIALE
Dans le processus de mise en place du projet, les gestionnaires devront anticiper sur les événements dont la réalisation risque de déséquilibrer le système ; ce déséquilibre relevant toujours d’inadéquation entre l’actif et le passif du projet, il sera nécessaire de pratiquer la gestion Actif-Passif en continu pour les prévisions de futurs problèmes.
Ainsi, nous proposons l’approche méthodologique en mode projet suivant pour le financement et la gestion du Régime Général de la protection sociale :
Organiser le projet en Gestion Actif-Passif ;
Définir le Passif par la maîtrise des besoins de la population, la connaissance des paramètres de la santé et la réalisation de sondages appropriés ;
Définir l’Actif du projet par des choix de solutions (contribution généralisée par des cotisations à la mutuelle, financement complémentaire par des taxes, etc.) ;
Fixer les mécanismes de la Gestion du projet selon l’ordre de priorité des régimes à gérer.
II.1 : ACTIF DU PROJET
NB : L’étude actuarielle d’avant-projet permettra de valider et de consolider toutes les données issues des sources statistiques nationales de chaque pays.
Piste 1- Contribution Générale par des Cotisations des adhérents de la mutuelle nationale
L’adhésion à la mutuelle nationale sera obligatoire. Les conclusions de l’étude actuarielle permettront de définir avec précision les montants de cotisations en conformité avec le pouvoir d’achat des adhérents. Prenons un exemple sur le Sénégal : une simulation simpliste donne une idée des encours à gérer pour le régime général par année :
1000 F par personne, par mois pour 8 millions d’adhérents de la population active ;
5000 F par personne, par mois pour 170 mille adhérents agents de l’Etat ;
5000 F par personne, par mois pour 120 mille adhérents volontaires ;
500 F par personne, par mois pour 4 millions d’adhérents (population démunie).
Ce modèle offre :
Un total de cotisations de 11 milliards de F CFA par mois, soit environ 137 milliards de F CFA par année ;
Un total de provision pour prestation de 136 milliards de F CFA (cotisations hors frais de gestion).
Piste 2- Financement par des Taxes sur la richesse nationale
Par la construction du contrat social, une taxe sur toute la consommation annuelle peut être instituée par l’Etat, à hauteur d’un taux de X% de l’assiette en question, fixé au préalable et cantonné pour éviter de tomber dans le consumérisme à la française. Cette taxe sera calée sur l’évolution du produit intérieur brut (PIB) et contrainte à rester dans un tube-modulo (exemple il faudra que l’évolution des dépenses en prestation du régime général ne s’écarte pas de celle du PIB, tout en restant conforme à l’accompagnement de l’allongement de la durée de vie par l’augmentation de l’assiette). Cette taxe permettra de donner à la monnaie une autre dimension d’échange et de représentation de la cohésion sociale solidaire (par exemple, sur 100F dépensés, 2F vont vers le financement de la protection sociale).
En moyenne sur les trois dernières années, la dépense totale en consommation au Sénégal peut être estimée à 17 000 milliards de F CFA (calée autour du PIB) avec une marge d’erreur admissible (référence aux statistiques nationales) ;
2% de la consommation totale donne 340 milliards de taxes, soit 330 milliards de provision pour prestations par année.
Piste 3- Financement par une Taxe sur les flux annuels de la Diaspora
Taux de taxe à définir par chaque pays en fonction de ses flux financiers entrants par année.
II .2 : PASSIF DU PROJET
Une simulation simpliste donne une idée des prestations à payer par exemple pour la branche maladie (première branche en ordre de priorité après l’hygiène). En moyenne sur les trois dernières années, la dépense totale de santé (branche maladie) au Sénégal est estimée à 88,4 milliards de F CFA ; compte tenu d’une marge raisonnable d’erreur, elle peut atteindre 100 milliards de F CFA.
II .3 : SYNTHESE ACTIF-PASSIF DU PROJET
Les pistes de financement révèlent une capacité de collectes annuelles (hors frais de gestion) d’environ 470 Milliards de F CFA. Aussi, il est important de remarquer que la piste des cotisations d’adhérents de la mutuelle arrive (en estimation) à couvrir les prestations en santé telles que constatées.
En somme, un régime général d’assurance mutualiste qui dispose de moyens de collecter 470 Milliards de F CFA par année, qui définit actuariellement ses seuils de prestations progressives en régimes de Santé, Retraite, Famille-Maternité, Décès-Incapacité-Invalidité-Accidents du travail et qui oriente ses choix d’investissements progressifs en Hygiène, Exclusion, Pauvreté, Couverture de l’emploi et éducation, doit pouvoir tenir son équilibre actif-passif sur le long terme si ses organes de gestion sont dotés de compétences dans les domaines de l’Actuariat, la Finance d’entreprise et de marché, le Droit social (droit à la protection sociale et droit au travail), le Droit des assurances et le Droit bancaire.
Le financement des régimes se fera dans l’ordre de priorité : Hygiène, Santé, Retraite, Exclusion-Pauvreté, Famille-Maternité, Décès-Incapacité-Invalidité-Accidents, Emploi et Education.
GARANTIR LA PERENNITE DE L’ECOSYSTEME
Les agents économiques (entreprises et individus), souvent confrontés à des aléas dont ils ne peuvent supporter les conséquences financières, ont besoin d’assurance et doivent manifester une demande.
L’assurance étant la seule discipline réglementée qui offre des solutions de couverture à un agent économique, ce métier doit retrouver sa place dans le développement social et économique. Rappelons qu’un système financier n’a de sens que lorsqu’il accompagne l’économie réelle ; or nos économies africaines étant informelles à 70%, doivent trouver un écosystème conforme aux réalités africaines. Un projet de protection sociale nécessite une solidarité, et l’assurance est le seul métier du système financier ayant pour base la solidarité.
Finance et Assurance doivent obligatoirement évoluer ensemble pour la réussite d’un projet de protection sociale. Par la micro-assurance et la microfinance, l’écosystème ainsi créé donnera naissance à une plateforme de collaboration en action conjointe entre l’assurance et la finance pour répondre à des impératifs stratégiques d’innovation. La réussite du projet nécessite un ensemble de mesures qui accompagneront la mise en place de cette plateforme :
– Une stratégie de communication à la hauteur des ambitions du projet ;
– Des modalités d’application claires et précises, inscrites dans le contrat social ;
– Des obligations de limite dans le temps pour laisser place à la volonté d’assurance ;
– Un conseil de surveillance pour chaque branche du régime général ;
– Des garanties d’application par différents niveaux de contrôles assortis de sanctions ;
– Une revue actuarielle annuelle pour garantir l’équilibre du régime général ;
– Des obligations de respect des engagements envers les sociétaires (Etat et assureurs) ;
– Une éducation adaptée en finance et assurance, ainsi que des mesures fiscales conformes.
CONCLUSION
La gouvernance restera au cœur de ce projet sur au moins les 15 premières années de déroulé. Le suivi des risques associés à la mise en pratique des solutions proposées nécessite d’établir annuellement le bilan économique de chaque régime du projet par un travail abouti d’une équipe d’experts pour une évaluation économique (actuarielle et financière).
Innover, c’est partir de ce que l’on peut et de ce que l’on a, pour arriver à ce que l’on veut.
Le document complet de ce projet est disponible chez CISCO CONSULTING.
Nous restons disponibles pour un exposé et un suivi de la mise en application dans chaque pays intéressé par le projet.
Remerciement à Claude MOMBO Baros (DG du groupe) pour sa participation à la structuration du modèle
Remerciement à Fodé KEITA (Actuaire Diplômé de l’IA) pour sa relecture approfondie et ses suggestions.
ABDOU CISSE
PDG GROUPE CISCO²NSULTING-SOLVISEO
Conseil-Audit-Services-Banque d’Affaires
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