Pétrole, mines et gaz au Sénégal : De la renégociation des contrats !

Pour l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, il est nécessaire de procéder à un meilleur rééquilibrage de leur gouvernance afin de maintenir l’attractivité des secteurs qui les portent et de garantir un certain équilibre, de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’État, l’investisseur et les communautés.

Le peuple qui reste propriétaire de ces ressources doit constater l’amélioration de ses conditions de vie. D’où la pertinence pour l’État et les partenaires, de disposer de contrats transparents et qui leur sera bénéfique.

Au Sénégal, le nouveau régime veut s’engager dans la renégociation de certains contrats pétroliers et gaziers avec les opérateurs étrangers.

Les renégociations d’un contrat extractif peuvent résulter de causes multiples, liées le plus souvent à des changements de circonstances substantiels encourus depuis la date d’effet du contrat, tels que des faits imprévisibles, des difficultés d’interprétation ou d’application du contrat, des résultats des premiers travaux d’exploration excessivement différents des attentes initiales, meilleurs ou moins bons, ou encore d’autres situations.

Les renégociations peuvent être également demandées par une partie à la suite d’un changement notable dans son évaluation économique d’un futur projet de développement ou d’un projet d’exploitation en cours, remettant en cause pour cette partie la poursuite du projet sauf adaptation du contrat.

Selon le directeur de la société nationale des mines, Ousmane Cissé, dans le secteur extractif, quand on négocie un contrat, il faut toujours prévoir des clauses d’adaptation. En d’autres termes, il faut éviter les ruptures de contrats, et tout faire pour maintenir la coopération au bénéfice de toutes les parties.

Dans ses explications lors de l’atelier initié les 18 et 19 avril par le Forum civil dans le cadre de « la renégociation des contrats miniers et pétro-gaziers », le directeur de la SOMISEN renseigne que les renégociations ou les adaptations de contrats à long terme ne sont pas exceptionnelles dans le secteur extractif depuis les changements des années 1960.

La renégociation du contrat initial peut être soit volontaire et acceptée par les deux parties, l’État et l’investisseur, dans un esprit de coopération à long terme, soit conflictuelle car imposée par une seule des deux parties, fréquemment l’État, pouvant conduire en cas d’échec de la renégociation à un contentieux.

Ces renégociations peuvent porter sur différentes dispositions contractuelles, surtout celles de nature fiscale ou économique au sens large. Elles peuvent concerner d’autres dispositions, par exemple des clauses opérationnelles ou techniques.

Selon Ousmane Cissé, qui donnait les détails sur l’importance de la renégociation des contrats, « l’idéal pour un contrat extractif serait de disposer d’un régime fiscal qui permettrait de prendre en compte automatiquement les larges variations de rentabilité des projets pétroliers ou miniers tout en sauvegardant de manière équitable les intérêts à long terme de chacune des parties dans un environnement par nature peu prévisible ».

Toutefois, il peut bien arriver que des contrats d’exploitation soient marqués par un bouleversement du climat politique, social ou économique modifiant de manière radicale les attentes des parties au contrat.

Cependant, dans ces questions de négociations et de renégociations, la bataille de l’opinion est importante. En effet, tout est fait au nom du peuple. Effectivement, comme l’explique Ousmane Cissé, « les contrats peuvent bien être négociés selon le directeur de la société des mines mais s’entourer d’une bonne équipe multidisciplinaire ».

Juste avant la fin de son mandat, l’ancien président de la république Macky Sall a exprimé son désaccord pour la renégociation de contrats que l’actuel régime (en tant qu’opposition) avait fortement soutenu. Macky Sall dans un entretien sur la chaîne Britannique BBC affirmait : « les contrats pétroliers et gaziers peuvent toujours être améliorés, mais franchement vouloir modifier les contrats déjà signés avec les entreprises n’est pas possible.

Ce serait un tournant désastreux pour le Sénégal ». Le président de la république Bassirou Diomaye Faye qui, dans son discours lors de la prestation de serment en considérant l’audit dans le secteur miniers, n’envisage-t-il pas une renégociation en profondeur ?

Jusqu’où ira-t-il pour la sauvegarde et la distribution rationnelle de ces ressources appartenant au peuple ?

Des interrogations se posent sur les prochaines décisions du chef de l’État à ce sujet.