Le Parlement espagnol saisi d’une pétition massive (900 associations) pour régulariser les sans-papiers
RFI – Une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures soutenue par quelque 900 associations a été remise au Parlement espagnol. Elle réclame la régularisation exceptionnelle de l’ensemble des sans-papiers vivant dans le pays.
L’initiative a été lancée il y a trois ans par un collectif de défense des migrants. Elle réclame la mise en œuvre de « mécanismes permettant » aux sans papiers vivant en Espagne « de sortir d’une situation d’invisibilité et de « non-droit » ». Elle sera examinée en séance plénière par les députés qui devront donner leur feu vert ou pas à l’examen formel d’une proposition de loi sur le sujet.
La formation d’extrême gauche Sumar, partenaire du parti socialiste du Premier ministre Pedro Sanchez au sein du gouvernement, s’est déjà positionnée en faveur d’une régularisation massive. Les socialistes, plus timorés, estiment que le droit européen ne permet pas une régularisation généralisée des sans-papiers.
« Selon les estimations les plus récentes, entre 390 000 et 470 000 personnes sont en situation irrégulière en Espagne, dont un tiers de mineurs », rappelle le texte soumis aux députés, auquel 906 associations ainsi que l’Église ont apporté leur soutien. Le texte dénonce également le caractère très restrictif des critères d’accès à un titre de séjour et « la procédure administrative » pour obtenir un tel titre ou son renouvellement « est lente, bureaucratique » et comprend « une part importante d’arbitraire ».
Selon le collectif, cette situation nuit aux « droits fondamentaux » des immigrés sans papiers et ces derniers, n’étant pas imposés, entraîne « un manque à gagner économique et fiscal important » pour l’Espagne. Les auteurs du texte rappellent que des politiques de régularisation massive ont déjà été mises en place à plusieurs reprises ces dernières années dans l’Union européenne, en particulier en Espagne, en 2000 et en 2005.
En 2000, le Premier ministre conservateur José Maria Aznar avait ainsi régularisé près de 137 000 immigrés illégaux, avant de durcir les conditions d’octroi des titres de séjour. En 2005, le gouvernement du socialiste José Luis Rodríguez Zapatero avait à son tour régularisé quelque 580.000 immigrants irréguliers lors d’un processus « exceptionnel », s’attirant des critiques en Europe.
