Onu – Libertés, bonne gouvernance,… : Le Sénégal face au Comité des droits de l’Homme
Les autorités sénégalaises seront entendues, ce lundi à Genève, sur la situation des droits de l’Homme dans notre pays. La délégation dirigée par la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, fera face au Conseil des droits de l’homme de l’Onu dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu).
Par Dieynaba KANE – La situation des droits de l’Homme au Sénégal sera examinée pour la quatrième fois dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu) du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, ce lundi 22 janvier, lors d’une réunion prévue à Genève. La délégation du Sénégal sera dirigée par Mme Aissata Tall Sall, Garde des sceaux et ministre de la Justice.
Dans un document, le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu informe que «le Sénégal est l’un des 14 Etats à être examinés par le Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme chargé de l’Epu au cours de sa 45e session qui se tient du 22 janvier au 2 février 2024». Les auteurs du document rappellent que «les premier, deuxième et troisième Epu du Sénégal ont eu lieu respectivement en février 2009, octobre 2013 et novembre 2018». Il faut noter que l’examen se fera sur la base du rapport national d’informations soumises par l’Etat examiné, la «compilation d’informations provenant de rapports d’experts et d’expertes des droits de l’Homme, plus connue sous le nom de Procédures spéciales d’organes créés par des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et d’autres organismes des Nations unies, les informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’Homme, les organisations régionales et la Société civile».
Mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’Homme dans les 193 Etats membres des Nations unies, l’Epu a depuis avril 2008 examiné tous les 193 Etats membres à trois reprises dans le cadre de ses premier, second et troisième cycles. Le Conseil des droits de l’Homme renseigne qu’au «cours du quatrième cycle de l’Epu, les Etats auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquels ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’Homme dans le pays».
S’agissant du passage du Sénégal devant le conseil ce lundi, il est souligné que «le groupe de travail sur l’Epu adoptera les recommandations faites au Sénégal le vendredi 26 janvier 2024 entre 15h 30 et 18h 00». Ainsi ajoute-t-on, «l’Etat examiné pourra alors indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen».
Pour rappel, en novembre 2018, lors de son passage pour l’Epu, le Sénégal avait rejeté 28 recommandations dont celle liée à la légalisation de l’homosexualité. Le ministre de la Justice d’alors, Ismaïla Madior Fall, avait fait savoir que la délégation a soutenu que «notre pays n’était pas prêt pour la légalisation de l’homosexualité». Il avait précisé que la question des Lgbti (Lesbiennes, gay, bisexuels, transgenres et intersexuées) faisait partie des 28 recommandations rejetées pas le Sénégal. Poursuivant ses explications, il avait laissé entendre que c’est presque la même position qui a été affichée concernant l’avortement médicalisé.
Pour Ismaïla Madior Fall, les conditions n’étaient «pas encore réunies pour qu’on avance de façon significative sur la question» mais, avait-il assuré, «les discussions sont en cours». Parmi les recommandations rejetées, certaines portaient également «sur la modification de certaines dispositions du Code de la famille relatives aux droits des femmes».
Sur ces dispositions, le ministre avait déclaré que notre société n’était pas encore mûre pour les accepter. Au total, sur 256 recommandations, le Sénégal en avait accepté 228. Celles-ci étaient liées «au renforcement et la poursuite des efforts entamés pour rendre effectif le droit des personnes vulnérables, à savoir les femmes, les enfants, les personnes handicapées, aux institutions nationales des droits de l’Homme, en particulier le Comité national des droits de l’Homme». Sur ce dernier point, la délégation avait affirmé être «en phase pour que cette institution nationale de protection des droits de l’Homme soit aux normes standards, conformément au Principe de Paris».
