Facebook contraint de dévoiler l’identité d’un utilisateur anonyme suite à des publications diffamatoires

Une décision de justice aux Pays-Bas contraint Facebook à dévoiler l’identité d’un utilisateur anonyme accusé de diffamation. Cette affaire met en lumière les enjeux délicats entre anonymat et responsabilité sur les réseaux sociaux.

À partir d’aujourd’hui, les utilisateurs de Facebook pourraient se sentir moins en sécurité en postant anonymement. La Cour de La Haye aux Pays-Bas a statué que Meta Ireland, filiale de Meta Platforms Ltd, doit révéler l’identité d’un utilisateur anonyme. L’homme est accusé de diffamation à l’encontre d’un autre utilisateur, un homme qui aurait manipulé et enregistré secrètement des femmes avec qui il aurait eu des rendez-vous amoureux.

L’utilisateur anonyme aurait publié des déclarations présumées diffamatoires au sein d’au moins deux groupes Facebook privés dédiés aux discussions sur les rencontres amoureuses. Le plaignant n’a pas pu accéder à ces groupes, mais a été confronté à des captures d’écran des publications en question. L’un de ces groupes comptait environ 2 600 membres, tandis que l’autre en rassemblait près de 61 000.

Identifier les utilisateurs anonymes

Le plaignant, dont le nom est dissimulé dans les documents de la cour, soutient que sa réputation a été gravement atteinte par ces publications répétées, qui incluaient des photos de lui-même ainsi que des captures d’écran présumées de ses échanges textuels.

Face à ces publications, le plaignant a tenté d’obtenir de l’aide de la part de Meta pour les faire retirer. L’entreprise Meta a répondu par email qu’il n’était pas évident pour elle que le contenu signalé relevait de la diffamation. Refusant ainsi de prendre des mesures.

Suite à cette réponse, Meta a suggéré au plaignant de contacter directement l’utilisateur anonyme pour résoudre le différend, déclenchant ainsi une poursuite en justice contre Meta. Dans un premier temps, le plaignant avait demandé au tribunal d’ordonner à Meta de supprimer les publications incriminées, d’identifier l’utilisateur anonyme et de signaler toute autre publication diffamatoire dans d’autres groupes privés de Facebook.

Lors des débats, Meta a défendu le droit à la liberté d’expression de l’utilisateur anonyme. Néanmoins, la cour a estimé que le plaignant méritait une occasion de contester les allégations de diffamation à son encontre.

En partie pour cette raison, la cour a ordonné à Meta de fournir les “informations basiques du souscripteur” concernant l’utilisateur anonyme. Notamment son nom d’utilisateur, ainsi que tout nom, adresse email ou numéro de téléphone associé à son compte Facebook. La cour n’a cependant pas imposé à Meta de retirer les publications incriminées ou de signaler d’autres publications partagées dans des groupes privés.

Un tournant

La décision de la cour a des implications importantes pour les utilisateurs de Facebook qui souhaitent préserver leur anonymat lors de leurs interactions en ligne. Elle marque un tournant dans l’équilibre entre la vie privée des utilisateurs et la responsabilité des plateformes de médias sociaux quant aux contenus diffamatoires. Cela soulève également des questions sur la liberté d’expression en ligne et les limites qui devraient être imposées pour protéger la réputation des individus.

À ce jour, Meta a déjà accepté de se conformer à l’ordre de la cour. Toutefois, si Meta ne parvient pas à fournir les informations permettant d’identifier l’utilisateur anonyme de Facebook, l’entreprise risque une amende d’environ 1 000 euros par jour, avec un plafond maximal de 100 000 euros. Affaire à suivre.