Google et Meta traînent des pieds pour financer les médias canadiens, ces derniers ripostent

De notre correspondant à Montréal,

Impossible d’être passé à côté de l’information si vous êtes au Québec : c’était annoncé par mail, par notifications, à la télévision comme à la radio. De nombreux médias québécois ont informé qu’ils arrêteraient de publier leurs contenus sur Facebook ou Instagram et d’acheter des publicités, le temps que Meta et Google ne respecteraient pas la nouvelle loi C-18 sur le financement des médias. 

CBC/Radio-Canada, le groupe Québecor qui détient notamment Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec, ou encore le groupe Cogeco Média, maison mère de nombreuses radios québécoises privées, font partie de l’initiative. « Ils ne veulent pas partager la part du gâteau qui nous revient, alors qu’ils utilisent nos contenus à leurs propres fins », a déclaré Caroline Paquet, présidente de Cogeco, sur 98,5 FM, la radio du groupe. 

Fin juin, Meta, la maison mère de Facebook, avait menacé de cesser de diffuser les liens vers les informations des médias sur ses réseaux, rapidement suivie par Google et sa très puissante page « actualités ». Des tests avaient été effectués pendant le processus législatif de la loi C-18 et de nombreux Canadiens signalaient ne plus pouvoir accéder aux informations par le biais de Facebook ou Instagram. Pour protester contre ces menaces, les médias québécois et quelques médias canadiens ont donc décidé d’agir. 

Une loi vitale pour les médias

La loi C-18, adoptée par le Parlement canadien, part d’un constat simple : en utilisant les liens vers les médias pour alimenter leurs réseaux sociaux ou leurs moteurs de recherches, Google et Meta génèrent des revenus énormes, qui devraient en partie retourner aux médias canadiens. Le ministère canadien du Patrimoine estimait qu’en 2022, les revenus publicitaires en lignes avaient engrangé au Canada 9,7 milliards de dollars, dont 80 % était accaparé par Meta et Facebook. Les médias canadiens, eux, ont vu leurs revenus chuter ces dernières années, et 450 médias ont dû fermer leurs portes depuis 2008, dont 60 ces trois dernières années, d’après le gouvernement canadien. 

Comment expliquer un tel temps de réaction, alors que Facebook et Google partagent des informations qui ne leur appartiennent pas depuis plus de quinze ans ? « Pendant un temps, les médias eux-mêmes hésitaient à réclamer de l’argent auprès des géants du numérique parce que les affaires étaient encore bonnes, et que le gouvernement conservateur de l’époque ne s’était pas saisi de la question », résume Jean-Hugues Roy, professeur à l’école des médias de l’université du Québec à Montréal. 

Maintenant que la loi est votée, Google et Facebook ont trois délais pour négocier avec les médias : un de six mois, puis de quatre mois, et enfin de 45 jours. Passé ces étapes, le CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, tranchera directement. « Concrètement, si l’on en arrive là, il y aura une colonne avec les entreprises numériques, une autre avec les médias, et ils devront déterminer comme la première colonne distribue une partie de ses revenus à l’autre colonne », explique Jean-Hugues Roy. 

Une tendance mondiale  

La tentative de régulation du Canada s’inscrit dans une tendance mondiale pour adapter les systèmes économiques des médias aux nouvelles pratiques numériques. L’Union européenne s’appuie sur le principe de droits voisins des droits d’auteurs pour faire payer les géants numériques, tandis qu’au Canada, c’est une compensation financière directe qui doit être négociée.

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Après l’adoption de cette directive européenne en mars 2019, la France avait ensuite transposé cela dans son droit très rapidement en octobre… peut-être trop rapidement, explique Philippe Mouron, maître de conférences en droit privé à l’université d’Aix-Marseille et spécialisé dans le droit du numérique. « Ce n’était pas dans la loi européenne, la loi française a d’elle-même précisé que la rémunération qui était due aux éditeurs devait être calculée en fonction de leur contribution à l’information politique et générale, et c’est ce terme qui est important », regrette le professeur. 

Cette expression avait en effet permis à Google de ne négocier qu’avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) plutôt qu’avec tous les médias, et il avait fallu un rappel à l’ordre de l’Autorité de la concurrence et une amende record de 500 millions de dollars pour que l’entreprise cesse d’emprunter d’autres voies détournées. C’est désormais Twitter qui est dans le collimateur de certains médias français, car le réseau social n’a toujours pas négocié avec eux. « Quatre ans après le vote de la loi, tout n’est pas encore complètement réglé, mais les choses entrent dans l’ordre », confirme Philippe Mouron.

Vers une sortie de crise ?  

Au Canada, la situation est différente, puisque tous les médias sont directement concernés par la loi C-18. « La loi canadienne s’inspire plutôt de la loi australienne, votée en février 2021. D’ailleurs, après plusieurs jours de blocage des actualités sur son réseau, Facebook avait fini par se mettre d’accord avec le gouvernement », rappelle Jean-Hugues Roy. Comme en Australie, la situation pourrait donc se résorber peu à peu : finalement, l’accord australien rapport 200 millions de dollars australiens aux médias chaque année. 

Pour Jean-Hugues Roy, la situation est un peu absurde et ne peut pas durer : « C’est vraiment dommage d’en arriver là, car les médias québécois ont besoin de Facebook et Google, certes, mais l’inverse est aussi vrai. Un fil Facebook sans informations de médias perdrait de l’intérêt pour beaucoup de personnes, il faudra trouver un compromis ». En attendant, la révolte des médias canadiens a rapidement été suivie par celle d’une partie des institutions politiques. Des villes québécoises, de Montréal à Québec, ont arrêté de payer des publicités à Facebook, tout comme la ville d’Ottawa et les gouvernements fédéral et québécois.