La Cour suprême refuse de bouleverser le droit électoral.

Pas de révolution dans l’organisation des élections fédérales aux États-Unis. Dans une décision très attendue, la Cour suprême rejette une théorie juridique défendue par le camp conservateur

Cela s’appelle la théorie de la législature d’État indépendante, explique notre correspondant à Washington, Guillaume Naudin. Selon les parlementaires de Caroline du Nord, à majorité républicaine, la Constitution permettrait aux assemblées des États d’organiser les élections fédérales au niveau local, sans le moindre contrôle, notamment de la part des cours locales. Un très sérieux coup de canif au principe d’équilibre des pouvoirs rejeté par la Cour suprême.Six des neuf juges de la cour sont pourtant conservateurs, mais sans doute sont-ils aussi attachés au pouvoir de contrôle du système judiciaire, donc au leur. S’ils avaient accepté cette théorie, les assemblées locales auraient par exemple pu se livrer sans le moindre contrôle et sans la moindre restriction au « gerrymandering », c’est-à-dire le découpage électoral à des fins politiques pour les circonscriptions des élus à la Chambre des représentants, avec des conséquences importantes pour la majorité au Congrès.

SOURCE RFI

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