Sécurité numérique : femmes et filles, les grandes oubliées
Les femmes et les filles sont les « grandes oubliées » du projet de loi de sécurisation et de régulation de l’espace numérique que le Sénat examine et qui passera à l’Assemblée nationale à la rentrée. Le Haut conseil à l’égalité femmes hommes alerte : il faut davantage les protéger contre les violences en ligne.
C’est « une occasion historique » de protéger les femmes et les filles, assure sur franceinfo Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Alors qu’une commission spéciale s’empare du texte de projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique à partir du 7 juin 2023 au Sénat, le HCE, instance consultative placée auprès du Premier ministre français, a voulu devancer le débat en émettant ses propres recommandations, espérant qu’elles « inspirent des amendements au gouvernement et au Parlement« .
Tout d’abord, le HCE propose que « la diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites« . Il demande que « les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires ».
Elargir les compétences de Pharos
Le Haut conseil demande par ailleurs, pour les signaler, d’étendre les compétences de Pharos à ces mêmes contenus « présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, et des viols« .
On peut dénoncer la maltraitance animale, mais les femmes : rien ! Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
« On peut dénoncer la maltraitance animale, mais les femmes : rien », s’indigne Sylvie Pierre-Brossolette au micro de franceinfo. Dispositif dépendant du ministère de l’Intérieur, Pharos peut aujourd’hui bloquer ou déréférencer des contenus à caractère pédopornographique et terroriste sur Internet et les signaler aux forces de l’ordre. « Il faut pouvoir le faire également pour les actes de torture, de barbarie et de viol concernant les femmes et les filles », insiste la présidente du HCE au micro de nos confrères.
Information de la gendarmerie nationale sur la plateforme Pharos.
Pornographie et autres…
Sur les quatre principales plateformes pornographiques, le HCE a recensé en avril 2023, 13 898 vidéos avec le mot-clef « torture » ou encore 70 118 avec « anal by surprise ». Selon Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, « 90% des productions pornographiques pourraient être incriminées pour viols, viols aggravés, agressions sexuelles ou traite des êtres humains »
Le HCE propose en outre que « toute image, représentation d’un ou d’une mineur.e ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d’une mineur.e à caractère pornographique soit interdite » et ce, « quel que soit l’âge de la personne filmée« . Autrement dit, toute scène pornographique figurant une femme majeure grimée en collégienne deviendrait répréhensible.
On ne peut plus tolérer qu’en 2023, l’industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes, dans l’indifférence générale.Haut Conseil à l’Egalité femmes hommes
Le HCE, qui doit rendre en septembre 2023 un rapport sur la pornographie, souhaite que des images pornographiques puissent être retirées à la simple demande de la personne filmée. « En dehors de la pornographie, les contenus dégradants ou agressifs à l’égard des femmes se multiplient sur internet », selon le HCE qui souhaite obliger les plateformes à « mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d’indicateurs ou à un outil algorithmique et à rendre les résultats publics chaque année« , précise sa présidente.
Elargir les compétences de l’Arcom
Le Haut Conseil à l’égalité souhaite aussi élargir les compétences de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. « Suite à des signalements effectués par Pharos qui seraient restés sans suite », le HCE souhaite que « l’Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement ». Quant aux sanctions, elles doivent être lourdes selon Sylvie Pierre-Brossolette, « jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de ces plateformes mondiales », annonce-t-telle auj micro de franceinfo.
On ne peut plus tolérer qu’en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l’industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes.HCE
« On ne peut plus tolérer qu’en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l’industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes, dans l’indifférence générale et l’impunité la plus totale », écrit le Haut Conseil à l’Egalité.
Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil français à l’Egalité entre les femmes et les hommes, était l’invitée d’Internationales le 4 mars 2023, une émission de TV5MONDE en partenariat avec le journal Le Monde :
