L’UNION EUROPEENNE: accord entre les 27 pour réformer les procédures d’asile

Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur ont réussi à trouver un accord à 27 ce jeudi soir en vue d’une réforme de la politique d’asile de l’UE au bout de près de trois ans de débats puisque la proposition de réforme a été présentée par la commission en septembre 2020. Cette réforme longtemps espérée par les pays du Sud de l’UE devrait permettre la solidarité entre les 27 en soutien aux pays de première entrée, sur qui repose pour l’instant l’essentiel de l’effort en matière d’accueil des migrants.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet RFI

Pour les pays du sud de l’Europe, la réforme de la politique d’asile permettra de remplacer le fameux règlement de Dublin qui impose aux pays de première entrée des migrants de gérer les procédures d’accueil et d’asile. Ils en demandaient la suppression depuis plus de vingt ans, ils devraient obtenir une simplification des procédures et une réduction des délais. Au maximum douze semaines pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder l’asile, par exemple les ressortissants sénégalais, marocains, tunisiens ou algériens. Ceci s’accompagnerait d’un renforcement des contrôles aux frontières.

Surtout, la réforme devrait amener un mécanisme de solidarité par lequel 30 000 demandeurs d’asile éligibles seraient relocalisés chaque année dans un pays de l’Union autre que celui par lequel ils sont entrés en Europe. Un mécanisme mixte qui associe accueil obligatoire et accueil volontaire. Les États qui refuseraient d’accueillir leur quota obligatoire de demandeurs d’asile devraient payer vingt mille euros pour chaque personne ainsi refusée, une somme qui alimentera un fonds dédié à la gestion des migrations. Les États de l’UE ne pourront être contraints d’accueillir des migrants mais, en contrepartie, ils devront aider les États qui en accueillent.

Cet accord entre les 27 constitue un mandat de négociation avec le parlement européen qui a déjà arrêté sa position en avril. Pour entrer en vigueur, la réforme doit passer par un accord entre les États de l’UE et les eurodéputés.