Sinnvation – Droit de reproduction par reprographie

La Sodav réclame la copie privée

Face au développement massif de la photocopie et de la numérisation des textes, des lois ont été votées fixant les modalités de perception de la rémunération pour reprographie. Malgré l’entrée en vigueur de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins, il en résulte encore un manque à gagner considérable pour les écrivains et éditeurs sénégalais.

Par Ousmane SOW – Les écrivains sont victimes de piratage. Leurs œuvres sont mal reproduites. Mais ce n’est pas tout, car la vente des livres par terre constitue aussi un autre problème après la numérisation des textes qui offre aujourd’hui la possibilité de copier des textes sur des supports d’enregistrement numériques. Pour compenser toutes ces pertes de revenus créées par ces nouveaux usages de copie privée, la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal a été actée depuis le 20 août 2021 par un arrêté du ministre de la Culture, qui fixe les modalités de perception et de rémunération pour reprographie et qui invite aussi les acteurs sénégalais à respecter ce droit fondamental et légal que les redevables doivent aux écrivains. Une avancée qui a été hautement saluée par les écrivains, les éditeurs et, de manière générale, tous ceux qui évoluent dans le secteur de l’écrit et de l’édition, y compris celui de la presse, a rappelé hier le ministre de la Culture et du patrimoine historique, Aliou Sow, qui a présidé la cérémonie officielle du séminaire portant sur le cadre juridique du droit de reproduction pour reprographie, organisé par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav). Mais, il semblerait que ce droit n’a depuis lors jamais été perçu par les auteurs sénégalais.

Ecrivain et enseignant-chercheur, Aliou Sow s’est dit alors directement interpellé par le thème de cet atelier de 2 jours (11 et 12 mai 2023), soutenu par The International Fede­ration of Reproduction Rights Organisations (Ifrro) et qui a pour ambition, selon Mme Ngoné Ndour, présidente du Conseil d’administration de la Sodav, de vulgariser l’arrêté ministériel n°027704 du 20 août 2021 fixant les modalités de perception de la rémunération pour reprographie aux ayants droit ainsi qu’aux redevables et de consolider un cadre de dialogue pour la collecte des redevances y relatives. Selon Aliou Sow, très souvent, il arrive que dans la poursuite d’une quête d’équité, les Etats soient confrontés à un dilemme, voire une équation juridique. Main­tenant, la réponse pour lui est de concilier l’intérêt du public à la protection de la liberté et de la propriété individuelle dont le droit d’auteur constitue l’une des manifestations les plus patentes. Et, il reste persuadé que le bon résultat verra le jour. «J’ai plein espoir qu’à l’issue de ces journées, des résultats concrets en découleront pour passer aussitôt après à sa mise en œuvre effective», a déclaré le ministre Aliou Sow qui dénonce le piratage.

Parlant de l’importance du cadre juridique du droit de reproduction par reprographie, Ngoné Ndour souligne que «le droit de reproduction par reprographie est une compensation équitable due aux auteurs et aux éditeurs, en raison de l’utilisation et du préjudice qu’ils subissent suite aux reproductions faites de leurs œuvres». Elle a aussi indiqué que les entreprises, institutions et autres organismes publics et privés ont besoin d’accéder et d’utiliser les œuvres conformément à la législation sénégalaise. «Cette utilisation s’effectue normalement par reproduction reprographique ou par des méthodes similaires. Même si elle peut représenter un usage légitime, il en résulte un manque à gagner considérable pour les écrivains et éditeurs sénégalais», a-t-elle reconnu d’emblée. De son côté, Moustapha Ndéné Ndiaye, président de la Commission pour la mise en œuvre du droit de reprographie de la Sodav, d’estimer que la Sodav a franchi une étape très importante, mais il souhaite que la copie privée puisse voir le jour et que le droit de reproduction par reprographie puisse bénéficier aux écrivains, aux éditeurs et aux ayants droit. «Mais, cela n’épuise pas nos inspirations au niveau de la Sodav, parce que beaucoup plus que la reproduction par reprographie, il y a aussi la copie privée, et plus tard le droit de prêt», a-t-il prévenu.

Le modèle sénégalais attire le Gabon

Le ministre de la Culture et des arts du Gabon, Max Samuel Oboumajogo, séjourne au Sénégal. L’objectif de sa visite est de s’imprégner du modèle sur le cadre juridique du droit de reproduction par reprographie. Le ministre de la Culture gabonais, dans son intervention, a indiqué que sur la question du droit d’auteur, le Sénégal est bien avancé si on le compare à celle du Gabon. «Le Sénégal fait un travail incroyable. C’est un leadership sur la question du droit d’auteur et copie privée. C’est un modèle à suivre. Et nous sommes là pour apprendre», poursuit-il. Max Samuel Obou­majogo a soutenu que c’est à ce titre-là qu’il collabore avec le Sénégal (Sodav) pour parfaire leur copie. «Le Sénégal est un pays qui accompagne le Gabon, que le Gabon accompagne, et il y a une coopération très dynamique. Avec la Sodav, cela fait un certain nombre de mois que l’on revoit ensemble nos législations respectives pour être sûr qu’elles soient à jour pour ne pas être largué par l’évolution technologique», a-t-il dit. A l’en croire, photocopier dans l’illégalité, ça tue un marché et ça prive les auteurs de leurs désirs de production. «C’est un phénomène qu’il faut endiguer et nos différents pays y travaillent», ajoute le ministre gabonais de la Culture, estimant que, avant de protéger les emplois, il faut d’abord restituer des droits. «On travaille donc pour restituer à l’auteur son droit le plus fondamental», conclut-il.

LEQUOTIDIEN