Session extraordinaire : trois réformes attendues devant les commissions parlementaires
La carte d’identité biométrique CEDEAO, la santé en milieu carcéral et la loi organique relative aux lois de finances figurent parmi les dossiers attendus en commission. Les Échos détaille les instances mobilisées pour ces travaux techniques de la troisième session extraordinaire.
Les députés doivent engager l’examen technique de plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire. Selon Les Échos, les travaux mobiliseront notamment la Commission des lois, une intercommission chargée de la santé carcérale et la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire.
Le projet relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO vise à modifier la loi du 14 mars 2016. Son examen est confié à la Commission des lois. La brève ne précise pas les dispositions que le gouvernement entend modifier.
Une proposition de loi sur la santé en milieu carcéral doit également être étudiée. Pour ce dossier, les membres de la Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale travailleront avec ceux de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
Cette réunion en intercommission est annoncée pour jeudi. Elle doit porter sur un texte consacré à la prise en charge sanitaire des personnes détenues.
La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire est, pour sa part, appelée à examiner vendredi la proposition de loi organique n°38/2026. Celle-ci modifie la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Les Échos relève que certains travaux techniques ne commencent que plusieurs jours après l’ouverture de la session.
