Marché informatique: L’ANAM n’obtient pas le feu vert de l’ARCOP

Des offres expirées bloquent une procédure en trois lots … – L’Autorité de régulation de la commande publique a confirmé les réserves opposées à un marché informatique de l’Agence nationale des affaires maritimes. Selon Libération, la procédure a notamment achoppé sur l’expiration de la validité des offres avant l’attribution provisoire, malgré les arguments avancés par l’agence pour éviter une relance.

Le projet d’acquisition de matériel informatique de l’Agence nationale des affaires maritimes, ANAM, se heurte au contrôle de la commande publique. Dans une décision rendue le 19 août, rapportée par Libération, l’Autorité de régulation de la commande publique, ARCOP, a retenu les mêmes réserves que la Direction centrale des marchés publics, DCMP.
 
L’ANAM avait publié un avis d’appel d’offres dans Le Soleil du 29 octobre 2025. Le marché était réparti en trois lots : du matériel informatique, notamment des ordinateurs et des écrans ; des équipements d’impression et de numérisation ; ainsi que des équipements et logiciels de réseau et de sécurité.
 
Le dossier a suscité une participation importante, avec 24 plis et 54 offres réparties entre les trois lots, selon les éléments exposés par l’agence.
 
Par un courrier du 2 juillet 2026, l’ANAM a transmis à la DCMP les documents relatifs à l’attribution provisoire, accompagnés du rapport d’analyse et d’évaluation ainsi que du procès-verbal d’ouverture des plis. Après examen, la direction de contrôle a émis un avis négatif le 9 juillet.
 
Le point principal concerne la validité des offres. D’après les motifs rapportés par Libération, celle-ci avait expiré le 26 février 2026, alors que le procès-verbal d’attribution du marché est daté du 26 mai. Le rapport d’évaluation et la demande d’avis n’ont, en outre, été reçus par la DCMP que le 3 juillet.
 
Pour défendre sa procédure devant l’ARCOP, l’ANAM a invoqué le nombre d’offres à examiner, la complexité des critères techniques et l’insuffisance de personnel spécialisé en informatique. L’agence a également expliqué avoir privilégié une évaluation rigoureuse, portant notamment sur les performances, la compatibilité et les garanties des équipements.
 
Elle a insisté sur la finalité des acquisitions. Le matériel devait servir au déploiement de plateformes et de logiciels destinés aux usagers du secteur maritime, à l’équipement des agents et à la mise en service du nouveau siège.
 
Selon son argumentaire, la relance recommandée par la DCMP entraînerait un retard supplémentaire de quatre à six mois, avec un effet sur la modernisation et la digitalisation de ses services. L’ANAM a aussi évoqué un risque de hausse des prix.
 
Ces arguments n’ont pas permis de lever les réserves. La DCMP s’est appuyée sur une décision antérieure du Comité de règlement des différends rappelant que des offres devenues caduques ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation. Elle a donc refusé de délivrer l’avis de non-objection et préconisé la relance.
 
L’ARCOP a adopté les mêmes réserves et rejeté la demande de l’ANAM.