Sanctions américaines contre la Cpi : Dakar soutient ses juges
En riposte aux enquêtes visant leurs alliés, les Etats-Unis frappent la Cour pénale internationale au cœur. En ciblant la présidente Tomoko Akane et le magistrat sénégalais Abdoulaye Sèye, après Mame Madiaye Niang procureur par intérim, par des gels d’avoirs et des interdictions de territoire, Washington provoque un choc diplomatique, fermement condamné par la Cpi et l’Union européenne au nom de l’indépendance de la Justice.
Par Justin GOMIS – LEQUOTIDIEN
L’Administration américaine hausse le ton face à la Justice internationale. Les Etats-Unis ont officiellement annoncé une série de sanctions financières et d’interdictions de territoire ciblant directement la présidente de la Cour pénale internationale (Cpi), la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi que le haut magistrat sénégalais et substitut du procureur, Abdoulaye Sèye. Une offensive diplomatique et juridique destinée à protester contre les enquêtes menées par la Cour d’Alegre visant Israël et des ressortissants d’Etats non membres du Statut de Rome.
Gel des avoirs et interdiction de
territoire
Les mesures imposées par Washington sont d’une grande sévérité : elles prévoient le gel de l’ensemble des avoirs éventuels des deux magistrats sur le sol américain, ainsi que leur interdiction stricte d’accès au territoire et au système financier des Etats-Unis. Justifiant cette décision, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a vivement fustigé la Cpi, la qualifiant d’institution «politisée et corrompue», qui outrepasserait son mandat originel en s’en prenant aux alliés stratégiques de Washington.
Face à ces attaques ciblées, la réaction de la juridiction basée à La Haye ne s’est pas fait attendre. La Cpi a fermement rejeté ces mesures coercitives, les dénonçant comme une atteinte flagrante à l’indépendance de la Justice internationale et aux principes fondamentaux de l’Etat de Droit. Dans cette épreuve de force, l’institution a reçu un soutien appuyé de l’Union européenne, qui a réitéré son engagement total envers la Cour et rappelé que ses juges et procureurs doivent pouvoir exercer leur mission à l’abri de toute pression ou intimidation extérieure.
Aujourd’hui, les sanctions décrétées par Washington sous le régime de l’Executive Order 14203 créent une situation inédite et extrêmement complexe pour la Cour pénale internationale. Leurs répercussions se manifestent aussi bien sur le plan juridique que sur la gestion quotidienne des activités de la cour. En visant nommément des juges et des hauts magistrats (comme Tomoko Akane et Abdoulaye Sèye) pour les contraindre à abandonner des enquêtes, les Etats-Unis instaurent une forme d’ingérence politique dans les décisions judiciaires. Cela remet en cause le principe fondamental d’impartialité prévu par le Statut de Rome.
Les pressions sur les équipes d’accusation et les juges de la Chambre préliminaire risquent de freiner la délivrance ou l’exécution de mandats d’arrêt. Les magistrats visés ou potentiellement ciblés se retrouvent exposés à des contraintes personnelles pour le simple fait d’avoir exercé leurs fonctions juridiques. Or, les Etats-Unis (tout comme Israël) ne sont pas parties au Statut de Rome, ils contestent l’autorité de la Cpi sur leurs citoyens ou alliés. Faute d’une force policière propre à la Cpi, les sanctions étasuniennes affaiblissent l’obligation de coopération des 125 Etats membres, en particulier ceux subissant des pressions diplomatiques ou économiques de la part de Washington.
Par ailleurs, le gel des avoirs et l’interdiction de réaliser des transactions via le système financier américain (Ofac) perturbent gravement le quotidien des personnes visées. Les banques internationales, par crainte de sanctions secondaires (interdiction d’accès au dollar), hésitent souvent à traiter les flux financiers ou les salaires liés aux personnes ciblées. Par conséquent, les sanctions empêchent les personnes visées de souscrire ou d’utiliser des services fournis par des entreprises américaines. Cela peut affecter l’accès à des logiciels essentiels, des outils de communication sécurisés, des services d’hébergement ou des plateformes de travail.
Entrave aux déplacements et à la coopération sur le terrain
L’interdiction d’entrée sur le territoire américain complique l’accès aux instances de l’Onu à New York. Plus largement, ces mesures limitent la mobilité des équipes de la Cpi pour collecter des preuves, rencontrer des témoins, protéger des victimes ou mener des investigations sur le terrain.
Tout citoyen ou entreprise américaine travaillant pour ou fournissant des services aux magistrats visés s’expose à des poursuites. Cette mesure restreint considérablement le vivier de consultants, d’experts juridiques et d’entreprises partenaires capables d’apporter leur assistance à la cour.
