Assemblée nationale : les députés examinent plusieurs accords internationaux stratégiques.
La plénière de l’Assemblée nationale portant sur l’examen de plusieurs instruments juridiques internationaux visant à renforcer la coopération régionale et multilatérale dans des domaines stratégiques, vient de démarrer à l’Assemblée nationale.
Selon les informations de l’Aps, il s’agit de projets de loi autorisant le président de la République à ratifier plusieurs accords et conventions internationaux relatifs à la biodiversité marine, à l’entraide judiciaire, à la justice pénale internationale et à la gouvernance mondiale de l’eau.
La séance présidée par le nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, se déroule en présence du ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang ,chargé de défendre les textes soumis à l’appréciation de la représentation nationale.
Les parlementaires examinent en premier lieu le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York, précsise l’Aps.
Ils se pencheront ensuite sur le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.
L’ordre du jour comprend également l’examen du projet de loi n°13/2026 portant autorisation de ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que du projet de loi n°14/2026 relatif à la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite.
Mame Fatou Kebe
LERAL
