France: quand la justice se moque des plaignants

Après avoir porté plainte pour agression sexuelle sur son fils de 10 ans, une mère a été moquée par des magistrats du tribunal de Bobigny. Psychologue de profession, elle entraînerait, selon eux, son jeune garçon dans « un délire de victimisation ». Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a demandé qu’une enquête administrative soit ouverte. Les parents ont accepté de livrer leur témoignage à RFI.

Par :Pierre Olivier –

« Si c’est une blague, elle est de très mauvais goût », pose d’entrée de jeu Me Paul Jouty, l’avocat des parents. À l’origine de l’affaire, une plainte déposée par Isabelle, dont le petit garçon de 10 ans accuse son baby-sitter d’agression sexuelle. Devant le médecin qui l’examine alors, l’enfant décrit des attouchements au niveau « des fesses et du zizi ».

Trois ans après les faits, la semaine dernière, la 14ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny rend son jugement. L’accusé est relaxé par manque de preuves. Mais ce qui choque les parents, qui s’étaient préparés à une relaxe, est ailleurs.

Une mère plus « bohème que bourgeoise »

Dans la copie du jugement – dont RFI a pris connaissance – envoyée à leur avocat, des commentaires écrits par les magistrats en charge de l’affaire n’ont pas été retirés. Un oubli qui donne à lire noir sur blanc ce qui suit :

« On peut imaginer que sa mère, psychologue et bobo, d’ailleurs plus bohème que bourgeoise, avait surréagi et entraîné (sic) son fils dans un délire de victimisation, de violences sexuelles, biaisant ses déclarations par sa réaction et son insistance […]. (Nan, j’déconne même si c’est en partie vrai). »

Les parents tombent de leur chaise

En prenant connaissance de ce projet de jugement qui n’a manifestement pas été relu avant d’être envoyé, l’avocat et les parents du garçon tombent de leur chaise. Au micro de RFI, Isabelle raconte avoir d’abord ressenti « un tremblement dans tout le corps, puis très vite de la colère qui montait ». Visiblement émue, elle poursuit : « Je me disais, ce n’est pas possible que la parole de mon fils soit traitée comme ça ! C’est nauséabond. La justice ajoute une agression de plus alors que la victime mérite d’être traitée avec tout le respect que sa souffrance appelle ».

Sur les conseils de son avocat, Isabelle décide de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, organe chargé notamment de veiller à la déontologie des magistrats. Mi-juin, elle adresse donc trois plaintes visant les deux assesseurs et la présidente du tribunal correctionnel. Elle y dénonce « le comportement et l’action des magistrats » et précise que lors de l’audience tout s’était plutôt bien passé.

L’image de la justice entachée 

Ces commentaires oubliés dans un jugement mettent à mal le devoir d’impartialité de la justice. Pour Lucas, le père du petit garçon, de tels propos jettent le doute sur l’ensemble de l’institution judiciaire. « Ça remet en cause notre jugement de fait », avance-t-il, « mais ça remet aussi en cause tous les jugements prononcés par ces personnes-là ». Il s’interroge sur ce que signifie « un biais cognitif comme ça, qui ne prend pas en compte la douleur des victimes et la protection des personnes en danger ». Pour lui, ce cas particulier montre bien que le problème dont souffre la justice ne vient pas seulement d’un « manque de moyens », mais également de personnes qui ont « perdu le sens de leur travail ».

« On a le droit, quand on est un professionnel et qu’on vit des choses difficiles, de dédramatiser ces situations en faisant des blagues », estime Me Paul Jouty, le conseil de la famille. Il ajoute : « Mais c’est quelque chose qui doit se faire dans un cadre purement privé et qui ne doit en aucun cas exposer les usagers du service public. Là, on a vraiment une blague de très mauvais goût qui confine au jugement de valeur ». Bien sûr, ce n’est pas l’ensemble de l’institution qui est en cause. Et l’avocat de conclure : « Dans ce cas de figure très particulier, ça révèle le point de vue d’un magistrat qui ne faisait que peu de considération de la parole de l’enfant, c’est certain ! » 

Les excuses du tribunal 

Révéler cette affaire, explique Isabelle, la mère, est une façon « d’apporter une pierre à l’édifice ». Selon elle, la récente affaire « Lyhanna [petite fille de 11 ans violée et tuée par un homme plusieurs fois signalé à la justice] démontre que les choses doivent changer dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et surtout aux enfants ». Isabelle regrette que dans certains cas comme le sien, les plaignants ne soient « pas crus d’emblée, et même moqués ». 

Contactée par RFI, Anne Auclair-Rabinovitch, la présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, présente ses « excuses auprès de la famille ». La magistrate assure que « toute la lumière sera faite étape par étape sur chacune des actions qui ont pu amener à ce qu’un jugement comportant des propos blessants de cette nature, et qui ne sont pas conformes aux exigences déontologiques des magistrats, aient pu exister et être adressés aux parties ». Anne Auclair-Rabinovitch assure enfin se tenir « à la disposition » des parties civiles. 

Dans un tweet publié le 19 juin dernier sur cette affaire, le garde des Sceaux rappelle que : « les plaignants et les victimes méritent tout le respect de la Justice ». Gérald Darmanin ordonne aussi une « enquête administrative sur ces faits d’une extrême gravité […] afin de proposer des sanctions au Conseil supérieur de la magistrature ».