Conseil des Ministres de ce mercredi 22 février 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 février 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky Sall.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations au Khalife général des Layènes, Serigne Mouhamadou Makhtar LAYE et à l’ensemble de la communauté Layène, à l’occasion de la célébration les 21 et 22 février 2023 de la 143ème édition de l’Appel de Seydina Limamoulaye.
En ce mercredi des Cendres, le Président de la République a aussi souhaité un excellent mois de Carême à la communauté chrétienne, en exprimant sa solidarité et ses meilleurs vœux, en cette période de pénitence et de ferveur religieuse.

Abordant la Présidence en exercice de l’Union africaine entamée le 5 février 2022, le Chef de l’Etat a rappelé les principales thématiques portées durant la période, notamment :

• la paix et la sécurité ;
• la réforme du Conseil de Sécurité avec l’octroi d’un siège permanent à l’Afrique;
• la réforme de la gouvernance économique et financière mondiale avec le plaidoyer pour l’admission de l’Afrique comme membre à part entière du G20, avec, à ce jour, le soutien de 10 des 20 membres du Groupe,
• une transition énergétique juste et équitable qui doit permettre à l’Afrique d’utiliser ses ressources disponibles pour rendre son économie compétitive et permettre l’accès universel à l’électricité ;
• le climat dans une perspective d’utilisation sobre en carbone ;
• la défense de nos valeurs de culture et de civilisation ;
• la souveraineté médicale et alimentaire ;
• la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ;
• le plaidoyer pour le financement des infrastructures, condition indispensable de l’intégration africaine.

Le Président de la République s’est félicité des décisions prises à l’issue du Sommet, qui portent sur le suivi du processus d’adhésion de l’Afrique au G20 confié au Sénégal et l’endossement des Conclusions de la 2e Conférence internationale de Dakar sur l’Agriculture et la sécurité alimentaire (Dakar II), avec 36 milliards de dollars US d’annonces de contributions et de la 2e Conférence du NEPAD sur le financement des infrastructures avec des intentions de l’ordre de 64 milliards de dollars US.

Après le passage de témoin avec le nouveau Président en exercice de l’Union africaine Azali Assoumani de l’Union des Comores, le Chef de l’Etat a adressé toutes ses félicitations à Madame le Ministre des Affaires étrangères et à l’ensemble de ses équipes, au Cabinet diplomatique du Président de la République, aux compétences et bonnes volontés mobilisées, pour la qualité du travail accompli durant le mandat du Sénégal dont les résultats positifs ont été bien appréciés de tous.

S’agissant de l’accélération de la modernisation des villes du Sénégal et de la maitrise stratégique du développement urbain, le Président de la République a rappelé la dynamique de territorialisation des politiques publiques qu’il initiée à travers la communalisation intégrale, l’exécution soutenue des projets d’équité sociale et territoriale, l’édification des pôles urbains (Diamniadio, Lac Rose, Daga Kholpa…..), l’accélération de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme en vue d’une occupation optimale de l’espace, mais également la réalisation de plusieurs infrastructures publiques (routières, autoroutières, ferroviaires, aéroportuaires, maritimes, touristiques, scolaires et universitaires…).

Cette politique hardie, renforce le désenclavement interne du territoire national, améliore le cadre de vie des populations et valorise les localités.

A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de faire l’état des lieux exhaustif des réalisations de l’Etat dans chaque commune, mais aussi de finaliser un plan d’actions annuel consolidé des interventions des programmes de développement territorial (PUDC, PUMA, PACASEN urbain et rural, PROMOVILLES).

Le Président de la République a aussi demandé au Ministre chargé de l’Equité territoriale d’accélérer l’exécution des projets (voirie, aménagements paysagers et cadre de vie…) du PROMOVILLES, notamment dans certaines capitales départementales (Goudomp, Bounkiling, Sédhiou, Malem Hoddar, ……) et autres communes à renforcer en infrastructures.

Le Chef de l’Etat a rappelé, par ailleurs, la nécessité d’assurer un traitement adéquat des déchets solides urbains avec l’intensification du déploiement de la Société nationale de Gestion des Déchets (SONAGED) et l’urgence de mettre en place des décharges publiques contrôlées et normées sur l’étendue du territoire national.

En outre, le Président de la République a exhorté le Premier Ministre à mener une réflexion stratégique sur une gouvernance foncière prospective, en tenant compte des orientations et prescriptions du Plan national d’Aménagement et de Développement du Territoire (PNADT).

Le Chef de l’Etat a invité, enfin, le Premier Ministre, le Ministre des Finances et du Budget et les ministres sectoriels impliqués, à accomplir les diligences urgentes pour assurer la sécurisation foncière préventive des sites et emprises des projets d’infrastructures de l’Etat planifiés, en perspective, surtout, du développement du réseau gazier du Sénégal.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les sujets suivants :

• le suivi des systèmes d’approvisionnement en eau en milieu rural, en demandant au Premier Ministre et au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement de mettre en place un dispositif préventif d’amélioration d’approvisionnement en eau potable des populations en milieu rural et de veiller au suivi systématique du fonctionnement et de la gestion des forages, notamment le renouvellement des réseaux, la prévention et la gestion des pannes.

Le Chef de l’Etat a demandé, en outre, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement de prendre toutes les mesures idoines pour, d’une part, accélérer les programmes de branchements sociaux dans les zones prioritaires et, d’autre part, procéder au règlement définitif du dossier récurrent des travailleurs « bénévoles » du secteur de l’hydraulique.

• Les conditions de paiement des pensions de retraite et de la préparation de la fête du travail, en demandant au Ministre du Travail, du Dialogue social et des organisations professionnelles de prendre toutes les mesures requises en vue d’améliorer les conditions de paiement des pensions de retraites dans les services de l’IPRES.
Le Président de la République a, par ailleurs, demandé au Premier Ministre de tenir, dans les meilleurs délais, une réunion d’évaluation de l’état de prise en charge, par le Gouvernement, des cahiers de doléances des centrales syndicales déposés lors de la dernière célébration de la fête du travail.

Dans sa communication, le Premier Ministre a, d’abord, félicité, au nom du Conseil, le Chef de l’Etat pour sa brillante présidence en exercice de l’Union africaine, période durant laquelle les questions importantes pour l’avenir de l’Afrique et le renforcement de sa place dans la géopolitique mondiale ont connu des avancées exceptionnelles, avant de revenir sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant les sujets suivants :

• sa participation aux Assises de l’Entreprise organisées par le CNP ;
• la tenue de la réunion de préparation du Conseil présidentiel territorialisé de Sédhiou ;
• la tenue de la réunion interministérielle sur l’évaluation de la campagne de commercialisation agricole ;
• la tenue de la réunion sur la phase 2 du TER.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur le 36e Sommet de l’Union africaine ;

• le Ministre de l’Agriculture, de l’équipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne commercialisation de l’arachide 2022/2023 et les exportations de produits horticoles.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) ;

• le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Service public ;

• le projet de décret créant le statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires juridiques.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Birame Mbagnick DIAGNE, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République du Mali, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, avec résidence à Nouakchott, en remplacement de Monsieur Moustapha NDOUR, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Jean Antoine DIOUF, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ambassadeur, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté NARUHITO, Empereur du Japon, avec résidence à Tokyo, en remplacement de Monsieur Gorgui CISS, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Malick NDAO, Conseiller des Affaires étrangères, précédemment Ministre-Conseiller à l’Ambassade du Sénégal en République fédérale démocratique d’Ethiopie, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur João Manuel Goncalves LORENÇO, Président de la République d’Angola, avec résidence à Luanda ;

• Monsieur Abdou Karim SALL, Ingénieur en Télécommunications, est nommé Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, en remplacement de Monsieur Abdoul Ly, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Kalidou Ba, Docteur en médecine, est nommé Directeur général du Fonds de Solidarité nationale au Ministère du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l’Equité sociale et territoriale, en remplacement de Monsieur Mamadou NDAO, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Jean KONE, Inspecteur des Impôts et des Domaines principal, précédemment Conseiller Technique du Ministre des Finances et du Budget, est nommé Directeur du Renseignement et des Stratégies fiscales à la Direction générale des Impôts et des Domaines en remplacement de Monsieur Mouhamed Hady Dieye ;

• Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba NDAW, Commissaire aux Enquêtes économiques principal, précédemment Chef du Service régional du Commerce de Thiès, est nommé Directeur du Commerce intérieur au Ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, en remplacement de Monsieur Oumar Diallo, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur El Hadji Aliou DIANE, Professeur d’enseignement secondaire, est nommé Directeur de la Promotion de l’Habitat social au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, en remplacement de monsieur Mamadou Mounirou LY, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Adama FAYE, Ingénieur des Pêches et de l’Aquaculture, est nommé Directeur de la Pêche continentale au Ministère des Pêches et de l’Economie maritime, poste vacant ;

• Monsieur Abdoulaye DIOUF, Enseignant-chercheur en transformation des produits halieutiques, est nommé Directeur des Industries de Transformation de la Pêche au Ministère des Pêches et de l’Economie maritime, en remplacement de Monsieur Babacar Banda DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Cheikh Mbacké THIAM, Cadre administratif et financier, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, poste vacant.

• Monsieur Mbaye DIONE, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Université Amadou Mahtar Mbow (UAM), en remplacement de Monsieur Abibou NGOM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Seydina Ababakar MBENGUE, Administrateur civil, précédemment Chef des Services administratifs de l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences agronomiques, de l’Aquaculture et des Technologies alimentaires de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, est nommé Secrétaire général de l’Université Alioune DIOP (UAD), en remplacement de Monsieur Papa Makhtar NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Mor FALL, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), est nommé Secrétaire général de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, poste vacant ;

• Monsieur Cheikh NDIAYE, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), en remplacement de Monsieur Mor FALL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Hammadou BALDE, Inspecteur principal du Travail et de la Sécurité sociale, est nommé Secrétaire général de l’Université Numérique Cheikh Hamidou KANE, poste vacant.

Fait à Dakar, le 22 février 2023
Par le Ministre du Commerce,
de la Consommation
et des petites et moyennes Entreprises,
Porte-parole du Gouvernement
Abdou Karim FOFANACOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU 22 FEVRIER 2023