Adoption des réformes du Président : À LA RECHERCHE DE LA DIOMAYE FORMULA
Entre le confort de l’Hémicycle, qu’il ne contrôle pas, et l’incertitude des urnes, le Président Bassirou Diomaye Faye est à l’heure des choix. Alors que quatre avant-projets de réforme constitutionnelle et politique majeure et/ou «consolidantes» sont sur la table, le chef de l’Etat doit trancher : passer par un Parlement de plus en plus polarisé ou solliciter l’arbitrage direct du Peuple par référendum. Le bras de fer né de l’adoption des articles L.29 et L.30 du Code électoral a-t-il grippé la machine législative ? Face au risque d’un blocage parlementaire, la voie référendaire, bien que périlleuse, pourrait être aussi une alternative pour contourner une majorité parlementaire revigorée par sa dernière proposition de loi. Décryptage des enjeux d’une manœuvre qui engagera la suite du quinquennat.
Par B. SAKHO – L’année 2026 s’ouvre sur un défi de taille pour le Président Bassirou Diomaye Faye. Après avoir annoncé quatre avant-projets de réforme constitutionnelle majeurs -incluant la mutation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle et la réforme du Code électoral-, l’Exécutif se trouve à la croisée des chemins. Que va faire Diomaye ? Quelle voie va-t-il prendre pour leur adoption ? Le Palais avait balancé ses documents, qui n’ont pas été «validés» de façon consensuelle, à quelques heures de la séance parlementaire modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral.
Pour l’opposition, cette réforme est perçue comme une manœuvre de «personnalisation» de la loi. Pour le pouvoir acquis à Sonko, il s’agit d’une clarification nécessaire de l’Etat de Droit. Cette crispation crée une dualité de fait à l’Assemblée : d’un côté, une majorité qui veut transformer l’essai des réformes de «système» et, de l’autre, une opposition qui s’arc-boute sur la protection des règles du jeu électoral.
Et la signature du chef de l’Etat se retrouve au cœur de cette séquence déterminante pour l’avenir du pays : va-t-il promulguer la loi après l’expiration du délai de recours devant les «Sages», suite au renoncement de ne pas les saisir de Takku Wallu et une partie des non-inscrits, qui ont décidé de lui laisser la patate chaude en optant de ne pas s’immiscer dans des querelles internes au régime. Il s’en est suivi la forclusion de TAS, PDF et Mbaye Dione, qui n’ont pas réussi à mobiliser 17 députés pour faire invalider cette réforme «taillée sur mesure» devant le juge constitutionnel.
Aujourd’hui, les têtes pensantes du Palais doivent avoir de terribles maux de tête pour sortir de cette équation. Surtout que le climat s’est alourdi après l’adoption de cette proposition de loi dont les dispositions, qui régissent l’exclusion du fichier électoral en cas de condamnation judiciaire, ont ravivé les clivages. Elles ont provoqué même l’étonnement du Président Faye dont le contenu de la dernière interview a permis de montrer que les fractures s’élargissent avec son Premier ministre.
Lors de son entretien, le Président Faye avait affiché son incompréhension après cette décision de ses «frères» patriotes, assurant que les avant-projets allaient prendre en compte toutes ces préoccupations. En dépit de la rage de l’opposition, le chef de l’Etat devra trouver un schéma politique pour leur adoption. Le projet est ambitieux, mais le chemin pour y parvenir reste parsemé d’embûches. Face à une Assemblée nationale où la «super-majorité» acquise fin 2024 semble aujourd’hui mise à l’épreuve par de nouvelles tensions politiques internes au régime, le choix du vecteur législatif devient un calcul hautement stratégique.
Voie parlementaire : le pari de l’efficacité et du risque
Le recours à l’article 103 de la Constitution permet de faire adopter une réforme par les 3/5e des suffrages exprimés au Parlement. Les avantages : une rapidité d’exécution et un coût financier quasi nul. Avec 130 députés acquis initialement, le camp présidentiel dispose théoriquement de la marge nécessaire si les nuages sont dégagés. L’écueil : engager ces réformes par le Parlement dans ce climat de méfiance comporte le risque de transformer un vote de routine en camouflet politique. Si la fronde au sein des députés n’est pas étouffée.
Voie référendaire : l’onction populaire comme bouclier
Par ailleurs, le Président Faye pourrait choisir de contourner les débats houleux de l’Hémicycle en s’adressant directement au Peuple. La légitimité d’un tel choix : faire valider la création de la Cour constitutionnelle par référendum donnerait à cette institution une assise populaire incontestable, rendant toute critique future sur sa partialité plus difficile à soutenir.
Le danger politique : un référendum peut se transformer en plébiscite «pour ou contre» le chef de l’Etat. Dans un contexte de tensions sociales liées au coût de la vie, le risque de voir le «Non» l’emporter par vote-sanction n’est jamais nul. Dans un… contexte de tensions économiques avec la rareté des ressources, l’organisation d’un tel scrutin, avec un coût financier élevé, relèverait aussi de l’inconséquence
Face à l’incertitude politique, Bassirou Diomaye Faye pourrait opter pour une approche différenciée. Les réformes techniques et judiciaires (Cour constitutionnelle) passeraient par la voie parlementaire pour respecter le calendrier du premier semestre 2026.
En revanche, si le blocage sur les articles L.29 et L.30 persiste et paralyse le dialogue national, le recours au référendum pourrait devenir l’ultime arme du Président pour «trancher le nœud gordien» et réinitialiser le contrat social sénégalais. Mais, il est élu pour trouver des solutions.
