Proposition de loi de Pastef : les députés non-inscrits renoncent à un recours et interpellent l’exécutif

À la suite de l’adoption de la proposition de loi initiée par des députés de PASTEF, portant modification de certaines dispositions du Code électoral, les députés non-inscrits ont décidé de ne pas introduire de recours.Dans une déclaration, ces parlementaires expliquent leur position par des « contraintes indépendantes de leur volonté ». Toutefois, leur décision semble également liée au contexte politique actuel, marqué par les annonces du président Bassirou Diomaye Faye concernant une future réforme globale du Code électoral.

Les non-inscrits évoquent ainsi une « cacophonie institutionnelle et politique » entre l’initiative parlementaire en cours et celle annoncée par l’exécutif. Refusant de s’inscrire dans cette dynamique, ils estiment que « la responsabilité ultime » revient désormais au chef de l’État, notamment en ce qui concerne la promulgation du texte et la conduite des réformes à venir.

Les signataires affirment attendre la présentation du projet présidentiel, qu’ils souhaitent « inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques ». Dans le même temps, ils critiquent la démarche du groupe parlementaire Pastef, qu’ils jugent marquée par des « logiques de positionnement politique interne ».

Qualifiant la proposition de loi de « politiquement suspecte et juridiquement fragile », ils estiment avoir rempli leur rôle en alertant et en proposant des alternatives. Ils dénoncent par ailleurs un « passage en force » de la majorité, qui, selon eux, assume seule la responsabilité politique de ce texte.

LERAL NET

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