Eligibilité ou non d’Ousmane Sonko en 2019: Les avocats du Premier ministre parlent d’un « débat sans intérêt »

Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko, en conférence de presse hier, lundi 22 décembre, ont tenu à dissiper tout doute sur la situation juridique de leur client. Selon eux, l’actuel chef du gouvernement reste électeur et éligible en 2029. Ils ont rappelé qu’ « aucun fondement légal ne remet en cause ses droits civiques ». Ils ont indiqué que la procédure de révision du procès en diffamation opposant Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko est en bonne voie.

En conférence de presse, hier, lundi 22 décembre, à Dakar, les avocats du Premier ministre ont voulu clarifier la situation de leur client concernant son éligibilité ou non en 2029. Pour les conseils d’Ousmane Sonko, ce flou entretenu par ses adversaires ne repose sur aucune base juridique.

Pour Me Macodou Ndour, porte-parole du jour, « cette condamnation dans l’affaire Mame Mbaye Niang ne le prive pas de ses droits électoraux, et donc, il demeure tout à fait éligible ».

Pour Me Ciré Clédor Ly, « cette question est sans fondement puisque Ousmane Sonko est électeur et éligible ». Donc, renchérit-il, tout ce débat est sans intérêt ».

L’avocat de soutenir : « Mame Mbaye Niang a été mandaté pour exécuter une commande politique, mais le projet du régime précédent de ravir au peuple tout espoir et toute démocratie est tombé à l’eau ».

Le collectif des avocats d’Ousmane Sonko est revenu sur les derniers développements concernant cette affaire de diffamation qui a opposé Mame Mbaye Niang à leur client en 2023. Il a déclaré que la découverte du rapport du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) incriminant l’ancien ministre de la Jeunesse sous Macky Sall ouvre la voie à une révision du procès.

Vers une révision du procès

En outre, Me Ly et Cie se disent confiants sur la tenue de ce procès qui, à leur avis, « est en bonne voie ».« Ousmane Sonko a été condamné dans l’affaire Mame Mbaye Niang sur la base d’une fausse information attestant que le rapport du Prodac n’existe pas. Aujourd’hui, après que les preuves de l’existence de ce rapport sont établies, il a saisi le Garde des Sceaux, Yassine Fall, pour obtenir l’enclenchement de cette procédure en révision », a expliqué Macodou Ndour.

Selon l’avocat, l’article 93 de la loi organique de la Cour suprême permet à tout condamné qui prend connaissance de preuves susceptibles de remettre en cause le fondement de son jugement est en droit de demander la révision de son procès.

« Par l’intermédiaire de ses avocats, il a saisi le Garde des Sceaux qui a mis sur pied une commission formée par des magistrats expérimentés et de directeurs généraux du ministère de la Justice. Cette commission a émis un avis favorable qui a été transmis à la Cour suprême », a informé Me Ndour.

Celui-ci d’ajouter : « Je vois mal cette juridiction s’opposer à un avis favorable de la commission au regard des derniers faits nouveaux dans le rapport du Prodac ».

Poursuivant, il a renseigné que « si la Cour suprême allait dans le sens de la commission, l’affaire serait alors renvoyée vers une autre Cour d’appel qui pourrait, à nouveau, statuer. Et dans ce cas, Ousmane Sonko qui a été bafoué dans sa dignité serait en droit de réclamer des dommages et intérêts s’il est jugé innocent ».

Restaurer la dignité d’un homme

Cette révision, a ajouté le porte-parole du jour, vise aussi à protéger Ousmane Sonko d’une possible exécution des dommages.« Mame Mbaye Niang a, en effet, indiqué sa volonté de lui faire payer la somme de 200 millions de FCfa comme dommages et intérêts. Il menace de saisir tous ses biens et même sa maison à la cité Keur Gorgui. Aujourd’hui, il est urgent de rendre justice à cet homme qui a juste exercé la veille citoyenne sur les projets publics », a-t-il expliqué.

Me Ciré Clédor Ly, lui, estime que cette révision est capitale pour restaurer la dignité d’un homme qui aura incarné l’espoir de toute une Nation.

« Cette affaire ternit l’image de la justice sénégalaise et porte préjudice à des millions de Sénégalais désireux de porter leur choix sur Sonko lors de la présidentielle de 2024. Je pense que la justice, à travers cette révision, peut réparer ce préjudice subi par Sonko », a-t-il défendu.

Mamadou Makhfouse NGOM