Implémentation du contrôle interne: Cinq ministères pilotes bénéficiaires d’accompagnement

Dans ce processus d’implémentation du contrôle interne, les services de la Direction générale du Budget, avec l’appui du Projet d’Assistance technique à la mise en œuvre du Plan Sénégal Émergent (AT-PSE), ont procédé à l’accompagnement de cinq ministères pilotes (Ministères de la Santé, de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de la Femme et des Mines), à travers des sessions de formation sur le contrôle interne budgétaire, la cartographie des risques et l’audit basé sur les risques.

Ces activités vont se poursuivre pour outiller au mieux, les acteurs afin qu’ils puissent mieux internaliser les nouvelles normes et techniques de gestion des finances publiques.

Sous ce rapport, le contrôle interne budgétaire permettrait d’anticiper la mise en place du contrôle hiérarchisé ou modulé des dépenses, où les gestionnaires seront au cœur du contrôle budgétaire en parfaite adéquation avec l’esprit de la réforme.

En ce qui concerne la planification infra-annuelle, elle permettra d’évaluer, planifier et suivre le rythme de consommation des crédits alloués aux ministères et institutions constitutionnelles, à travers une meilleure articulation et mise en cohérence des plans d’engagement trimestriels, des plafonds des dépenses, avec le plan de passation des marchés et le plan de trésorerie de l’Etat.

Ces outils sont élaborés en référence à l’arrêté n° 037031 du 7 décembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre de la planification budgétaire infra-annuelle des dépenses publiques. Ce cadre préconise la mise en place d’un comité de pilotage, d’un comité de suivi de l’exécution budgétaire et de la trésorerie et d’un comité interne chargé des plans d’engagement au sein de chaque ministère et institution constitutionnelle.

Ces instruments permettent d’assurer une meilleure priorisation des dépenses, tenant compte de leur caractère urgent, incompressible et leur saisonnalité. Une bonne programmation budgétaire, c’est celle qui sait anticiper les dépenses, qui tient compte des contraintes de trésorerie, de nos objectifs en termes de cible de déficit à chaque période.

Le cadre règlementaire de la planification infra-annuelle sera parachevée par la prise d’une instruction qui en constituera le cadre opérationnel.

Ainsi, le Ministre des Finances et du Budget qui assure la fonction de régulation du budget, à travers les contrôleurs budgétaires, procèdera, en rapport avec les ministères dépensiers, à la détermination des plafonds d’engagement trimestriels. Ces plafonds, en lien avec le plan de trésorerie, serviront de base à l’élaboration de plans d’engagement cohérents avec les plans de passation des marchés.

Ousmane Wade LERAL