Covid-19 – Réaction au rapport de la Cour des comptes : Le gouvernement se déconfine

Se félicitant de ce que la Cour des comptes n’ait rien trouvé à redire sur l’utilisation de plus de 99% des fonds destinés à la lutte contre la pandémie et ses effets, le gouvernement a souligné que c’est à la Cour de prendre des mesures pour saisir la Justice contre les fonctionnaires fautifs.

Pour le gouvernement, la polémique n’aurait pas lieu d’être en ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds mobilisés dans la lutte contre le Covid-19. Les ministres des Finances et du budget, Moustapha Ba, et du Commerce, Abdou Karim Fofana, qui ont fait face à la presse, ont voulu ramener le débat à de justes proportions.

Disséquant le rapport de la Cour des comptes, le ministre des Finances, Mamadou Moustapha Ba, a souligné avec force que la Cour a fait dans son document, «85 recommandations fort pertinentes, qui seront capitalisées et internalisées au titre des bonnes pratiques en matière de gouvernance des ressources publiques, dans des situations d’urgence et de crise». A côté de ces recommandations, certaines concernent des fautes de gestion qui ont été relevées et demandent que les auteurs fassent l’objet d’instructions judiciaires. Et sur ce point, le gouvernement laisse l’initiative à la Cour des comptes.

Moustapha Ba le dit, en soulignant que depuis une trentaine d’années qu’il est dans l’Administration de l’Etat, il a vu plusieurs fois des fonctionnaires attraits devant la Chambre de discipline financière pour des faits considérés comme des fautes de gestion. Pour ce qui est des crimes et délits, le Premier président de la Cour des comptes saisira le ministère de la Justice. Donc, en fait, pas de quoi fouetter un chat. Ni surtout de quoi limoger un ministre ou l’attraire en Justice, comme le souhaiteraient certains.

D’autant plus que, à la lecture du rapport, le gouvernement a noté que sur les 1000 milliards de fonds de Force Covid-19, seuls 6 milliards 686 millions 784 mille 410 francs Cfa ont fait l’objet de réserves de la part des magistrats de la Cour des comptes. Donc, en valeur relative, 0,4% du montant total. Et cette mauvaise utilisation aurait pour responsables, à la lecture du document de la Cour, des haut-fonctionnaires de 9 départements ministériels. Il s’agit, entre autres, des directeurs-chefs de service et des Dage en fonction à l’époque, dans les ministères de la Santé, de la Microfinance et de l’économie solidaire, des Mines et de la géologie, du Développement communautaire et de l’équité sociale, de la Jeunesse, du Commerce, de la Femme et de la famille, ainsi que ceux de la Culture et de la Communication.

Les faits qui leur sont reprochés sont de natures diverses et vont, entre autres, de «défaut de justification des dépenses» ou d’absence de pièces justificatives» relatives à des dépenses, à «des paiements sans service fait», en passant par des «surfacturations» pour l’acquisition de certains produits. Sans oublier certains paiements en espèces pour des achats, ce qui est contraire à la règle dans l’Administration publique.

Si les ministres ont indiqué que les personnes incriminées, si elles étaient traduites en Justice, auront tout le loisir de s’expliquer, ils ont quand même tenu à relever certaines incohérences de la part de la Cour.

Ainsi, Abdou Karim Fofana dont les services avaient été cités comme ayant indiqué au ministère du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale, les prix de référence pour l’achat de riz, qui auraient été fixés par l’arrêté 007111 du 22 mai 2013, a tenu à relever que de 2013 à 2020, il n’y a pas eu d’arrêté actualisé pour tenir compte de l’évolution des prix du riz sur le marché, «parce que les prix n’ont pas connu de hausse spectaculaire, et que le gouvernement avait abandonné la politique d’homologation du prix du riz sur cette période». Pour lui, les magistrats de la Cour auraient pu tenir compte de ces éléments dans leurs décisions. En tout état de cause, le Dage incriminé pourra certainement apporter pour sa défense, des éléments devant la Chambre de discipline financière, s’il y était attrait.

Pour remettre les choses dans leur contexte, le ministre des Finances et du budget a tenu à rappeler que les 1000 milliards du Fonds Covid-19 dont il est question, étaient composés de 628 milliards de Cfa tirés du Trésor public, tandis que pour 372 milliards, il s’agissait de mesures de renonciations fiscales visant à permettre à des entreprises privées nationales de pouvoir supporter le choc de la perte de leurs activités économiques et de ne pas mettre la clé sous le paillasson durant la période du Covid-19. Le fonds Force Covid-19 devait permettre la mise en œuvre du Programme de résilience économique et sociale (Pres) en ses 4 axes, à savoir le soutien au secteur de la santé, le renforcement de la résilience de la population et de la cohésion sociale, la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière, ainsi que la sécurisation de l’approvisionnement et de la distribution des denrées alimentaires, des médicaments et de l’énergie.

Moustapha Ba a rappelé que le Sénégal avait été félicité par tous ses partenaires et classé au second rang dans sa bonne gestion de la pandémie du Covid-19, juste derrière la Nouvelle Zélande. Mais le temps passe vite…
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