Rejet du référé-suspension: La Cour suprême maintient l’Aser dans l’obscurité
La Cour suprême a rejeté le référé-suspension de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) visant à paralyser les effets de la décision de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). Cette décision, rendue publique en octobre 2024, suspend l’exécution du projet d’électrification de 1640 villages dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Tambacounda, Saint-Louis et Louga.
La suspension du projet d’électrification de 1640 villages dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Tambacounda, Saint-Louis et Louga, qui a été ordonnée en octobre 2024 par le Comité de règlement de différends (Crd) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), se poursuit. La Cour suprême a rejeté hier le référé-suspension de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser).
Cette requête fait suite au recours en annulation contre la décision du Crd de l’Arcop qu’avait introduit l’Aser, via l’Agent judiciaire de l’Etat, auprès de la Cour suprême. Car le recours à lui seul ne permet pas de paralyser les effets suspensifs de la décision du régulateur.
Mais d’après un spécialiste joint par Le Quotidien, le référé-suspension ne peut prospérer que dans deux hypothèses cumulatives : premièrement, il faudrait qu’il y ait une urgence caractérisée ; et deuxièmement, il faudrait que les moyens du recours en l’état présentent des doutes sérieux quant à leur légalité, c’est-à-dire que les moyens du recours soient fondés et laissent entrevoir que l’annulation est encourue. La cour a estimé que ces deux conditions ne sont pas réunies. Cela veut dire que plus ou moins, la cour a fait un pas dans l’examen du recours au fond, mais ne l’a pas encore tranché.
Donc la décision du Crd de l’Arcop continue à produire ses effets. Le projet d’électrification de ces villages dans ces différentes régions reste suspendu jusqu’au moment où le recours de l’Aser sera tranché.
Pour rappel, le différend opposait la société Aeepower Sénégal à Aeepower Epc, une société espagnole. Mais bizarrement, c’est l’Aser qui a pris le combat à son compte et a instruit l’Agent judiciaire de l’Etat de faire un recours en annulation contre la décision du Crd de l’Arcop auprès de la Cour suprême.
Par Dialigué FAYE – [email protected]
