15 pays plaident pour «prévenir l’immigration irrégulière»

Un peu moins d’un an après un accord signé entre Rome et Tirana, l’Italie a transféré lundi 14 octobre un premier groupe de migrants vers l’Albanie. Pour externaliser la demande d’asile de certains hommes interceptés ou secourus en mer Méditerranée dans ce pays tiers, l’Italie s’appuie toutefois sur des centres de rétention surveillés par Rome et où s’applique le droit italien. La Grèce fait partie des 15 pays européens qui souhaiteraient que Bruxelles s’inspire de ce « modèle » italien.

De notre correspondant à Athènes – SOURCE RFI

Au printemps, une lettre a été adressée à la Commission européenne. Pour ses signataires, de responsables politiques des États membres, il s’agissait d’appeler Bruxelles à aller « plus loin » de manière générale en termes de politique migratoire, « plus loin » que le Pacte européen sur la migration et l’asile, qui venait tout juste d’être conclu.

Ces quinze pays – dont la Grèce – plaident notamment pour « de nouvelles solutions pour prévenir l’immigration irrégulière ». Leur attente, en particulier, serait de pouvoir transférer plus facilement certains migrants vers des pays extérieurs à l’Union européenne, et que ce soit ensuite dans ces pays tiers que leur demande d’asile soit étudiée. C’est donc comme ça que l’accord entre l’Italie et l’Albanie se retrouve cité comme un possible exemple à suivre, dans la lettre en question.

Un « pays tiers sûr »

Cette notion de « pays tiers sûr » se retrouve régulièrement exploitée, d’une manière ou d’une autre, dans le cadre de la rhétorique juridique des politiques migratoires. Dans leur lettre, les 15 pays européens appellent donc à « réévaluer l’application de ce concept de « pays tiers sûr » dans la loi européenne ». La question sous-jacente est celle de savoir si les pays en question commettent de graves entorses ou non aux droits humains. Il faut déterminer si l’Europe est en conformité avec ses lois d’une part et, d’autre part, avec les valeurs qu’elle entend prôner.

Dans le contexte grec, Athènes a aussi souvent qualifié la Turquie, son voisin par où transitent les migrants, de « pays tiers sûr ». Une manière de faire passer le message que si les migrants sont en sûreté en Turquie, ils peuvent aussi bien demander l’asile sur place et non pas en Europe.

La Grèce souvent pointée du doigt

Dans son accord avec l’Albanie, Rome semble jouer avec les limites de la législation européenne. Athènes, elle, est régulièrement pointée du doigt pour carrément les enfreindre, avec la pratique des refoulements. En l’occurrence, cette politique n’est pas officiellement assumée par Athènes – qui préfère nier son existence – mais la pratique des refoulements est devenue tellement régulière et systémique qu’elle est concrètement connue de tous.

Il s’agit de renvoyer certains migrants arrivés en Grèce, par la mer ou par le continent via le territoire turc, vers la Turquie, sans étudier d’éventuelle demande d’asile, comme l’impose théoriquement la loi européenne. Cette pratique est aussi très régulièrement associée à des violences. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, doit d’ailleurs se prononcer – et très vraisemblablement condamner – la Grèce dans les mois qui viennent, dans le cadre du tout premier jugement sur cette pratique du refoulement par Athènes.