Élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 : le parrainage écarté et la caution maintenue à 15 millions de F CFA
Le Conseil constitutionnel a décidé que le parrainage ne sera pas appliqué lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Cette décision repose sur la contrainte des délais, le Conseil considérant que le court laps de temps, de 5 à 30 jours, entre la convocation des élections et le scrutin, ne permet pas d’organiser de manière adéquate la collecte et la vérification des parrainages. C’est la nouvelle relayée par lesoleildigital
En vertu du principe de hiérarchie des normes, il a été jugé que les dispositions constitutionnelles priment sur celles du Code électoral, rendant ainsi inapplicables les règles sur le parrainage pour ces élections.
Concernant la caution, le Conseil constitutionnel a précisé que le montant ne sera pas fixé par le Ministre chargé des élections, comme c’est le cas habituellement 150 jours avant le scrutin.En cas d’élections législatives anticipées, le montant de la caution lors des dernières législatives est reconduit, conformément à l’article L. 175 alinéa 2 du Code électoral.
Pour rappel, lors des élections législatives du 31 juillet 2022, la caution était fixée à 15 millions de F CFA, un montant qui sera maintenu pour le scrutin à venir.
MD
