Interdiction de sortie du territoire : La Société civile appelle au respect des règles
Treize organisations de la Société civile et deux personnalités invitent les autorités à respecter les droits des citoyens, dans le cadre de la reddition des comptes. C’est ainsi qu’elles s’insurgent contre le traitement dont ont fait l’objet certains membres de l’ancien régime, à qui l’on a interdit de sortir du territoire sans notification judiciaire au préalable.Par Amadou MBODJI –
La Société civile appelle au respect des droits des citoyens. Cet appel, contenu dans un communiqué parvenu hier au journal Le Quotidien, fait suite aux interdictions de sortie du territoire national dont font l’objet certaines personnalités de l’ancien régime de la part de l’actuel. Et ce, dans le cadre de la reddition des comptes.
«De par son attachement aux valeurs fondamentales de justice, d’équité et de respect des droits et devoirs des citoyens, la Société civile salue toute initiative visant à renforcer l’intégrité de nos institutions à travers une gestion responsable des affaires publiques», déclare la Société civile. «En effet, la reddition des comptes, pilier de la démocratie et de la justice sociale, doit s’appuyer sur des bases légales solides. A ce jour, il nous a été donné de constater que des interdictions de sortie du territoire sont appliquées à des personnes en dehors de toute décision administrative ou judiciaire préalablement notifiée aux intéressés, leur permettant de se pourvoir éventuellement en défense par les moyens de recours appropriés», affirment les organisations de la Société civile. «Ces pratiques, bien que pouvant être motivées par des mesures conservatoires de sauvegarde de la sécurité publique et de préservation des intérêts nationaux, risquent de miner la confiance dans les institutions et de porter atteinte aux droits des personnes concernées», prévient la Société civile.
«Cependant, les mesures conservatoires telles que les restrictions de liberté, y compris l’interdiction de voyager, doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes, respectant les droits constitutionnels des citoyens», soulignent ces membres de la Société civile.
Ces derniers appellent «toutes les autorités compétentes à veiller à ce que la reddition des comptes soit menée dans un cadre légal et équitable, garantissant à la fois la protection de l’intérêt public et le respect des droits fondamentaux».
«Dans ce contexte sensible, la Société civile encourage l’Etat à adopter une démarche prudente et respectueuse de l’Etat de Droit afin d’éviter tout climat de méfiance ou de suspicion qui pourrait fragiliser la cohésion sociale», font remarquer les organisations signataires du communiqué.
SOURCE LEQUOTIDIEN
