Assemblée nationale – Ouverture de la première Session extraordinaire 2024 : La réactualisation du Règlement intérieur enclenchée
Le président de l’Assemblée nationale, Dr Amadou Mame Diop, a présidé la première Session extraordinaire de l’année 2024 hier, en annonçant une demande d’examen en procédure d’urgence d’une proposition de loi visant à modifier le Règlement intérieur de l’institution parlementaire, émanant de 79 députés. Dr Amadou Mame Diop a également invité les présidents de groupe parlementaire à se réunir aujourd’hui pour fixer les dates d’examen de la proposition de loi, tant en commission qu’en séance plénière.
Par Ousmane SOW – Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale sont convoqués en réunion aujourd’hui à 10h 00 à la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment, pour fixer les dates d’examen de la proposition de loi en commission et en séance plénière. Cette convocation porte sur l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Je voudrais vous informer que j’ai reçu une demande d’examen d’une proposition de loi en procédure d’urgence émanant de 79 députés conformément aux dispositions de l’article 113 de notre Règlement intérieur», a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Dr Amadou Mame Diop, hier devant les 122 députés présents sur un nombre total de 165 à l’ouverture de la première Session extraordinaire de l’année 2024 consacrée à la demande de réactualisation du Règlement intérieur de l’institution.
Président du Groupe parlementaire Yewwi askan wi (Yaw) de la mouvance présidentielle, Mouhamed Ayib Salim Daffé a salué cette décision de l’Assemblée nationale de corriger ces irrégularités notées dans le Règlement intérieur, qui a fait l’objet d’un bras de fer au sein de l’institution parlementaire. «En tant que Groupe parlementaire Yewwi askan wi, nous avons travaillé en collaboration avec les autres groupes pour soumettre une proposition de loi et permettre à l’Assemblée nationale de disposer d’un texte qui soit conforme à la Constitution. L’Assemblée nationale ne peut plus délibérer avec un faux Règlement intérieur. Et cela, nous l’avons dénoncé et nous sommes heureux qu’après deux ans de combat pour que cette injustice soit réparée et pour que ces irrégularités soient corrigées, enfin qu’on puisse être entendus et que la proposition de loi puisse être examinée et débattue», a affirmé le parlementaire Daffé. Le député du parti Pastef a insisté sur l’urgence de la situation, soulignant que la Conférence des présidents devait immédiatement déterminer le calendrier des travaux. «On doit se réunir immédiatement en Conférence des présidents et décider du calendrier. Maintenant, on saura lors de la Conférence des présidents, quelles sont les dates retenues pour l’examen du projet en commission et la date retenue en séance plénière», a soutenu Ayib Daffé.
Alors que la Conférence des présidents se prépare à fixer le calendrier des travaux, le Premier ministre Ousmane Sonko va-t-il faire sa Déclaration de politique générale (Dpg) devant les députés, après l’actualisation du Règlement intérieur ? Pour Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre Ousmane Sonko n’a absolument rien à avoir avec le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Confirmant les propos de son collègue, Ayib Daffé, qui soutenait que la Dpg est prévue dans la Constitution, mais ne figure pas dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ayib Daffé parlait de falsification du document en y rajoutant des dispositions qui n’ont pas fait l’objet de révision. «La Dpg n’a absolument rien à voir avec le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, parce que l’article 55 de la Constitution dit que le Premier ministre doit faire sa Déclaration de politique générale», a précisé Abdou Mbow, soulignant que cette révision était un processus entamé bien avant l’arrivée au pouvoir de l’actuel régime. «C’est une procédure qui a été démarrée bien avant que l’actuel régime ne puisse arriver au pouvoir. Et aujourd’hui, on est en train de travailler, après la Conférence des présidents, pour aller en commission et en plénière pour finir ce travail», a fait savoir le président du Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar.
Pour rappel, le débat autour de cette modification du Règlement intérieur a été relancé après que le Premier ministre Ousmane Sonko a exigé sa mise à jour avant de faire sa Dpg devant les députés. Il avait justifié cette demande par l’absence de reconnaissance formelle du poste de Premier ministre dans le Règlement intérieur actuel. «L’audition du Premier ministre, à travers une Déclaration de politique générale, ne peut pas être faite sur la base du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. Elle est impossible puisqu’elle ne figure pas dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», avait souligné Mouhamed Ayib Salim Daffé le 26 juin dernier.
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