Régulation des secteurs de la presse et de la pêche : L’État lance ses filets

Dans un communiqué adressé aux entreprises de presse écrite et audiovisuelle, le Ministère de la communication, des télécommunications et du numérique (Mctn) demande à ces dernières de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de déclaration de parution et de respect du dépôt légal. Elles ont jusqu’au 29 juillet 2024 au plus tard pour se conformer à cette règle. A défaut, les sanctions prévues par la loi seront appliquées, avertit le directeur de la Communication.

Par Ousmane SOW – Les entreprises de presse écrite et audiovisuelle ont quelques jours pour se mettre en règle avec les dispositions du Code de la presse et éviter des sanctions qui pourraient être sévères. C’est le sens qu’il faut donner au communiqué du Ministère de la communication, des télécommunications et du numérique (Mctn), visant à rappeler aux entreprises de presse écrite et audiovisuelle leurs obligations légales. «Pour les entreprises de presse écrite : il a été noté sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique et 17 de celle digitale, une absence parfois de déclaration de parution et un non-respect du dépôt légal, en violation des articles 80 et 82 de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse», indique le communiqué signé hier par le directeur de la Communication, Ousseynou Dieng. Le ministère insiste sur le fait que tous les éditeurs de presse écrite ou digitale doivent se conformer à la réglementation en vigueur. La date limite fixée pour cette régularisation est le 29 juillet 2024. Passé ce délai, les sanctions prévues par la loi seront appliquées, avertit M. Dieng. «Il est demandé à tous les éditeurs de presse écrite ou digitale de se conformer à la réglementation en vigueur, au plus tard le 29 juillet 2024, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi», note le document. Con­cernant les entreprises audiovisuelles, le communiqué du ministère rappelle les dispositions de l’article 94 du Code de la presse. Cet article stipule que «l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Commu­nication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le Code». «Il est donc demandé à toutes les entreprises audiovisuelles ayant déjà signé une convention et un cahier des charges avec le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) de se rapprocher du ministère en charge de la Com­munication, en vue de la délivrance d’une licence con­formément à la loi», lit-on dans le document.