Centif: Quatre nouveaux membres prennent fonction
Quatre nouveaux membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) ont pris fonction. Ils ont prêté serment ce jeudi 24 avril 2024 devant la Cour d’appel de Dakar.
La Centif , rappelons-le, est une cellule de renseignements financiers de type administratif, placée sous l’autorité du Ministre chargé de l’Économie et des Finances. Dotée d’un pouvoir de décision autonome et d’une autonomie financière (budget propre), il est présidée par un cadre supérieur issu des régies financières ayant au moins le rang de Directeur d’une administration centrale, nommé par décret.
La Centif a été mise en place par le décret n° 2004-1150 du 18 août 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, remplacé par le décret n°2019-1498 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières.
Cette loi vient en appoint à la loi uniforme n° 2004-09 du 6 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit de la réponse du Sénégal à la mobilisation internationale réaffirmée par la volonté clairement traduite au plan sous régional (Uemoa, Cedeao) par le Giaba, de lutter contre la criminalité financière.
Cette loi a trois (3) objectifs : prévenir le blanchiment de capitaux, détecter en vue de sa répression le blanchiment de capitaux et permettre la coopération internationale autour de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La Centif occupe une place centrale dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/Ft). Ses missions sont à la fois opérationnelles et stratégiques.
Au plan opérationnel, la Cellule exerce ses missions à travers les principales fonctions suivantes : la réception des déclarations de soupçon, des demandes d’informations émises par les cellules de renseignement financier (Crf) étrangères, des demandes d’informations transmises par des autorités nationales agissant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux; le recueil de toutes informations transmises spontanément ou à sa demande par les cellules de renseignement financier (Crf) étrangères ou par des organismes et services de l’Etat ; le traitement des informations reçues ou collectées ; la transmission d’un rapport au Procureur de la République lorsque les opérations financières objet de déclarations d’opérations suspectes mettent en évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ; la communication des informations collectées ou traitées à des organismes et services de l’Etat, dans les limites fixées par la loi ou des restrictions imposées par les structures auprès desquelles elles ont été obtenues et l’élaboration de rapports périodiques (trimestriel et annuel) sur ses activités.
Au plan stratégique, la Centif participe à l’élaboration des politiques et stratégies nationales de lutte contre le le blanchiment de capitaux. Elle réalise ou fait réaliser des études sur des tendances observées en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d’activités délictueuses connexes. Elle assure le secrétariat permanent du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux qui est un cadre mis en place pour identifier les actions permettant de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de lutte contre les activités criminelles, notamment celles financières. D’importantes prérogatives ont été conférées à la Centif afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle, notamment : un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence ; une autonomie financière ; un droit de communication étendu lui permettant d’accéder à toutes informations nécessaires à la conduite de ses investigations ; l’inopposabilité du secret professionnel et un droit d’opposition à l’exécution d’une opération suspecte pour une durée maximale de 48 heures. La cellule a, en outre, la possibilité de demander au juge d’instruction de proroger le délai d’opposition qui ne peut dépasser vingt-quatre heures.
SOURCE IGFM
