Justice – Aménagement des peines : Le bracelet électronique entre en vigueur

Que dire ? C’est une vieille doléance qui va être satisfaite. Ismaïla Madior Fall a procédé hier à l’inauguration du Centre de surveillance électronique, qui annonce l’effectivité du placement sous surveillance électronique, communément appelé le port du bracelet électronique. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la politique pénale d’aménagement des peines, avec l’objectif de désengorger les lieux de privation de liberté. Il a rappelé que les débuts des travaux de ce centre ont été lancés en 2017 lors de son premier passage au sein de ce ministère. «Quand je suis parti, mon successeur, Me Malick Sall, a continué le projet. Il a fait adopter la loi. Aujourd’hui, je suis revenu. C’est un bel exemple de continuité de l’Etat. Je voudrais en profiter pour lui rendre hommage», assure IMF.

Il faut savoir que le bracelet électronique a été introduit dans la législation à la suite de modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale, intervenues le 7 juillet 2020 pour désengorger les prisons. «Aujourd’hui, il y a une surpopulation carcérale, c’est-à-dire nos prisons n’offrent pas assez de places. Aujourd’hui, nous avons une moyenne de 12 mille 500 prisonniers dans les 37 établissements carcéraux. Il faut lutter contre ces surpopulations carcérales. Le président de la République nous a demandé de trouver des mesures conformes à la loi», avance le Garde des sceaux. Il détaille les attentes : «La première vocation du bracelet électronique, c’est pour permettre de gérer la détention préventive. C’est quoi ? Ce sont des individus qui sont inculpées qui attendent leur jugement, notamment pour les affaires criminelles, quand je dis affaires criminelles, c’est tout ce qui touche les trafics de drogue, les homicides, viols, ce sont des individus pour lesquels on a ouvert des informations judiciaires, ça prend du temps. Parfois ils sont obligés d’attendre en prison. Et avec le bracelet électronique, ils n’attendront plus. On les libère, on les laisse vaquer à leurs occupations.» Ce processus a été accéléré après que les autorités judiciaires ont constaté que certains mécanismes d’aménagement des peines, comme la libération conditionnelle et la réduction des peines, ne permettent pas de désengorger considérablement les prisons. «Encore moins d’atteindre les objectifs liés à l’humanisation de la sanction pénale», poursuit le ministre de la Justice. Par conséquent, il souligne que «le recours au bracelet comme alternative à la détention provisoire et mode d’aménagement des peines, s’avère particulièrement intéressant pour réduire les mandats de dépôt et limiter les préventives de liberté».

Par contre, il a aussi balayé les doutes que suscite le bracelet électronique. N’y a-t-il pas de risques ? «Le bracelet électronique, c’est quoi ? La police et la gendarmerie sont également des acteurs essentiels du dispositif. Elles travailleront en étroite collaboration avec les procureurs, les juges d’instruction, les juges d’application des peines et le Centre de surveillance électronique, afin d’apporter des solutions aux éventuels incidents qui pourraient survenir au cours de l’exécution d’une mesure de placement sous surveillance électronique», évacue IMF. «Il est mis pour permettre de ne pas rester en prison, de sortir, d’aller travailler, de vivre avec sa famille, de vaquer à ses occupations. Ainsi, on pourra les identifier, les suivre. Il n’y a pas de caméra, on ne pourra pas les suivre dans leur intimité. Mais s’ils se déplacent, on le saura», argumente-t-il.

Par Amadou MBODJI – [email protected]