«Uber Files»: un «échec de l’État» pour la commission d’enquête
Il y a un an, les Uber Files, des révélations d’un consortium de journalistes, pointaient des liens étroits entre Emmanuel Macron et le géant du VTC Uber lors de l’implantation de la firme américaine en France en 2014/2015. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale rend public ce mardi 18 juillet son rapport sur ce dossier. Cinq cents pages, tout au long desquelles sont décryptés les manquements et dysfonctionnement des services de l’État.
Le rapport tente de répondre à la principale question de cette affaire : comment Uber s’en sort-il aussi bien tout en méprisant une bonne partie de la législation française ? L’enquête du consortium de journalistes, notamment du Guardian, du Monde et de Radio France, pointait la grande mansuétude de l’État et en particulier du ministre de l’Économie de l’époque Emmanuel Macron, notamment quand il recevait en secret les dirigeants d’Uber alors que la firme s’implantait en dehors de tout cadre juridique, en contournant les lois pour s’imposer face aux taxis. C’était entre 2014 et 2016.
Uber, interlocuteur privilégié mais hors-la-loi
Près de 120 personnes ont été auditionnées durant six mois. Notamment deux anciens Premiers ministres, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, qui assurent que l’État est « resté ferme face au cynisme d’Uber ». La commission de l’Assemblée nationale n’est pas d’accord. Elle conclut qu’il y a eu « un manque de moyens évident » et un « déficit criant de volonté politique ».
« C’est vrai que ce qui est un petit peu subtil dans cette affaire, c’est que la relation entre Uber et le gouvernement français avant 2017, via Emmanuel Macron, c’est plutôt un partenariat qui part de la conviction, sans doute sincère d’Emmanuel Macron, qu’une entreprise comme Uber peut apporter des choses à l’économie française, explique Adrien Sénécat, journaliste aux Décodeurs du Monde, co-auteur de l’enquête des Uber Files. Or, à l’époque, il y a un problème, c’est que quoi que l’on pense de ce que fait Uber sur le plan économique, Uber ne respecte pas les lois et les méprises. Uber ne veut pas payer ses impôts en France et fait tout pour ne pas respecter le droit du travail français. »
D’après l’enquête et la commission, le gouvernement de l’époque et Emmanuel Macron prennent le parti de dire qu’Uber est un interlocuteur économique tout à fait normal, alors qu’il est hors-la-loi. Uber France sera d’ailleurs condamné à plusieurs reprises, notamment pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi.
Division dans la commission
Au sein de cette commission d’enquête, tout de même, deux visions s’affrontent : celle de la députée LFI Danielle Simonnet et du Renaissance Benjamin Haddad, respectivement rapporteuse et président de la commission. Danielle Simonnet dénonce « la complaisance d’Emmanuel Macron vis-à-vis d’Uber », quand Benjamin Haddad estime qu’il n’y a eu « ni connivence, ni contrepartie dans les relations entre les autorités et Uber », selon lui.
Le rapport tente de répondre à la principale question de cette affaire : comment Uber s’en sort-il aussi bien tout en méprisant une bonne partie de la législation française ? L’enquête du consortium de journalistes, notamment du Guardian, du Monde et de Radio France, pointait la grande mansuétude de l’État et en particulier du ministre de l’Économie de l’époque Emmanuel Macron, notamment quand il recevait en secret les dirigeants d’Uber alors que la firme s’implantait en dehors de tout cadre juridique, en contournant les lois pour s’imposer face aux taxis. C’était entre 2014 et 2016.
Uber, interlocuteur privilégié mais hors-la-loi
Près de 120 personnes ont été auditionnées durant six mois. Notamment deux anciens Premiers ministres, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, qui assurent que l’État est « resté ferme face au cynisme d’Uber ». La commission de l’Assemblée nationale n’est pas d’accord. Elle conclut qu’il y a eu « un manque de moyens évident » et un « déficit criant de volonté politique ».
« C’est vrai que ce qui est un petit peu subtil dans cette affaire, c’est que la relation entre Uber et le gouvernement français avant 2017, via Emmanuel Macron, c’est plutôt un partenariat qui part de la conviction, sans doute sincère d’Emmanuel Macron, qu’une entreprise comme Uber peut apporter des choses à l’économie française, explique Adrien Sénécat, journaliste aux Décodeurs du Monde, co-auteur de l’enquête des Uber Files. Or, à l’époque, il y a un problème, c’est que quoi que l’on pense de ce que fait Uber sur le plan économique, Uber ne respecte pas les lois et les méprises. Uber ne veut pas payer ses impôts en France et fait tout pour ne pas respecter le droit du travail français. »
D’après l’enquête et la commission, le gouvernement de l’époque et Emmanuel Macron prennent le parti de dire qu’Uber est un interlocuteur économique tout à fait normal, alors qu’il est hors-la-loi. Uber France sera d’ailleurs condamné à plusieurs reprises, notamment pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi.
Division dans la commission
Au sein de cette commission d’enquête, tout de même, deux visions s’affrontent : celle de la députée LFI Danielle Simonnet et du Renaissance Benjamin Haddad, respectivement rapporteuse et président de la commission. Danielle Simonnet dénonce « la complaisance d’Emmanuel Macron vis-à-vis d’Uber », quand Benjamin Haddad estime qu’il n’y a eu « ni connivence, ni contrepartie dans les relations entre les autorités et Uber », selon lui.
Ce qui est certain, c’est que le gouvernement français reste un farouche défenseur du modèle Uber. On le voit au niveau européen dans les négociations pour un texte régissant la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes aujourd’hui indépendants.
Les « calculs cyniques » d’Uber
Pour le journaliste Adrien Sénécat, il faut tirer de ce rapport et de cette enquête un enseignement majeur : « Évidemment, il y a des entreprises qui fraudent, évidemment qu’il y a des personnes qui essaient de contourner les lois, mais là, ce que notre enquête démontre, c’est que chez Uber, c’est une stratégie. C’est un calcul assez cynique de dire que violer la loi, ce n’est pas si grave. Et finalement, quand on regarde les conséquences et ce qu’on peut gagner à court terme, à moyen terme et à long terme, Eh ben, ça peut être plus efficace de violer la loi que de s’y conformer. »
Quand le lobbying sauvage pour de l’activité économique permet de contourner les lois, Danielle Simonnet propose plusieurs pistes de réformes. En plus de l’instauration de la présomption de salariat pour les chauffeurs Uber, elle prône un meilleur encadrement du lobbying. Elle souhaiterait rendre publiques les rencontres entre les représentants d’intérêts et les parlementaires ou les ministres.
SOURCE RFI
