82.000 dollars: l’utilisation de l’émoji pouce en l’air a coûté (très) cher à cet agriculteur canadien
Un émoji qui vaut cher, très cher. Comme le rapporte Reuters, un agriculteur canadien a été condamné à verser 82.000 dollars (plus de 56.000 euros) d’amende pour avoir utilisé l’émoji pouce en l’air en réponse à une proposition de contrat. L’homme niait avoir donné son accord, mais la justice canadienne a jugé que l’envoi de cet émoji s’apparentait bien à une signature de contrat.
Un émoji pouce en l’air peut-il être considéré comme un accord valable dans le cadre d’un contrat passé en ligne? Au Canada, un tribunal vient de trancher sur la question en répondant par l’affirmative. La justice a condamné Chris Achter, un agriculteur installé à Swift Current, à 82.000 dollars d’amende pour avoir utilisé cet émoji en réponse à une proposition de contrat. Un contrat que l’homme n’a jamais honoré, car selon lui, il ne l’a jamais officiellement accepté.
L’affaire a commencé en mars 2021, lorsque l’agriculteur a reçu un message de la part d’un acheteur de céréales. Ce dernier lui avait envoyé la photo d’un contrat pour la livraison de 87 tonnes de lin. En réponse, Chris Achter a envoyé un émoji pouce en l’air, avant de se rétracter, explique Reuters. L’agriculteur n’a donc jamais rempli sa part du contrat, raison pour laquelle la société South West Terminal a décidé de le poursuivre en justice.
“Une confirmation du contrat”
Dans sa plainte, l’entreprise faisait valoir que l’émoji avait été reçu comme un accord de contrat. L’agriculteur, lui, assurait l’avoir envoyé simplement pour maquer le fait qu’il avait bien reçu le message de l’acheteur. Le tribunal de la Saskatchewan a finalement donné raison à la société South West Terminal. Pour rendre sa décision, le juge en charge de cette affaire s’est basé sur les termes employés par l’agriculteur lors des précédents contrats passés avec l’entreprise. L’homme utilisait régulièrement les formulations suivantes: “Ça me va”, “Yep” ou encore “OK”. Le juge a également noté que la société envoyait systématiquement la mention “merci de confirmer les termes du contrat” en envoyant sa demande.
Le tribunal a donc estimé “que ces mots étaient la confirmation du contrat et non un simple accusé de réception du contrat”. “Je suis convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que Chris a accepté le contrat comme il l’avait fait auparavant, sauf que cette fois, il a utilisé un émoji pouce levé”, a précisé le magistrat dans sa décision.
