Vices et erreurs sur le budget 2024 : Charles Ciss décèle des failles sur les 7 000 milliards annoncés
Fausse annonce sur le budget 2024, prévisions 5 633,51 milliards au lieu de 7 000 milliards : Contrairement à l’annonce faite par le Ministre des Finances et du Budget, lors du débat d’orientation budgétaire tenu le 26 juin 2023 devant le Parlement, les projections budgétaires en 2024 s’établissent à 5 633,51 milliards et non 7 000 milliards Cfa. Ceci appelle de ma part, quelques précisions et rappels historiques.
1- Ces projections et non prévisions de 5 633 milliards, 51 sont issues du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026. Ce document officiel a été examiné et validé en Conseil des Ministres du 07 juin 2023, par le Gouvernement;
2- – Ces projections de 5 633, 51 milliards au titre du Budget 2024 sont également issues du Tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE), validé d’accord parties avec le FMI; La question donc, est d’où sortent ces 7 000 milliards ?
Deux réponses 1- Soit c’est une confusion, de considérer que les emprunts à moyen et long terme sont des Recettes budgétaires, ce qui n’est plus le cas depuis l’avènement des directives UEMOA de 2009. En effet, les emprunts à moyen et long terme sont désormais considérés comme des ressources de trésorerie.
A ce titre également, le remboursement du capital de la dette n’est plus une dépense ordinaire, mais une charge de trésorerie. Seul le remboursement de l’intérêt le demeure. Pour rappel, c’est lors de la première génération de directives en 1997, que les emprunts et la dette avaient été budgétisés, à tort d’ailleurs. Avant 1997, ces opérations étaient traitées dans un compte spécial du Trésor (caisse autonome d’amortissement).
Soit, cela a été fait exprès d’annoncer dans le débat d’orientation budgétaire 7 000 milliards FCfa, alors que les documents officiels DPBEP validé en Conseil des Ministres et le TOFE validé par le FMI, prévoient 5 633,51 milliards FCfa, c’est une double circonstance aggravante pour une autorité de ce rang et devant la qualité des destinataires de l’information, les représentants de la Nation sénégalaise et donc le Peuple. En définitive, il y des conséquences et une décision: ce débat a été biaisé par l’annonce d’une fausse prévision de 7 000 milliards FCfa, d’ailleurs reprise par des structures d’information avisées comme le Bureau d’information gouvernementale, le journal « Le Soleil », etc.
L’appréciation des parlementaires a été altérée par cette donnée manifestement erronée et en conséquence, leur opinion sur les orientations budgétaires au titre de l’année 2024 n’est guère fondée.
3- J’invite le Gouvernement à s’évertuer, en toutes circonstances, à donner des informations crédibles et authentiques au Peuple, surtout au regard des exigences liées à la Directive 01 portant code de Transparence dans la gestion des Finances publiques.
4- C’est inédit à ce niveau de responsabilité, d’annoncer une prévision en contradiction avec les documents officiels. J’en appelle au retour à l’éthique de responsabilité et de la prise de hauteur au regard des charges qui incombent à l’autorité censée délivrer l’information au Peuple sénégalais.
5- Je vous fais grâce des autres constats sur le discours libertin du point de vue républicain constaté : extrapolations sur les données budgétaires, aisances voire libertés inquiétantes sur le lexique budgétaire, confusion entres prévisions(durée N+1); projections N+2, +3…
6- 6- Le débat d’orientation budgétaire 2024 est nul et non avenu et doit donc être repris et J’invite les acteurs compétents à insérer, sans délai, des rectificatifs au regard de la gravité et de la portée de cette annonce sur la crédibilité du Gouvernement. Dites la Vérité, elle vous rendra libre.
Charles Emile Abdou Ciss
Ancien Formateur en Finances publiques pour le cycle A de l’ENA 2011-2019.
Formateur en Finances publiques, Budget programme, Gestion axée sur les résultats
Source – Léral
