Assemblée nationale : le projet de loi sur la carte biométrique CEDEAO renvoyé en commission
L’Assemblée nationale a renvoyé en commission, mardi, le projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte biométrique CEDEAO. Cette décision ouvre la voie à une seconde relecture du texte avant son retour en séance plénière.
Selon un communiqué de l’Assemblée nationale, le renvoi a été décidé à la demande du président de la Commission des Lois. L’examen du projet est ainsi reporté à une date ultérieure, après les travaux de la commission.
Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi n°36/2026 portant modification du Code pétrolier a été suspendu. Le texte, qui devait être examiné dans l’après-midi, fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement.
Babacar NGOM