Le gouvernement déterminé à renforcer la fiabilité de l’état civil, selon un officiel

Dakar, (APS) – Le gouvernement sénégalais est déterminé à renforcer la fiabilité et l’accès aux actes d’état civil, qui représentent “le socle de l’existence juridique de chaque personne”, a déclaré, mercredi, à Dakar, Samba Ka, directeur de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

“L’état civil est le socle de l’existence juridique de chaque personne. Un acte de naissance fonde le nom, la filiation et la nationalité”, a souligné M. Kane à l’ouverture du Forum national sur l’état civil.

La rencontre, organisée au Grand Théâtre national de Dakar par l’Organisation nationale pour la promotion de l’état civil au Sénégal (ONPEC), en partenariat avec l’Agence nationale de l’état civil (ANEC), porte sur le thème “L’état civil au Sénégal : enjeu national, dimension internationale”.

L’état civil demeure un enjeu majeur de citoyenneté et de sécurité juridique, a souligné Samba Kane, représentant son ministre de tutelle à ce formum.

Selon lui, l’état civil représente “la porte d’entrée dans l’exercice de la citoyenneté”, dans la mesure où l’accès à plusieurs droits et services, notamment la scolarisation, le vote, l’obtention d’une carte nationale d’identité, la succession et l’accès à certains emplois, dépend de la fiabilité des documents d’état civil.

“Cette matière ne relève donc pas seulement de la gestion d’un acte administratif. Elle touche à l’État de droit lui-même, à la sécurité juridique”, a-t-il fait valoir.

Il a relevé plusieurs difficultés auxquelles le système reste confronté, citant notamment “les déclarations hors délai”, qui demeurent nombreuses, particulièrement dans les zones rurales et les localités éloignées des centres d’état civil.

Il a également évoqué l’état de conservation de certains registres tenus depuis plusieurs décennies, ainsi que le manque de moyens dont peuvent souffrir des officiers et agents chargés de l’état civil. Il a estimé que leur formation “gagnerait à être actualisée”.

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice a assuré que le gouvernement a fait de la fiabilisation de l’état civil une priorité, dans le cadre de la Vision Sénégal 2050.

Cette orientation s’inscrit notamment dans les objectifs de modernisation de l’administration et de digitalisation des services publics, avec l’ambition de garantir un accès équitable des citoyens aux droits liés à l’état civil.

Le Sénégal a déjà engagé un processus de modernisation du secteur. En mars 2025, l’Agence nationale de l’état civil indiquait avoir numérisé et indexé 20 millions d’actes sur un objectif de 30 millions, avec la formation de milliers d’agents et d’acteurs de la chaîne de l’état civil.

Prenant la parole à son tour, la présidente de l’ONPEC, Me Fatou Babou, a insisté sur les conséquences des dysfonctionnements de l’état civil sur les citoyens, notamment dans les démarches administratives et judiciaires ainsi que pour les Sénégalais établis à l’étranger et les familles binationales.

“Ces situations nous obligent à agir. Elles montrent combien il est nécessaire de renforcer ensemble la fiabilité de l’état civil et l’accès de chacun à ses droits”, a-t-elle déclaré.

Elle a indiqué que l’ONPEC entend contribuer à cet effort collectif en faisant de l’état civil “une priorité nationale”, plaidant pour que chaque citoyen, “ici comme ailleurs”, puisse disposer d’un acte lui ouvrant des droits “au lieu de lui fermer les portes”.

Me Babou a également insisté sur la dimension internationale de la problématique, en particulier les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les Sénégalais vivant à l’étranger et les familles binationales lorsque des erreurs, omissions ou irrégularités affectent leurs actes d’état civil.

Le forum entend précisément examiner ces difficultés et formuler des recommandations pour rendre l’état civil “plus fiable, plus accessible et mieux reconnu, au Sénégal comme à l’international”.

Évoquant par ailleurs les perspectives démographiques du pays, elle a souligné la nécessité d’anticiper les besoins futurs en matière d’éducation, d’emploi et de santé, mais aussi de disposer d’un système d’état civil fiable.

Selon les projections de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD), la population du Sénégal devrait atteindre 35 millions d’habitants en 2050.

“Nous devons préparer l’éducation, l’emploi, la santé. Mais nous devons tout autant préparer un système d’état civil fiable”, a-t-elle déclaré.

Le Forum national doit réunir différents acteurs de l’état civil, notamment des magistrats, officiers et agents d’état civil, des avocats aussi, ainsi que représentants des administrations.

Des universitaires sont également attendus à cette rencontre, de même que partenaires techniques, des membres de la diaspora et familles binationales, entre autres participants appelés à réfléchir autour du diagnostic des dysfonctionnements du système et des pistes de réforme.

BAB/BK